Toute l'actualité sur Tribunal-Administratif - page 29
Retraites: Le tribunal administratif de Paris ordonne au préfet de police de publier les arrêtés interdisant les rassemblements nocturnes contre la réforme sur le site de la préfecture
Le tribunal administratif de Paris a ordonné mardi au préfet de police de la capitale de publier les arrêtés interdisant les rassemblements nocturnes contre ...Actualités similaires
Retraites : le tribunal administratif de Paris suspend l'interdiction de rassemblement nocturne
Le tribunal administratif a annulé un arrêté de la préfecture de police qui interdisait les rassemblements nocturnes dans plusieurs secteurs de Paris, le ...Actualités similaires
Une association saisit le tribunal administratif pour protéger le loup du Lot
L'association de défense des animaux ASPAS a déposé un recours devant le tribunal administratif de Toulouse. Elle conteste des arrêtés de la préfecture du ...Actualités similaires
Hébergement d'urgence en Isère : deux recours devant le tribunal administratif
L'association Droit au logement (DAL 38), soutenu par plusieurs collectifs dont "Lutte Hébergement Grenoble", a saisi le tribunal administratif de Grenoble ce ...Actualités similaires
L'association des riverains des 4 boulevards conteste les arrêtés de circulation devant le tribunal administratif de Montpellier
L'association des riverains des 4 boulevards vient de saisir le tribunal administratif de Montpellier pour demander au juge des référés une suspension des ...Actualités similaires
Retraites: une requête demandant la fin d'interpellations jugées "préventives" rejetée par le tribunal administratif de Paris
Le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête en urgence d'une association, qui demandait la cessation des interpellations dites "préventives" dans ...Actualités similaires
À Aigues-Mortes, le projet d'urbanisation du mas d'Avon en route vers le tribunal administratif
Des recours gracieux ont été adressés à la préfecture après la validation du plan de protection du risque inondation autorisant l'urbanisation de 33 ha ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon donne raison à Eric Zemmour et l'autorise à aller dédicacer son livre à Villeurbanne, malgré l'interdiction du maire de la ville
Le maire socialiste de Villeurbanne, Cédric Van Styvendael avait interdit par arrêté la tenue d'une séance de dédicaces d'Eric Zemmour dans un centre ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Pau a validé le règlement introduit par une collectivité du Pays basque pour lutter contre l'expansion des meublés de tourisme, ou mesure "anti-Airbnb"
Le tribunal administratif de Pau a validé le règlement introduit par une collectivité du Pays basque pour lutter contre l'expansion des meublés de tourisme, ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon donne raison à Eric Zemmour et l'autorise à aller demain dédicacer son livre à Villleurbanne, malgré l'interdiction du maire de la ville
Le maire socialiste de Villeurbanne, Cédric Van Styvendael avait interdit par arrêté la tenue d'une séance de dédicaces d'Eric Zemmour dans un centre ...Actualités similaires
Interdiction de réunion d'Eric Zemmour : le tribunal administratif de Lyon donne tort au maire de Villeurbanne
La juge des référés du tribunal administratif de Lyon enjoint le maire de Villeurbanne à accueillir l'association Reconquête d'Eric Zemmour. ...Actualités similaires
Saccage du tribunal administratif de Nantes : "c'est un sentiment de très grande tristesse", dit son président
Après le saccage du tribunal administratif de Nantes ce jeudi 23 mars lors de la manifestation contre la réforme des retraites, la juridiction est restée ...Actualités similaires
Autoroute Castres Toulouse : le tribunal administratif estime que l'abattage des arbres peut se poursuivre
Les défenseurs de l'environnement attendaient beaucoup du référé liberté plaidé ce vendredi matin devant le tribunal administratif de Toulouse. Mais le ...Actualités similaires
"Monstrueux": l'Ordre des avocats de Nice saisit le tribunal administratif pour les geôles du commissariat Auvare
Après la visite surprise du bâtonnier de Nice, Me Adrien Verrier, dans les geôles du commissariat Auvare, le barreau a lancé une procédure pour obtenir ...Actualités similaires
Menus sans viande dans les cantines de Lyon : le tribunal administratif donne raison à la FDSEA
Dans une décision rendue ce jeudi 23 mars, le tribunal administratif de Lyon annule la décision de la Ville de Lyon de ne pas proposer de viande dans les ...Actualités similaires
Réforme des retraites à Nantes : Des dégâts lors de la manif, le tribunal administratif saccagé
Des casseurs, plus nombreux que les semaines précédentes, ont brisé du mobilier urbain et des vitrines. Le tribunal administratif a, lui aussi, été ...Actualités similaires
VIDÉO. À Nantes, le tribunal administratif pris pour cible par des opposants à la réforme des retraites
L'entrée du tribunal administratif de Nantes dévastée. Des participants à la manifestation contre la réforme des retraites, ce jeudi 23 mars, ont ...Actualités similaires
Corse : Le tribunal administratif de Bastia occupé une journée par une vingtaine de militants nationalistes
Mécontents d'une décision interdisant l'usage du corse à l'Assemblée de l'île, les manifestants ont finalement quitté les lieux mercredi vers 20h30Actualités similaires
Corse: occupation du tribunal administratif par des nationalistes
Après la décision d'interdire l'usage du corse à l'Assemblée de l'île, des nationalistes corses ont occupé le tribunal administratif de Bastia.Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rouen annule les OQTF contre Mariam et son fils Mounsif, originaires du Tchad
Le tribunal administratif de Rouen annule l'OQTF formulée contre Mariam Doungous et contre son fils Mounsif. Le tribunal a retenu la bonne intégration de ...Actualités similaires
Langue et peuple corse, des jeunes nationalistes occupent le tribunal administratif de Bastia
Ce mercredi, une trentaine de jeunes militants nationalistes occupent les locaux de tribunal administratif de Bastia. Ils dénoncent la récente décision de la ...Actualités similaires
Le tribunal administratif autorise la tenue du concert de Freeze Corleone le 18 mars à Rennes
Le concert de Freeze Corleone pourra se tenir samedi 18 mars à Rennes. Le tribunal administratif a suspendu l'arrêté municipal l'interdisant. Les fans de ...Actualités similaires
Justice : le tribunal administratif suspendra-t-il la démolition de la station marine et du musée-aquarium d'Arcachon ?
Le rapporteur public demande l'annulation du permis de démolir, dernier épisode en date autour d'un projet au long coursActualités similaires
JUSTICE. La CGT de Tarn-et-Garonne déboutée par le tribunal administratif, devra bien quitter son local le 1er avril
INFO LA DEPECHE. Après un ultime recours déposé devant le tribunal administratif de Toulouse, l'union départementale des syndicats CGT de Tarn-et-Garonne ...Actualités similaires
Montauban. Le tribunal administratif suivra-t-il la CGT contre la mairie ?
Expulsée de son local prêté par la commune au 1er avril, l'UD des syndicats CGT a assigné en référé suspension la mairie de Montauban, ce lundi 6 mars. ...Actualités similaires
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