Toute l'actualité sur Sursis - page 2
Cinq mois de prison avec sursis à l'encontre d'une influenceuse pour des propos antisémites
La trentenaire, présentée comme influenceuse et mannequin, avait été poursuivie pour incitation à la haine pour des propos issus d'une vidéo dans laquelle ...Actualités similaires
Affaire « des Pérolines » : Magali Guillot condamnée à deux ans de prison avec sursis et à trois ans d'inéligibilité
Magali Guillot a été reconnue coupable d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance par le tribunal de Grenoble, mardi, pour sa gestion de la maison de ...Actualités similaires
Strasbourg : plusieurs supporters condamnés à de la prison avec sursis pour des violences aggravées à Reims
Selon les informations de l'Union confirmées par l'AFP, plusieurs supporters du Racing Club de Strasbourg Alsace ont été condamnés à de la prison avec ...Actualités similaires
Les zones à faibles émissions en sursis (sauf à Lyon et Paris)
Pour éviter une suppression totale des ZFE dans le cadre de l'examen du projet de loi de simplification, le gouvernement propose un amendement qui ...Actualités similaires
Violent avec sa compagne et son fils, un homme condamné à deux ans de prison, dont six mois avec sursis, à Tulle
Un homme de 56 ans a été condamné lundi 7 avril pour violences par conjoint et violences en état d'ivresse devant le tribunal correctionnel de Tulle. Il ...Actualités similaires
Football : des ultras strasbourgeois condamnés à de la prison avec sursis pour des violences à Reims
Cinq ultras strasbourgeois ont été condamnés à des peines de prison avec sursis pour des violences commises samedi soir, la veille du match du Racing club ...Actualités similaires
Tulle : il se rebelle lors d'un contrôle de police, 8 mois de prison avec sursis
Un jeune homme de 18 ans a été jugé ce lundi par le tribunal correctionnel de Tulle, après son interpellation mouvementée jeudi dernier : il s'était ...Actualités similaires
Prison avec sursis requise contre les policiers de la brav-M pour avoir roulé sur un manifestant
Des peines de 5 à 10 mois de prison avec sursis ont été requises lundi à l'encontre de trois policiers membres de la BRAV-M, jugés à Paris notamment pour ...Actualités similaires
Prison avec sursis requise contre les policiers de la brav-M pour avoir roulé sur un manifestant
"Ce qui m'a le plus surprise, c'est qu'aucun des mis en cause n'a reconnu les faits", a regretté la procureure de la République. A l'encontre de Vincent V., ...Actualités similaires
French Tech : la start-up xnsect obtient un sursis de deux mois
Menacée de liquidation, la startup industrielle xnsect a finalement obtenu un sursis de la part du tribunal de commerce. Le producteur de farines d'insectes ...Actualités similaires
Suicide d'une employée municipale harcelée : une peine de prison avec sursis contre son ancienne responsable
L'émotion était vive, ce lundi 7 avril, au Palais de Justice de Toulouse. Onze membres de la famille de Magali Darros, tous vêtus de t-shirts blancs en ...Actualités similaires
Suicide de Magali Darros : son ex-supérieure condamnée à 12 mois avec sursis pour harcèlement moral, le mari relaxé
La décision est tombée dans l'affaire du suicide de Magali Darros, ancienne employée municipale de la mairie de Fonsorbes. Son ex-supérieure hiérarchique ...Actualités similaires
Suicide d'une employée municipale harcelée : une peine de prison avec sursis contre son ancienne responsable
À Toulouse, le tribunal a condamné ce lundi une ex-agente municipale pour harcèlement moral, deux ans après le suicide de Magalie Daros. L'autre prévenu a ...Actualités similaires
Rugby - les résultats des Aveyronnais en divisions fédérales : Lévézou Ségala se maintient, Millau en sursis
Malgré leur défaite, les joueurs de LSA ont obtenu leur maintien en Fédérale 3 lors de la dernière journée, dimanche 6 avril. Vainqueur de ...Actualités similaires
"Nous ne voulons pas éteindre Tiktok" : le président américain accorde un nouveau sursis de 75 jours au réseau social
Le propriétaire chinois de TikTok, ByteDance, avait jusqu'au 5 avril pour céder sa filiale regroupant 170 millions d'utilisateurs aux Etats-Unis, sous peine ...Actualités similaires
Violences sexuelles: 15 mois de prison avec sursis requis contre l'acteur Thierry Samitier
Jugé vendredi pour harcèlement et agressions sexuelles sur deux comédiennes dans le cadre d'une pièce de théâtre, l'humoriste de «Nos chers voisins» a ...Actualités similaires
Donald Trump prolonge le sursis de TikTok aux États-Unis de 75 jours
Donald Trump a annoncé aujourd'hui prolonger de 75 jours l'échéance imposée à TikTok pour trouver un repreneur américain. Cette décision intervient alors ...Actualités similaires
Donald Trump donne un sursis supplémentaire à TikTok
Le sort de TikTok ne sera pas décidé d'ici demain. Donald Trump a en effet donné à ByteDance un délai supplémentaire de 75 jours pour trouver un repreneur ...Actualités similaires
Mbappé et Rüdiger sanctionnés d'un match de suspension avec sursis par l'UEFA
Ils l’ont échappé belle. Se toucher ses parties génitales et mimer un geste d’étranglement, l’UEFA ne pouvait pas le laisser passer....Actualités similaires
Du sursis pour l'homme qui a tué un policier de Monaco dans un accident de la route à Eze
Le quadragénaire a été reconnu coupable d'homicide involontaire et a été condamné à deux ans de prison avec sursis et d'une annulation du permis de ...Actualités similaires
"Il faut m'enfermer!": multirécidiviste, un Monégasque écope d'une peine de prison avec sursis pour violences conjugales
Alcoolisé le jour des faits, le prévenu a démontré sa volonté à l'audience d'entamer des soins sérieux pour éradiquer son addiction à la boisson.Actualités similaires
« Les plus hautes fonctions de l'État ne sont pas un blanc-seing » : 10 mois de prison avec sursis requis contre l'ex-secrétaire d'État du MoDem, Nathalie Elimas, pour harcèlement moral
Une peine de dix mois de prison avec sursis a été requise jeudi à l'encontre de Nathalie Elimas, ex-secrétaire d'État MoDem, jugée devant le tribunal ...Actualités similaires
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