GCO: le tribunal administratif examine six recours contre le projet d'autoroute
Saisi par Alsace Nature pour le collectif d'opposants "GCO non merci", le tribunal administratif de Strasbourg examine ce jeudi sur le fond six recours contre ...Actualités similaires
Articles similaires à GCO: le tribunal administratif examine six recours contre le projet d'autoroute
Feria de Béziers : le tribunal administratif autorise les anti-corridas à manifester sur les allées Paul-Riquet samedi
Le COLBAC (Comité de liaison biterrois pour l'abolition de la corrida) avait saisi le Tribunal administratif en référé-liberté après que le préfet de ...Actualités similaires
Projet de logements sociaux à Espéraza : vers un recours gracieux ?
Mis sur le banc des accusés par un collectif de riverains opposé au projet de 34 logements sociaux dans le quartier de La Grave (notre édition du 4 août), ...Actualités similaires
Coup d'arrêt pour Totalenergies: son projet de forage en Afrique du Sud recalé par un tribunal
Dans sa décision rendue mercredi, le juge indique "avoir rééxaminé et annulé" le feu vert délivré en 2023 par le ministère de l'Environnement à des ...Actualités similaires
"Force est de constater que nous n'avons été ni écoutés, ni entendus", le collectif Ségala, mobilisé depuis deux ans contre un projet de lotissement, dépose un recours gracieux auprès du Grand Figeac
Depuis deux ans, des habitants du quartier du Ségala à Figeac (Lot), réunis au sein d'un collectif devenu aujourd'hui une association, se mobilisent contre ...Actualités similaires
Bordeaux. Aux Chartrons, le collectif de riverains opposés à la piétonnisation débouté par le tribunal administratif
Le collectif C les Chartrons avait déposé un recours pour demander la suspension du chantier de requalification de la place du marché : il a été rejetéActualités similaires
National 2 : le FC 93 saisit le tribunal administratif pour réclamer son intégration au National
Selon les informations du Parisien ce vendredi 8 août, le FC 93 (National 2) a décidé de saisir le tribunal administratif pour réclamer son intégration au ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nîmes rejette le recours de One Voice sur l'abattage des sangliers
Le tribunal adminsitratif de Nîmes a rejeté le recours déposé par One Voice. L'association dénonçait l'arrêté pris par le préfet du Gard autorisant ...Actualités similaires
Football : l'US Lormont va saisir le tribunal administratif pour obtenir sa montée en Régional 1
Qui de l'US Lormont ou du FC Marmande va jouer en Régional 1 la saison prochaine ? Le premier est accusé de tricherie administrative par le deuxième. Le ...Actualités similaires
La responsabilité de l'État dans l'affaire Anticor reconnue par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Paris a reconnu, mardi 5 août, la responsabilité de l'État dans la perte de l'agrément d'Anticor, en 2023, révèle « le ...Actualités similaires
Retenue d'eau de la Clusaz?: le tribunal administratif de Grenoble la juge ill?gale
Par une d?cision du 23 juillet 2025, le tribunal administratif de Grenoble a annul? l'arr?t? du 20 septembre 2022 du pr?fet de la Haute-Savoie portant ...Actualités similaires
Dégâts sur les cultures, impact sur la faune : l'arrêté sur l'abattage des sangliers débattu devant le tribunal administratif de Nîmes
L'association One Voice, qui a attaqué l'arrêté préfectoral sur l'abattage des sangliers, soulève le possible impact sur l'environnement de ces battues ...Actualités similaires
L'association One voice attaque l'arrêté du préfet du Gard sur l'abattage des sangliers devant le tribunal administratif de Nîmes
L'association attaque l'arrêté préfectoral, datant du 11 juillet dernier, qui autorise les battues administratives des sangliers sur 45 communes dans le ...Actualités similaires
Installation illégale à Caissargues : les gens du voyage contestent l'arrêté du préfet du Gard devant le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Nîmes examinait ce jeudi une demande d'annulation de l'arrêté préfectoral qui mettait en demeure des gens du voyage de quitter ...Actualités similaires
Les gens du voyage installés à Caissargues ont déposé un recours en référé devant le tribunal administratif
Les gens du voyage installés depuis le dimanche 27 juillet sur le stade Jean-Philippe Lamour à Caissargues sont toujours sur place. Ils étaient sommés par ...Actualités similaires
Occupation d'un des terrains de football à Caissargues : l'arrêté du préfet ordonnant le départ des évangélistes est attaqué devant le tribunal administratif
Depuis ce dimanche 27 juillet, une centaine de caravanes appartenant à des évangélistes sont installées sur l'un des terrains municipaux de football.Actualités similaires
Le tribunal administratif tranche, le projet d'un nouveau supermarché va pouvoir se réaliser au Fossat
Le tribunal administratif de Toulouse a enfin tranché dans le dossier du projet de supermarché au Fossat, en faveur cette fois de l'enseigne Carrefour. La ...Actualités similaires
LGV Sud-ouest: le tribunal administratif valide le plan de financement
Le plan de financement du projet de ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse et Dax a été validé par le tribunal administratif de Toulouse, ce ...Actualités similaires
Tirs de défense contre le loup en Saône-et-Loire : le tribunal administratif de Dijon rejette le recours des assocations
Un collectif de quatre associations de défense du loup réclamaient la suspension d'un arrêté préfectoral autorisant des tirs de défense contre l'animal ...Actualités similaires
Le tribunal administratif valide le plan de financement de la ligne LGV Bordeaux-Toulouse
Ce vendredi 25 juillet, le Tribunal administratif de Toulouse rejette les recours présentés par plusieurs élus, contribuables et associations contre le plan ...Actualités similaires
Vallée de l'Orbiel : la préfecture de l'Aude réagit après la décision du tribunal administratif
Ce mardi 22 juillet, le tribunal administratif de Montpellier rendait son délibéré sur la demande de réparation des préjudices liés à l'exploitation ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse suspend l'arrêté de fermeture du PAIO
Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu mardi 22 juillet l'arrêté de fermeture du PAIO, le service d'accueil inconditionnel pour les personnes en ...Actualités similaires
Retenue collinaire de La Clusaz : le tribunal annule finalement l'autorisation du projet
Le projet de méga-bassine destiné initialement à alimenter les canons à neige de la station haut-savoyarde a été retoqué par le tribunal administratif de ...Actualités similaires
Vallée de l'Orbiel : le tribunal administratif enjoint un État jugé fautif de prendre des mesures pour "réparer le préjudice écologique" lié au passé minier
Le tribunal administratif de Montpellier, saisi par quatre associations et 14 particuliers, a rendu ce mardi 22 juillet son délibéré sur la demande ...Actualités similaires
Tirs de défense contre le loup en Saône-et-Loire : le tribunal administratif de Dijon rendra sa décision d'ici vendredi
Audience ce mardi devant le tribunal administratif de Dijon pour examiner la suspension en urgence d'un arrêté du préfet de Saône-Loire. Un arrêté ...Actualités similaires
Conflit à la mairie de Sainte-Livrade : la CGT menace un recours devant le tribunal administratif
Conflit social à Sainte-Livrade : les agents des services techniques contestent une modification de leurs horaires, jugée illégale et punitive après leur ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
