Toute l'actualité sur Sénat - page 21
Avortement : le Sénat vote une loi pour réhabiliter les femmes ayant eu recours à l'IVG, avant 1975
"Une démarche mémorielle après des décennies de honte et de silence" : le Sénat français a adopté jeudi 20 mars 2025 une proposition de loi visant à ...Actualités similaires
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"Un acte d'hommage": le Sénat adopte un texte pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté
La proposition de loi visant à réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté illégalement avant la loi Veil de 1975 a été adoptée à l'unanimité ...Actualités similaires
Dérives dans les crèches: le Sénat publie un rapport sur les contrôles dans la petite enfance
Dérives dans les crèches: la commission des Affaires sociales du Sénat publie un rapport sur le contrôle des crèches après une "mission d'information ...Actualités similaires
IVG : le Sénat adopte une proposition de loi afin de réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté
Cinquante ans après la loi Veil et la dépénalisation de l'avortement en France, le Sénat a adopté ce jeudi une loi pour réhabiliter les femmes condamnées ...Actualités similaires
"Collabo" : le sénateur d'extrême droite Stéphane Ravier sanctionné pour avoir injurié Patrick Kanner au Sénat
Le sénateur d'extrême droite Stéphane Ravier a été sanctionné, ce jeudi 20 mars, par le président du Sénat Gérard Larcher, pour avoir utilisé le mot ...Actualités similaires
Petite enfance : seulement 408 crèches sur 20 000 contrôlées en France, alerte la commission des Affaires sociales du Sénat
La commission des Affaires sociales du Sénat a publié, ce jeudi 20 mars, les conclusions de sa « mission d'information flash » sur le suivi ...Actualités similaires
Eaux minérales : audition tendue de la directrice générale de Nestlé Waters au Sénat
La directrice générale de Nestlé Waters, sur la défensive mercredi devant une commission d'enquête sénatoriale qui a déploré son manque de coopération, ...Actualités similaires
IVG : au Sénat, une loi mémorielle pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté illégalement
Le Sénat va voter ce jeudi un texte de loi pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté illégalement avant la dépénalisation de l'IVG en ...Actualités similaires
"Réparer une injustice": le Sénat va voter un texte pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté
Le Sénat s'apprête à voter un texte pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté illégalement avant la dépénalisation de l'IVG en 1975.Actualités similaires
Le Sénat adopte une résolution pour que « plus aucun enfant ne dorme dehors »
Le Sénat a adopté, mercredi, une résolution non contraignante visant une amélioration des conditions d'accueil et une augmentation des places d'hébergement ...Actualités similaires
Justice des mineurs: le texte de Gabriel Attal largement raboté en commission au Sénat
Comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans, dérogations à l'excuse de minorité... Les mesures principales de la proposition de loi de l'ancien Premier ...Actualités similaires
IVG: au Sénat, une loi mémorielle pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté
"Une démarche mémorielle après des décennies de honte et de silence": le Sénat s'apprête jeudi à voter un texte pour réhabiliter les femmes condamnées ...Actualités similaires
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IVG: au Sénat, une loi mémorielle pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté
Cinquante ans après le vote de la loi Veil de 1975 dépénalisant l'interruption volontaire de grossesse, un an après l'inscription de la "liberté garantie" ...Actualités similaires
Le Sénat adopte une résolution pour que "plus aucun enfant ne dorme dehors"
Le Sénat a adopté ce mercredi une résolution non-contraignante, demandant au gouvernement de transformer progressivement l'offre de nuitées hôtelières, ...Actualités similaires
Scandale des eaux minérales : la PDG de Nestlé Waters refuse de répondre à certaines questions, audition très tendue au Sénat
Les sénateurs se sont agacés des non-réponses de la PDG du groupe Nestlé Waters. Celle-ci a surtout voulu convaincre que la nouvelle microfiltration ...Actualités similaires
Scandale des eaux minérales : audition tendue de la directrice générale de Nestlé Waters au Sénat
La commission d'enquête sur le scandale de l'eau en bouteille a entendu la présidente de Nestlé France ce mercredi 19 mars. Tout au long de l'audition, le ...Actualités similaires
"Tu casses, tu répares, tu salis, tu nettoies" : plusieurs mesures phare de Gabriel Attal pour la justice des mineurs retoquées par le Sénat
Le sénat a supprimé plusieurs points et en a ajouté d'autres. La proposition de loi pour la justice des mineurs sera examinée mardi 25 mars dans ...Actualités similaires
Justice des mineurs : coup dur pour Gabriel Attal, des mesures phares de sa proposition de loi rejetées par le Sénat
Ce mercredi 19 mars 2025, la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, qui a été adoptée à la mi-février à l'Assemblée nationale, ...Actualités similaires
Loi visant la "fast fashion": examen au Sénat "probablement en mai"
La proposition de loi visant à réguler la "fast fashion," critiquée pour ses impacts environnementaux et sociaux, sera examinée au Sénat "probablement" en ...Actualités similaires
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"Le modèle actuel est à bout de souffle": au Sénat, le maire de Breil-sur-Roya a plaidé pour une refonte du système assurantiel des collectivités
Au Sénat, le maire Sébastien Olharan a pris part à une table ronde sur les difficultés assurantielles des communes. Il a évoqué le cas du village, victime ...Actualités similaires
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