Toute l'actualité sur TVA
TVA : le coup de massue surprise à 1,9 milliard sur les collectivités
"La Gazette" révèle que les collectivités bénéficiaires d'une fraction de TVA se retrouvent amputées de près de 2 milliards pour boucler leurs comptes ...Actualités similaires
EDITO. Pourquoi un peu de TVA sociale serait une excellente idée
L'ÉDITO DE RAPHAËL LEGENDRE. Le président du Medef tire la sonnette d'alarme sur une éventuelle hausse de 8 milliards d'euros du coût du travail dans le ...Actualités similaires
L'Edito de Raphaël Legendre : Pourquoi la TVA sociale est une bonne solution - 18/11
Ce lundi 18 novembre, les avantages de la TVA sociale pour les salariés et les entreprises ont été abordés par Raphaël Legendre dans son édito, dans ...Actualités similaires
Budget 2025 : Le gouvernement prêt à diviser par deux l'effort demandé aux entreprises, mais sans « TVA sociale »
Laurent Saint-Martin, le ministre du Budget, veut préserver l'allègement des charges patronales, mais a opposé une fin de non-recevoir à l'idée de « TVA ...Actualités similaires
"On respecte la loi": Cdiscount dément formellement les accusations de fraude à la TVA
Interrogé sur les dénonciations faites par son concurrent Back Market concernant une fraude à la TVA, Thomas Métivier, directeur général de Cdiscount, a ...Actualités similaires
Cdiscount est accusé par Back Market de proposer « des smartphones issus de la fraude à la TVA »
Le vendeur de produits reconditionnés Back Market met en demeure le commerçant en ligne Cdiscount de mettre en place des procédures de contrôle des vendeurs ...Actualités similaires
Des sénateurs veulent augmenter la TVA à 22%, le gouvernement sceptique
Des sénateurs centristes ont proposé de relever la TVA de 20 à 22% pour augmenter les recettes fiscales. Une mesure qui ne correspond pas à "la philosophie ...Actualités similaires
Impôts : vers un nouveau taux principal de TVA à 22% en 2025 ?
Les sénateurs centristes, force importante de la majorité au Sénat, ont promis jeudi de participer à « l'effort collectif » de redressement des...Actualités similaires
Un réseau de fraude à la TVA impliquant la mafia démantelé en Europe
Une fraude de plus d'1,3 milliard d'euros. La justice européenne a épinglé un immense réseau de fraude à la TVA, après une enquête nommée "Moby Dick". ...Actualités similaires
Un réseau de fraude à la TVA impliquant la mafia démantelé en Europe
Au total, 200 personnes et plus de 400 sociétés sont concernées par l'enquête en cours qui a permis d'évaluer à 1,3 milliard d'euros le montant des ...Actualités similaires
43 arrestations dans le cadre d'une fraude carrousel à la TVA présumée
43 suspects ont été placés sous mandat d'arrêt dans le cadre d'une enquête dirigée par le parquet européen en Italie,...Actualités similaires
Fraude à la TVA : un réseau démantelé en Europe, 520 millions d'euros saisis
Le réseau agissait partout en Europe et impliquait la mafia italienne. 520 millions d'euros de biens ont été saisisActualités similaires
Fraude à la TVA : Back Market accuse Cdiscount
Dans un courrier à la Direction générale des Finances publiques, la plateforme de vente d'appareils reconditionnés signale des prix jugés anormalement bas ...Actualités similaires
Le Tech Flash : TVA, Backmarket accuse Cdiscount de faude par Léa Benaim - 12/11
Ce mardi 12 novembre, dans Le Tech Flash, Léa Benaim, est revenue sur l'accusation de CDiscount de fraude par Back Market, la suspension des ventes de TSMC ...Actualités similaires
Back Market accuse le site Cdiscount de proposer "des smartphones issus de la fraude à la TVA"
Le vendeur de produits reconditionnés Back Market met en demeure le site d'e-commerce Cdiscount de mettre en place des "procédures de contrôle" des vendeurs ...Actualités similaires
Back Market accuse le Girondin Cdiscount de proposer « des smartphones issus de la fraude à la TVA »
Les vendeurs tiers présents sur la plateforme Cdiscount, selon le revendeur de produits reconditionnés, ne respecteraient pas la « réglementation en ...Actualités similaires
Back Market accuse Cdiscount de proposer "des smartphones issus de la fraude à la TVA"
Le vendeur de produits reconditionnés Back Market accuse Cdiscount de proposer des "smartphones reconditionnés issus de fraudes à la TVA", dans un courrier ...Actualités similaires
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Le vendeur de produits reconditionnés Back Market accuse Cdiscount de proposer des "smartphones reconditionnés issus de fraudes à la TVA", dans un courrier ...Actualités similaires
Back Market dénonce Cdiscount aux impôts pour une fraude à la TVA à 500 millions d'euros
La guerre fait rage entre deux plateformes spécialisées dans la vente de smartphones reconditionnés. Back Market a décidé de dénoncer Cdiscount, qu'elle ...Actualités similaires
Reconditionné : Back Market accuse Cdiscount de « fraude à la TVA » de 500 millions d'euros
En cause une faille juridique qui permettrait de vendre les produits 20 % moins cherActualités similaires
Back market accuse Cdiscount de fraude à la TVA et de concurrence déloyale
Back market accuse Cdiscount de concurrence déloyale et de fraude à la TVA, estimant un manque à gagner de 500 millions d'euros pour l'État. Malgré des ...Actualités similaires
INFO BFM BUSINESS. Back Market accuse Cdiscount de fraude à la TVA de 500 millions d'euros
Le site de smartphones reconditionnés dénonce auprès du fisc les pratiques illégales de vendeurs chez son rival. La guerre fait rage entre les deux plates ...Actualités similaires
Airbnb, Uber& Les plateformes numériques bientôt soumises à la TVA
Les États membres de l'UE ont approuvé mardi une réforme du système européen de TVA qui obligera les plateformes...Actualités similaires
UE : la collecte directe de la TVA par les plateformes numériques validée
Grâce à cette réforme, les Etats membres de l'UE pourront potentiellement récupérer environ 61 milliards d'euros de TVA.Actualités similaires
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