Toute l'actualité sur Sénat - page 3
Immobilier, environnement: le Sénat continue d'imprimer sa marque sur le budget de l'État
Cette nouvelle niche fiscale prévoit d'exonérer les dons d'argent jusqu'à 100.000 euros en faveur d'un descendant (enfant, petit-enfant, neveu ou nièce), à ...Actualités similaires
Immobilier, environnement: le Sénat continue d'imprimer sa marque sur le budget de l'État
Les sénateurs ont poursuivi vendredi l'examen du budget de l'État, enrichi de nouvelles taxes et exonérations concernant la fiscalité environnementale et ...Actualités similaires
Budget 2025 : le Sénat valide la surtaxe sur les grandes entreprises
Le Sénat a validé la sur les grandes entreprises ainsi qu'une taxe concernant CMA CGM, la fiscalité des GAFAM et la révision du crédit d'impôt recherche, ...Actualités similaires
Budget 2025 : le Sénat valide la surtaxe sur les grandes entreprises
Rejetée à l'Assemblée, la « contribution exceptionnelle » sur les profits des grands groupes a été adoptée par la chambre haute du Parlement.Actualités similaires
Budget 2025 : le Sénat valide la surtaxe sur les grandes entreprises
Les sénateurs ont approuvé jeudi la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, un "mal nécessaire" selon le gouvernement qui espère ainsi ...Actualités similaires
Fonds de réserve : le Sénat remanie la ponction sur les grandes collectivités
Le Sénat s'apprête à corriger en profondeur la participation des collectivités locales au redressement des comptes publics, prévue dans le projet de loi de ...Actualités similaires
Le Sénat augmente la TVA sur l'eau en bouteille de 5,5 % à 20 %
Dans le cadre du budget 2025, le Sénat a voté le passage à 20 % de la TVA sur l'eau en bouteille, dans un contexte marqué par le scandale sanitaire Nestlé ...Actualités similaires
Le Sénat revoit à la baisse la taxe sur les billets d'avion
5,3 euros plutôt que 9,5 euros... La hausse de la taxe de solidarité sur les billets d'avion a été validée par le Sénat, mais devrait être moins forte ...Actualités similaires
Le Sénat adopte la hausse de la taxe sur les billets d'avion mais en réduit son barême
La taxation des billets d'avion sera donc bien relevée à partir de l'an prochain, et pas seulement pour une seule année comme en avaient décidé les ...Actualités similaires
Budget: le Sénat valide la surtaxe temporaire sur les grandes entreprises
Ciblée sur les quelque 450 entreprises réalisant plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires en France, cette taxe prendra la forme d'une majoration de ...Actualités similaires
Budget 2025 : Après l'affaire Nestlé Waters, le Sénat augmente à 20 % la TVA sur l'eau en bouteille
Dans le cadre du budget 2025, le Sénat a voté le passage à 20 % de la TVA sur l'eau en bouteille, dans un contexte marqué par le scandale sanitaire Nestlé ...Actualités similaires
Le Sénat veut encore un malus écologique pour voiture électrique
Le Sénat ne veut plus que les voitures électriques soient épargnées du malus écologique, lorsque celles-ci pèsent plus de 2,3 tonnes. Un nouvel amendement ...Actualités similaires
VIDÉO. Le Sénat vote l'augmentation de la TVA sur l'eau en bouteille
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Budget : feu vert du Sénat à une hausse de la taxe sur les billets d'avion
Les sénateurs ont voté à la quasi-unanimité l'augmentation de la "taxe de solidarité" sur les billets d'avion, dont le gouvernement escomptait un ...Actualités similaires
Pourquoi le texte voté cette nuit par le Sénat risque de faire monter en flèche le prix de l'eau en bouteille ?
Le Sénat a voté dans la nuit de mercredi à jeudi une augmentation de la TVA sur l'eau en bouteille, une mesure censée inciter les consommateurs à ...Actualités similaires
Eaux minérales : après le scandale, le Sénat augmente la TVA sur l'eau en bouteille
Pour inciter les Français à consommer davantage l'eau du robinet, le Sénat a voté dans la nuit de mercredi à jeudi une augmentation de la TVA sur l'eau ...Actualités similaires
Budget 2025 : le Sénat donne son feu vert à une hausse de la taxe sur les billets d'avion, ce qui va changer pour les voyageurs l'an prochain
Ce mercredi 27 novembre 2024, le Sénat a approuvé à la quasi-unanimié l'augmentation de la "taxe de solidarité" sur les billes d'avion contre l'avis du ...Actualités similaires
Le Sénat augmente la TVA sur l'eau en bouteille, après le scandale sur les pratiques des industriels
L'objectif est de favoriser l'eau du robinet après un scandale sur les pratiques des industriels de l'eau minérale.Actualités similaires
De 5,5 à 20%: le Sénat augmente fortement la TVA sur l'eau en bouteille
Après le scandale sur les pratiques des industriels de l'eau minérale, les sénateurs ont voté une augmentation de la TVA sur l'eau en bouteille pour inciter ...Actualités similaires
Le Sénat vote l'augmentation de la TVA sur l'eau en bouteille
"Dans un contexte où la question de la gestion des ressources naturelles, de la responsabilité des entreprises et des enjeux écologiques sont vraiment au ...Actualités similaires
Le Sénat vote l'augmentation de la TVA sur l'eau en bouteille
"Dans un contexte où la question de la gestion des ressources naturelles, de la responsabilité des entreprises et des enjeux écologiques sont vraiment au ...Actualités similaires
Eaux minérales : après le scandale, le Sénat augmente la TVA sur l'eau en bouteille
L'amendement voté par le Sénat propose de supprimer le taux réduit de TVA sur l'eau en bouteille en plastique, actuellement fixé à 5,5 % et qui passerait ...Actualités similaires
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