Toute l'actualité sur TVA - page 4
Les chaudières à gaz à très haute performance énergétique désormais soumises à une TVA à 10 % au lieu de 5,5 %
Suite à un arrêté publié le 24 décembre, toutes les chaudières à gaz sont exclues de la TVA à 5,5 %Actualités similaires
VIDEO. La TVA sur les chaudières à gaz passe à 10 %
Un arrêté publié le 24 décembre exclut les chaudières à gaz de la TVA à 5,5 %, confirme le ministère de la Transition écologique à Ouest-France. Les ...Actualités similaires
Meta doit plus de 887 millions d'euros de TVA selon la justice italienne
Le parquet de Milan a estimé au terme d'une enquête de la police financière visant Meta que la maison-mère de Facebook et Instagram devait plus de 887 ...Actualités similaires
Canal+, OCS : la TVA va passer de 10 à 20% en France ; les abonnements bientôt en hausse ?
La cour administrative d'appel de Paris a décidé que la TVA sur les abonnements (pour les chaines comme Canal+ et OCS) devait passer de 10 % à 20 %, une ...Actualités similaires
Eau en bouteille: vers une hausse de la TVA pour inciter les consommateurs à privilégier l'eau du robinet
Le Sénat a voté dans la nuit de mercredi à jeudi une augmentation de la TVA sur l'eau en bouteille, une mesure censée inciter les consommateurs à ...Actualités similaires
TVA à taux réduit, contrôle fiscal renforcé... 3 nouveautés pour vos impôts en 2025 ?
Plusieurs amendements ont été adoptés en première lecture ce jeudi 28 novembre au Sénat. Parmi eux, les amendements portant sur la suppression des...Actualités similaires
Augmentation de la TVA sur l'eau en bouteille : à Paris, la mesure laisse de marbre
Le Sénat a décidé d'augmenter la TVA sur les bouteilles d'eau en plastique. Une mesure qui doit inciter les Français à se tourner davantage vers l'eau du ...Actualités similaires
Budget 2025: "Il faut un engagement ferme sur la TVA", explique Franck Allisio (RN)
Michel Barnier renonce à augmenter les taxes sur l'électricité, l'une des principales demandes de Marine Le Pen pour ne pas le censurer dans les prochains ...Actualités similaires
Le Sénat augmente la TVA sur l'eau en bouteille de 5,5 % à 20 %
Dans le cadre du budget 2025, le Sénat a voté le passage à 20 % de la TVA sur l'eau en bouteille, dans un contexte marqué par le scandale sanitaire Nestlé ...Actualités similaires
Au grand dam de Canal+ et OCS, la TVA sur les chaines payantes pourrait grimper à 20 %
La TVA sur les chaînes payantes va-t-elle grimper de 10 à 20 % ? Selon un jugement rendu par la cour administrative d'appel, OCS ne devrait plus profiter du ...Actualités similaires
"Ça ne me choque pas puisque tout augmente" : le pack d'eau le moins cher devrait passer d'1,14 à 1,30 euro avec la hausse de la TVA sur les bouteilles d'eau
Le but de cette mesure ? Inciter les Français à privilégier l'eau du robinet et... Remplir les caisses de l'État.Actualités similaires
Budget 2025 : Après l'affaire Nestlé Waters, le Sénat augmente à 20 % la TVA sur l'eau en bouteille
Dans le cadre du budget 2025, le Sénat a voté le passage à 20 % de la TVA sur l'eau en bouteille, dans un contexte marqué par le scandale sanitaire Nestlé ...Actualités similaires
VIDÉO. Le Sénat vote l'augmentation de la TVA sur l'eau en bouteille
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L'édition belge en alerte face à une possible hausse de la TVA du livre
Dans le contexte des négociations fédérales en Belgique, l'Association des Éditeurs Belges (ADEB) sonne l'alarme : le projet de hausse de la TVA sur les ...Actualités similaires
Eaux minérales : après le scandale, le Sénat augmente la TVA sur l'eau en bouteille
Pour inciter les Français à consommer davantage l'eau du robinet, le Sénat a voté dans la nuit de mercredi à jeudi une augmentation de la TVA sur l'eau ...Actualités similaires
Le Sénat augmente la TVA sur l'eau en bouteille, après le scandale sur les pratiques des industriels
L'objectif est de favoriser l'eau du robinet après un scandale sur les pratiques des industriels de l'eau minérale.Actualités similaires
De 5,5 à 20%: le Sénat augmente fortement la TVA sur l'eau en bouteille
Après le scandale sur les pratiques des industriels de l'eau minérale, les sénateurs ont voté une augmentation de la TVA sur l'eau en bouteille pour inciter ...Actualités similaires
Le Sénat vote l'augmentation de la TVA sur l'eau en bouteille
"Dans un contexte où la question de la gestion des ressources naturelles, de la responsabilité des entreprises et des enjeux écologiques sont vraiment au ...Actualités similaires
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Eaux minérales : après le scandale, le Sénat augmente la TVA sur l'eau en bouteille
L'amendement voté par le Sénat propose de supprimer le taux réduit de TVA sur l'eau en bouteille en plastique, actuellement fixé à 5,5 % et qui passerait ...Actualités similaires
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L'audiovisuel public, qui se trouve un peu à la croisée des chemins, est à la recherche de solutions financières pour assurer son avenir. Une réforme ...Actualités similaires
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EDITO. Pourquoi un peu de TVA sociale serait une excellente idée
L'ÉDITO DE RAPHAËL LEGENDRE. Le président du Medef tire la sonnette d'alarme sur une éventuelle hausse de 8 milliards d'euros du coût du travail dans le ...Actualités similaires
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