Toute l'actualité sur Sursis - page 2
Vers la fin du sursis ? Comment Darmanin entend durcir le ton avec son projet de loi
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, prévoit de présenter un projet de loi à l'automne prochain pour réformer le système judiciaire.Actualités similaires
Sursis, peines courtes, moyens...Comment Gérald Darmanin veut "révolutionner la justice" avec son projet de loi?
Gérald Darmanin défend son texte. Après avoir esquissé lundi les contours de son projet de loi de réforme de la justice pénale, le ministre de la Justice ...Actualités similaires
"Que des gens peuvent avoir plusieurs sursis d'affilé, c'est le contraire du mot 'sursis": Gérald Darmanin pointe un "manque de bon sens"
Gérald Darmanin, garde des Sceaux et ministre de la Justice, s'est exprimé lors d'un micro tendu à l'occasion de son déplacement au tribunal judiciaire de ...Actualités similaires
Fin du sursis pour le retour des pays de l'AES dans la Cédéao, les négociations de sortie se poursuivent
Si le Mali, le Niger et le Burkina Faso ne sont plus membres de la Cédéao depuis le 29 janvier dernier, l'organisation régionale leur avait toutefois laissé ...Actualités similaires
Sursis, aménagement de peines, cours criminelles : Gérald Darmanin précise son projet de réforme du système judiciaire
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin en a dit plus ce lundi sur son projet de réforme du système judiciaire. Le garde des Sceaux propose notamment de ...Actualités similaires
Sursis, peines aménagées, justice criminelle... Ce que Darmanin compte réformer dans son futur projet de loi
Sursis simple uniquement pour les primo-délinquants, retour sur le principe d'aménagement obligatoire de certaines peines, multiplication des cours ...Actualités similaires
Sursis, peines minimales... Que contient le projet de réforme du système judiciaire de Darmanin ?
Gérald Darmanin transmettra ce lundi soir aux partis politiques et aux institutions concernées son projet de loi visant à réformer le système judiciaire. ...Actualités similaires
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Enfants à vélo fauchés à La Rochelle : l'octogénaire condamnée à quatre ans de prison avec sursis fait appel
La conductrice de la voiture qui a fauché 12 enfants à La Rochelle en juin 2024, dont une fillette décédée, avait été condamnée pour homicide et de ...Actualités similaires
Rodéo urbain : l'homme qui a blessé un policier à Guéret est condamné à 3 mois de prison avec sursis
L'homme qui avait blessé un policier en marge d'un rodéo urbain a été condamné à trois ans de prison avec sursis. Il a été jugé lors d'une audience de ...Actualités similaires
Tour de France : interdiction d'assister à des événements sportifs, amende de 500 euros... l'homme plaqué sur la ligne d'arrivée condamné à du sursis
Un homme intercepté mercredi 23 juillet à Valence par un policier alors qu'il cherchait à franchir à vélo la ligne d'arrivée de la 17e étape du Tour de ...Actualités similaires
Arrivée perturbée du Tour de France à Valence : l'intrus à vélo condamné à huit mois de prison avec sursis
L'homme de 31 ans qui a perturbé l'arrivée du Tour de France en passant à vélo la ligne d'arrivée à Valence a été condamné ce vendredi à huit mois de ...Actualités similaires
Tour de France - Il s'était fait passer pour un faux coureur : l'homme plaqué à l'arrivée à Valence condamné à du sursis
Un homme intercepté mercredi à Valence par un policier alors qu'il cherchait à franchir à vélo la ligne d'arrivée de la 17e étape du Tour de France a ...Actualités similaires
Il avait tenté de passer la ligne d'arrivée de l'étape du Tour de France à Valence: un homme condamné à de la prison avec sursis
Un homme intercepté mercredi à Valence par un policier alors qu'il cherchait à franchir à vélo la ligne d'arrivée de la 17e étape du Tour de France a ...Actualités similaires
Arrivée perturbé du Tour de France à Valence : l'intrus à vélo condamné à 8 mois de prison avec sursis
L'homme de 31 ans qui a perturbé l'arrivée du Tour de France en passant à vélo la ligne d'arrivée à Valence a été condamné ce vendredi à 8 mois de ...Actualités similaires
Le diplôme d'études celtiques, le plus ancien de Rennes 2, est en sursis
En arvar emañ an diplom studioù keltiek e Roazhon 2, hini koshañ ar skol-veur se. Ar renerezh zo o lakaat gwask war ar gelennerien : ur niver a studierien ...Actualités similaires
Dix-huit condamnations et six sursis prononcés contre un chauffard nivernais, il n'y en aura pas de septième, il est incarcéré pour dix-huit mois
Les gendarmes contrôlent un automobiliste téléphone en main, mardi 10 juin, à Varennes-Vauzelles. Ils remplissent leur carnet de contraventions : conduite ...Actualités similaires
Affaire de la Couronnerie : Jean-François Bordat définitivement condamné à de la prison avec sursis
C'est la conclusion d'un dossier au long cours : ce jeudi 24 juillet, la cour d'appel de Bourges a rendu son délibéré dans l'affaire de la Couronnerie. ...Actualités similaires
Violences quartier de La Houillère à Charleville-Mézières : un jeune de 19 ans condamné à 12 mois de prison avec sursis
Cinq jours après les violences survenues à La Houillère à Charleville-Mézières, un jeune homme de 19 ans comparaissait devant le tribunal judiciaire ce ...Actualités similaires
"Je veux bien travailler, mais pas gratuitement" : le motard qui a failli percuter un policier lors d'un rodéo urbain refuse le TIG et préfère la prison avec sursis
Au guidon d'un motocross non homologué, sans casque, Ayoub, 21 ans, avait pris tous les risques pour fuir un contrôle de police à Montauban ...Actualités similaires
VIDÉO. Fillette tuée à La Rochelle : la conductrice condamnée à quatre ans de prison avec sursis
La conductrice, qui avait tué une fillette à vélo à La Rochelle en juin 2024, a été condamnée à quatre ans de prison avec sursis par le tribunal ...Actualités similaires
Après l'Unoc, pas d'accord sur l'exploitation minière: les grands fonds marins en sursis
La réunion du conseil de l'Autorité internationale des fonds marins s'est achevée lundi sans qu'aucun consensus n'ait été trouvé quant à l'adoption d'un ...Actualités similaires
Elle avait déjà fait plusieurs malaises : prison avec sursis pour une conductrice de 83 ans qui a fauché mortellement un groupe d'enfants à vélo
En juin 2025, la conductrice avait balayé un groupe d'enfants à vélo à La Rochelle, un grave accident qui a coûté la vie à une fillette de 10 ans.Actualités similaires
Enfants renversés à vélo à La Rochelle : 4 ans de prison avec sursis pour la conductrice de 83 ans
En juin 2024, une octogénaire avait percuté en voiture un groupe d'enfants à vélo. Sept enfants blessés et une enfant de 10 ans tuée.Actualités similaires
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