Toute l'actualité sur Sursis
Quatre mois avec sursis requis contre une institutrice jugée pour avoir violenté une enfant de 3 ans
Filmée par une mère d'élève, la vidéo de la scène montrait l'institutrice asséner un violent coup au niveau du dos à une petite fille en larmes, dans ...Actualités similaires
Une petite fille de 3 ans frappée par sa maîtresse : "Un buzz pour faire de l'argent" dénonce l'avocat de l'enseignante, 4 mois de prison avec sursis requis
Une enseignante de l'école maternelle des Frères-Voisins dans le XVe arrondissement de Paris avait été filmée en train de frapper une petite fille de 3 ...Actualités similaires
Un gendarme d'Angoulême condamné à cinq mois de sursis pour des violences conjugales sur deux femmes
Entre 2022 et 2024, ce gendarme de la compagnie d'Angoulême, officier de police judiciaire, s'est rendu coupable de violences sur des deux ex-compagnes. Il ...Actualités similaires
L'abattoir de Carentan toujours en sursis : aucun repreneur ne s'est manifesté
Aucun repreneur ne s'est manifesté pour reprendre l'abattoir de Carentan. Le seul public de la Manche. La date limite c'était vendredi dernier, il y a une ...Actualités similaires
"C'est un engrenage" : six mois de sursis pour l'automobiliste alcoolisée qui avait causé un accident
Une Gersoise de 57 ans a été condamnée, ce jeudi 20 février par le tribunal d'Auch, à six mois de prison avec sursis après avoir pris le volant de sa ...Actualités similaires
Charente-Maritime : elle percute frontalement une motarde et la tue, un an de prison avec sursis
La jeune mère de famille allait déposer son fils chez la nounou quand elle a fauché une moto, en juillet 2024 à Saint-Sauveur-d'Aunis. Elle était jugée ce ...Actualités similaires
Royan : le loueur de bateaux condamné à deux ans de prison avec sursis
Le gérant de la société Sea Sail & Cruise répondait de l'homicide involontaire d'un de ses passagers, décédé par noyade le 16 juillet 2022 à CordouanActualités similaires
Accident mortel de la montée de Choulans à Lyon : deux ans de prison dont un avec sursis requis à l'encontre du chauffeur de poids-lourd | mLyon
Les réquisitions sont tombées ce jeudi soir au procès de l'accident mortel de la montée de Choulans à Lyon. Lire la suite sur mLyonActualités similaires
La CGT obtient un sursis dans la fermeture de ce bureau de Poste de l'Aveyron
Après la mobilisation des syndicats, la CGT FATP en particulier, la Poste a décidé "d'ajourner" son projet de délocaliser le bureau de Bozouls.Actualités similaires
Rodez. La CGT obtient un sursis dans la fermeture du bureau de Bozouls
Depuis plusieurs semaines, les facteurs de Bozouls étaient mobilisés pour sauver le centre de La Poste de la commune menacé de fermeture. "Cette nouvelle a ...Actualités similaires
Rodez. Six mois de prison avec sursis requis pour l'opération "péage gratuit"
Après l'opération "péage gratuit" du 8 mars 2023 sur l'A75 à Millau, Christian Roqueirol, Francis Roux et Éric Darley étaient devant le tribunal de ...Actualités similaires
Tragique accident à Saint-Pol-de-Léon : le conducteur de tracteur condamné à dix-huit mois de prison avec sursis
En août 2022, un chauffeur routier de 20 ans était tué dans un accident, à Saint-Pol-de-Léon. Le conducteur d'un tracteur impliqué dans l'accident a ...Actualités similaires
« C'est un prédateur en sommeil » : en Charente-Maritime, un pédophile de 25 ans condamné à trois ans avec sursis
Jeudi 20 février, le tribunal judiciaire de Saintes a jugé un Charentais-Maritime à qui il était reproché d'avoir demandé des vidéos et photos à ...Actualités similaires
Opération péage gratuit au Viaduc de Millau : six mois de prison avec sursis requis contre les trois prévenus
Ce jeudi 20 février, Francis Roux, Christian Roqueirol et Eric Dalrey passaient devant le tribunal à Millau.Actualités similaires
"Grand Prix de la colère" à Pau : les deux manifestants écopent de six mois de prison avec sursis
Deux hommes poursuivis pour des violences commises lors d'une manifestation contre la réforme des retraites en 2023, en marge du Grand Prix de Pau, ont été ...Actualités similaires
Cycliste tué à Saintes : le jeune conducteur condamné à huit mois de prison avec sursis
Jeudi 20 février, le tribunal judiciaire de Saintes a rendu son délibéré concernant l'homicide involontaire qui avait coûté la vie à Joël Rousset, le ...Actualités similaires
Détournements de fonds à l'université d'Orléans : Hechmi Toumi condamné à 18 mois de prison avec sursis
Le jugement est tombé dans l'affaire des détournements de fonds à l'université d'Orléans entre 2013 et 2018. L'ancien directeur de l'UFR Sciences, Hechmi ...Actualités similaires
Réforme des retraites : de la prison avec sursis requis à l'encontre des manifestants de l'opération péage gratuit au Viaduc de Millau
Ce jeudi 20 février, Francis Roux, Christian Roqueirol et Eric Dalrey passaient devant le tribunal à Millau.Actualités similaires
Un SDF condamné à six mois de sursis pour avoir menacé le maire de l'Isle d'Espagnac
Un SDF qui avait interdiction de paraître à l'Isle d'Espagnac a écopé de six mois de sursis pour avoir insulté et menacé le maire de la commune et le ...Actualités similaires
Fermetures de bureaux, moins de courriers : La Poste en sursis ?
En quinze ans, le nombre de lettres distribuées par La Poste a été divisé par trois. L'entreprise est dans le viseur de la Cour des comptes qui lui reproche ...Actualités similaires
Rixe mortelle entre bikers : de six mois de sursis à six ans de prison ferme requis en appel
Des bikers de clubs de motos rivaux impliqués dans une bagarre mortelle ont comparu devant la cour d'appel de Bordeaux. Une aggravation des peines a été ...Actualités similaires
Droit du sol : l'automaticité en sursis, la France à un tournant
Vieille rengaine pour certains, nerf de la guerre pour d'autres, le droit du sol revient au centre des discussions après que François Bayrou s'est dit ...Actualités similaires
Convoi encombrant, crèche illégale et autoroute en sursis... l'essentiel de l'actualité en région
Chaque soir à 20 h 30, retrouvez les 5 informations régionales de la journée qu'il ne fallait pas rater.Actualités similaires
Violences conjugales : condamné à un an de prison avec sursis, Stéphane Plaza va faire appel
L'animateur vedette de M6 était jugé début janvier pour violences régulières, physiques et psychologiques sur deux anciennes compagnes au tribunal ...Actualités similaires
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