Procès du lac de Caussade : peines de prison ferme pour Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken
Les prévenus étaient poursuivis pour avoir illégalement réalisé l'ouvrage destiné à l'irrigation sur la commune de Pinel-Hauterive. Le délibéré a ...Actualités similaires
Articles similaires à Procès du lac de Caussade : peines de prison ferme pour Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken
Lac de Caussade : "On ne fera rien de tout ça" réagit Serge Bousquet-Cassagne qui brandit la menace "d'une guerre civile"
Le préfet de Lot-et-Garonne a détaillé ce vendredi, après-midi, arrêté préfectoral qu'il vient de prendre au sujet du lac de Caussade. Il met notamment ...Actualités similaires
Procès Pogba : Mathias Pogba condamné à un an de prison ferme, de lourdes peines pour les cinq ex-amis du footballeur
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict ce jeudi dans l'affaire concernant la séquestration de Paul Pogba en vue de son extorsion, avec des ...Actualités similaires
Procès Pogba : un an de prison ferme pour Mathias Pogba, de très lourdes peines pour les prévenus
L'affaire Pogba s'est terminée jeudi 19 décembre avec des peines très lourdes qui sont tombées.Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : de lourdes peines, jusqu'à onze ans de prison ferme, requises contre les premiers coaccusés
Devant la cour criminelle du Vaucluse à Avignon, le procès des viols de Mazan est entré ce lundi dans sa dernière ligne droite avec les réquisitoires du ...Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : les sept accusés condamnés à des peines allant de six mois à quatre ans de prison ferme
Seule Marine Pequignot, la petite amie radicalisée de l'assaillant tué par les forces de l'ordre a été reconnue coupable d'association de malfaiteurs ...Actualités similaires
«C'est une énième reculade pour nous calmer », Serge Bousquet-Cassagne pas convaincu par les déclarations du préfet sur le lac de Caussade
Le président de la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne annonce que des travaux ne seront pas effectués sur la digue du lac de Caussade. Il demande la ...Actualités similaires
Sextorsion : des peines de prison ferme requises au procès
Après trois jours de procès, le jugement des deux français de 25 ans poursuivis pour l'envoi de mails d'extorsion brodant autour de la pornographie a été ...Actualités similaires
Procès des mails "cryptopornos": des peines de prison ferme requises
La procureure a requis contre Jordan R., 25 ans, trois ans et demi de prison dont trois assortis du sursis probatoire. Contre Augustin I., 25 ans, qui a déjà ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : l'autre lac que défend farouchement le président de la chambre d'agriculture Serge Bousquet-Cassagne
Le président de la chambre d'agriculture est monté au créneau pour défendre la propriétaire d'un lac « poursuivie par l'administration départementale ». ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : après le lac de Caussade, Serge Bousquet-Cassagne suggère de « terminer le travail » à Sivens
« On va venir terminer le travail. » À vol d'oiseau, 150 km séparent le lac de Caussade du barrage avorté de Sivens, dans le Tarn. Sur les réseaux ...Actualités similaires
Procès des sondages de l'Elysée : Claude Guéant condamné à huit mois de prison ferme pour favoritisme, deux ans de prison avec sursis pour Patrick Buisson pour détournement de fonds publics
Claude Guéant et Patrick Buisson ont été condamnés vendredi à respectivement huit mois de prison ferme pour favoritisme et deux ans de prison avec sursis ...
Procès du lac de Caussade : Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken n'iront pas en prison
Les deux représentants de la Chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne ont été reconnus coupables de la construction illégale de la retenue d'eau de Caussade ...
Procès Fillon : des peines de prison ferme requises
Lundi 29 novembre se tenait le procès en appel de François Fillon pour des soupçons d'emplois fictifs de son épouse Pénélope Fillon. En ...Actualités similaires
Procès du lac de Caussade: l'appel au calme de Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken après un communiqué de la CR 47
Le 2 novembre, la CR 47 dit préparer des blocages « si la justice se révèle défaillante » dans l'affaire du Lac de Caussade. Ce mercredi, Serge ...Procès de Caussade. Béteille souffle sur les braises, Bousquet et Franken appellent au calme.
Les communiqués de la CR se suivent... Et ne se ressemblent pas. Le 2 novembre, sous le titre ronflant d'une « journée historique de la paysannerie ...Actualités similaires
Procès en appel de la construction du lac de Caussade : Un souci d'apaisement mais les mêmes peines requises
Au soir du 17 décembre, date à laquelle la cour d'appel d'Agen rendra son arrêt, Serge Bousquet-Cassagne et son vice-président Patrick Franken seront ...Actualités similaires
Affaire Caussade : confirmation des peines requises contre MM. Bousquet-Cassagne et Franken
Au terme de près de quatre heures de débats dans une salle d'audience qui s'est peu à peu vidée, l'avocat général Claude Derens a requis la confirmation ...Actualités similaires
Lac de Caussade : le couperet de peines de prison ferme
Le président de la chambre d'agriculture et son vice-président jugés en appel ce jeudi. Rassemblement devant le palais de justice et soutiens politiques ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : Procès en appel le 28 octobre pour Patrick Franken et Serge Bousquet-Cassagne
Les responsables de la CR 47 ont demandé à rencontrer Jean Castex, à l'occasion de sa visite jeudi 29 juillet en Lot-et-Garonne. Les dégâts provoqués par ...Actualités similaires
Procès à Pau des 75 cambriolages : des peines de 8 mois à 8 ans de prison ferme
Le tribunal a rendu son délibéré ce lundi après-midi. Les neuf prévenus, impliqués dans un réseau de vols et recel de bijoux, ont tous écopé de peines ...Actualités similaires
Lac de Caussade : "le nouveau préfet veut une normalisation", assure Patrick Franken après l'avoir rencontré
Vice-président de la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne et principal "bâtisseur du lac", Patrick Franken a rencontré récemment le nouveau préfet, ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken seront jugés par la cour d'appel le 23 mars
Tous deux ont été condamnés à de la prison ferme en première instance en juillet, dans le cadre de la construction illégale du lac de Caussade. La date du ...Actualités similaires
Reims. Des peines de prison ferme au procès de la traite d'être humains dans le champagne
Des gérants d'une société de prestations viticoles étaient poursuivis pour avoir employé de la main-d'oeuvre dans des conditions indignes. Plusieurs de ces ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
