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Lac de Caussade : la justice prélève plus de 70 000 euros sur les comptes bancaires de Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken
La justice a procédé à la saisie de plus de 70 000 euros sur les comptes en banque de Patrick Franken et Serge Bousquet-Cassagne, les deux derniers ...Actualités similaires
Procès du lac de Caussade : Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken n'iront pas en prison
Les deux représentants de la Chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne ont été reconnus coupables de la construction illégale de la retenue d'eau de Caussade ...Procès du lac de Caussade: l'appel au calme de Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken après un communiqué de la CR 47
Le 2 novembre, la CR 47 dit préparer des blocages « si la justice se révèle défaillante » dans l'affaire du Lac de Caussade. Ce mercredi, Serge ...Lot-et-Garonne : Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken seront jugés par la cour d'appel le 23 mars
Tous deux ont été condamnés à de la prison ferme en première instance en juillet, dans le cadre de la construction illégale du lac de Caussade. La date du ...Actualités similaires
Procès du lac de Caussade : peines de prison ferme pour Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken
Les prévenus étaient poursuivis pour avoir illégalement réalisé l'ouvrage destiné à l'irrigation sur la commune de Pinel-Hauterive. Le délibéré a ...Actualités similaires
Lac de Caussade : des peines de prison requises contre Serge Bousquet Cassagne et Patrick Franken
Le parquet a requis des peines de prison à l'encontre du président de la chambre d'Agriculture du Lot-et-Garonne et le président de l'antenne départementale ...Actualités similaires
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