Toute l'actualité sur Sénat - page 23
IA et services publics locaux : gare à la déshumanisation, avertit le Sénat
Les sénatrices Pascale Gruny (Aisne, LR) et Ghislaine Senée (Yvelines, Les Écologistes) viennent de publier un rapport intitulé « L'intelligence ...Actualités similaires
Le Sénat adopte le projet de loi qui va faire passer la cybersécurité française à la vitesse supérieure
Le projet de loi qui vise à transformer la cybersécurité nationale a été adopté, mercredi soir, par le Sénat. Il est désormais dans les mains de ...Actualités similaires
Cybersécurité : le Sénat adopte le projet de loi qui va renforcer les exigences de sécurité informatiques
Le gouvernement a fait adopter mercredi par le Sénat un projet de loi pour « changer d'échelle » face à une menace croissante, qui imposera des exigences ...Actualités similaires
Au Sénat, la droite présente deux textes pour durcir la politique xénophobe de la France
Au Sénat, la majorité de droite présente, ce 12 mars, deux textes visant à durcir encore un peu plus le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ...Actualités similaires
Handicap : le vote "par assis et levé" supprimé par l'Assemblée et bientôt par le Sénat
L'Assemblée nationale a modifié son règlement ce mercredi 12 mars pour mieux inclure les personnes handicapées. Les votes "par assis et levé" sont ...Actualités similaires
IVG: le Sénat va voter pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté
Alors que la loi Veil a récemment fêté ses 50 ans, la proposition de loi de l'ancienne ministre Laurence Rossignol sera examinée le 20 mars au Sénat.Actualités similaires
« Zéro artificialisation nette » des sols : au Sénat, une nouvelle offensive pour assouplir les contraintes
Le « Zéro artificialisation nette » (ZAN), qui prévoit que d'ici 2050, toute nouvelle surface urbanisée devra être compensée par la renaturation d'une ...Actualités similaires
Véhicules électriques : après les députés, le Sénat rejette aussi l'objectif de 2035
Après l'Assemblée Nationale, le Sénat rejette lui aussi l'objectif européen d'arrêt des ventes de véhicules thermiques à partir de 2035.Actualités similaires
« Erreur majeure » ou souplesse bienvenue : une proposition de loi examinée au Sénat pour desserrer l'étau du ZAN
Le Sénat examine la loi Trace ce mercredi. Objectif : assouplir la trajectoire de lutte contre l'artificialisation, au nom de l'activité économique et du ...Actualités similaires
Artificialisation des sols: au Sénat, une nouvelle offensive pour assouplir les contraintes
Les débats s'annoncent assez animés à la chambre haute sur l'un des chevaux de bataille de la majorité sénatoriale, une alliance entre Les Républicains et ...Actualités similaires
Avec les directives NIS2, REC, DORA, le Sénat s'attaque au renforcement de la cybersécurité en France
C'est aujourd'hui et demain 12 mars que le Sénat examine le projet de loi transposant les directives européennes NIS2, REC et DORA. Ce texte, adopté en ...Actualités similaires
Interdiction des ventes de voitures thermiques : le Sénat assouplit certains objectifs européens
Le Sénat a voté lundi soir pour ajuster certains objectifs du Pacte vert de l'UE. Il a notamment refusé d'inscrire dans le droit français l'interdiction de ...Actualités similaires
Voitures thermiques, comptabilité verte des entreprises : le Sénat assouplit certains objectifs européens
Le Sénat a voté lundi soir pour assouplir certains objectifs européens liés au Pacte vert, en refusant d'inscrire dans le droit français l'interdiction de ...Actualités similaires
Nigeria : une élue suspendue après avoir accusé le président du Sénat de harcèlement sexuel
L'affaire secoue la société nigériane. La sénatrice Natasha Akpoti-Uduaghan, qui accuse le président du Sénat, Godswill Akpabio, de l'avoir harcelée ...Actualités similaires
Scandale des eaux minérales : "Vous prêtez sous serment, il n'y a pas de droit au silence", le directeur de Perrier acculé au Sénat
La commission denquête du Sénat a auditionné, en fin de semaine dernière, Philippe Fehrenbach, sur les pratiques au sein de l'usine gardoise. Celui-ci a ...Actualités similaires
Premier Sénat instauré au Tchad: Haroun Kabadi élu président
Le premier Sénat de l'histoire du Tchad a élu Haroun Kabadi pour le présider, rapporte un communiqué de l'Assemblée Nationale.Actualités similaires
Tchad: le premier Sénat dans l'histoire du pays a élu Haroun Kabadi comme président
Au Tchad, le premier Sénat de l'histoire du pays a choisi son président, ce vendredi 7 mars 2025 : Haroun Kabadi a été désigné par acclamation des 69 ...Actualités similaires
Protoxyde d'azote : le Sénat vote pour pénaliser "l'usage détourné" mais refuse d'en interdire la vente
Sanctionner les consommateurs de "proto", ce "gaz hilarant" répandu chez les jeunes mais dangereux: le Sénat a adopté jeudi une proposition de loi pour ...Actualités similaires
Claude Malhuret tacle Donald Trump, lors de son discours au Sénat sur la situation en Ukraine
Lors d'un débat au Sénat sur la situation en Ukraine ce mardi 4 mars, Claude Malhuret, président du groupe Les Indépendants - République et Territoires au ...Actualités similaires
Le Sénat renforce les outils de protection des enseignants face aux menaces
Face aux violences et aux outrages subis par les enseignants en France, le Sénat a adopté ce jeudi plusieurs mesures afin d'améliorer leur protection et ...Actualités similaires
Vie chère en outre-mer : des nouvelles mesures votées par le Sénat
Transmissions des données financières des entreprises, encadrement des pratiques commerciales... Face à la vie chère en outre-mer, le Sénat a adopté...Actualités similaires
Autonomie de la Corse : le rapport du Sénat fait plouf !
La commission des lois du Sénat a finalement rejeté le rapport de la mission d'information sur l'évolution institutionnelle de la Corse, un document qui n'a ...Actualités similaires
Le maire de Roquefère Francis Bels récompensé par le Sénat pour son engagement
Le premier magistrat a reçu la médaille du Sénat lors d'une cérémonie officielle. Une distinction qui salue son engagement politique et son dévouement à ...Actualités similaires
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