Toute l'actualité sur Tribunal-Administratif - page 39
Gironde : L'ouverture de la mosquée de Pessac suspendue à la décision du tribunal administratif
Le rassemblement des musulmans de Pessac a déposé un recours pour que le lieu reste ouvert et le tribunal administratif doit se prononcer sur sa légitimité ...Actualités similaires
Tarbes. La liaison TLP-Orly fait escale au Tribunal administratif
La compagnie Volotea a remporté l'appel d'offres pour assurer la liaison quotidienne entre l'aéroport bigourdan et Orly dans le cadre de l'OSP, mais Chalair, ...Actualités similaires
Anne Hidalgo refuse de fournir ses notes de frais malgré les injonctions du tribunal administratif
L'élue dispose d'un forfait annuel mais ne veut pas donner de détails sur ses dépensesActualités similaires
Stocamine: le tribunal administratif ne suspend pas les travaux
Le tribunal administratif de Strasbourg n'a pas suspendu les travaux au fond des anciennes mines de potasse d'Alsace. Chantier dans le cadre du stockage de ...Actualités similaires
Litige foncier entre deux opérateurs économiques autour d'une parcelle en commune I : Le rapport des experts du Tribunal administratif favorable à Mme Simpara Saran Traoré !
San Zou, qui a déjà investi sur le terrain, risque de tout perdre Le rapport d'expertise du Tribunal administratif de Bamako portant sur le litige foncier qui ...Aude : l'arrêté préfectoral autorisant le tir des pigeons ramiers partiellement suspendu par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier, saisi en référé par l'association de défense des animaux One Voice, a rendu son ordonnance mardi 8 mars : ...INFO JDD. Radicalisation islamiste : un pilote de ligne soupçonné est dédouané par le tribunal administratif
Une note blanche de la préfecture de police avait provoqué sa suspension, mais les arguments avancés n'ont pas convaincu le juge des référés qui a ...
Toulouse : Un chantier d'entrepôts géants stoppé par le tribunal administratif
Saisi par plusieurs associations de défense de l'environnement, le tribunal administratif de Toulouse a ordonné la suspension de la construction d'entrepôts ...
Cellule Déméter : le gouvernement fait appel de la décision du tribunal administratif
Près d'un mois après l'interdiction par le tribunal administratif de Paris des activités de la cellule Déméter, les ministères de l'intérieur et de ...TNN : le recours en référé contre la démolition a été rejeté par le Tribunal Administratif
Un recours au fond ainsi qu'un référé-suspension devant le tribunal administratif de Nice à l'encontre de la délibération du Conseil municipal du 10 ...
Terra 2 : les travaux doivent s'arrêter pour le moment, tranche le tribunal administratif
Entre Toulouse et Albi, Terra 2, un projet d'entrepôt logistique de 70.000 m² sur 12 hectares de terres agricoles est toujours très controversé. Une ...
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Le tribunal administratif rejette le recours des opposants à la destruction du TNN
Le tribunal administratif a rendu sa décision: le recours en référé introduit par Martine Bayard a été rejeté.Le projet de la Promenade du Paillon format XXL soumis à la décision du Tribunal administratif
Présenté et contesté ! Le projet de l'extension de la Promenade du Paillon (avec la démolition du TNN et de l'Acropolis) à peine dévoilé, Martine Bayard, ...Nîmes : le tribunal administratif annule une partie des élections de la CCI
Le tribunal administratif a décidé d'annuler l'élection du collège Services de la CCI du Gard.Les mairies de Paris, Pantin et Aubervilliers saisissent le tribunal administratif pour obliger l'Etat à une prise en charge médico-sociale des consommateurs de crack installés porte de la Villette
Les mairies de Paris, Pantin et Aubervilliers, ainsi que le département de Seine-Saint-Denis, annoncent avoir saisi le tribunal administratif pour obliger ...Elections départementales 2021 : le tribunal administratif valide les résultats sur le canton de Pau 1
Franck Lamas et Stéphanie Maza peuvent souffler. « Le tribunal administratif de Pau vient de rendre sa décision en confirmant l'élection départementale de ...
Le tribunal administratif condamne l'hôpital de Nevers pour n'avoir pas reconnu un accident de service
Un bras de fer s'était engagé en juillet 2019 entre une infirmière anesthésiste de l'hôpital de Nevers et sa direction. Elle réclamait la reconnaissance ...
Sécheresse 2019 : sept communes de Charente obtiennent gain de cause au tribunal administratif
Le tribunal administratif de Poitiers a donné raison à une demi-douzaine de communes de Charente qui demandaient l'annulation de l'arrêté de catastrophe ...Sécheresse 2019: le tribunal administratif retoque l'État et donne raison aux communes charentaises
C'est une sacrée victoire que les communes d'Angoulême, La Couronne, Fléac, Linars, Ruelle, Magnac et Saint-Michel viennent de remporter devant le tribunal ...Justice dans les Pyrénées-Atlantiques : un nombre record d'affaires traitées par le tribunal administratif en 2021
Plus de 3 000 affaires traitées en une année, « ça n'était jamais arrivé » au tribunal administratif de Pau, a commenté ce mardi 1er février sa ...Tribunal administratif : les élections annulées sur le canton de Perpignan-Canohès.
Dans sa décision rendue ce mardi 1er février 2022, le tribunal administratif de Montpellier a décidé d'annuler intégralement les opérations électorales ...L'élection à la CCIR est annulée par le tribunal administratif
Le tribunal administratif annule les opérations électorales à la CCIR au titre de l'inéligibilité d'Ibrahim Patel à ce scrutin. Il avait pourtant été ...Canton de Beaumont: la victoire de Jean-Luc Deprince et Anne Ius confirmée par le tribunal administratif de Toulouse
Élus avec 16 voix d'avance, le 28 juin 2021, au second tour des élections départementales, Jean-Luc Deprince et Anne Ius avaient vu leur victoire contestée ...• Sources :
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