Toute l'actualité sur Rémi-Fraisse - page 5
Tarn - Mort de Rémi Fraisse au barrage de Sivens : la justice confirme le non-lieu en faveur du gendarme
Plus de cinq ans après la mort de Rémi Fraisse à Sivens, dans le Tarn, la cour d'appel de Toulouse a confirmé le non-lieu prononcé en première instance, ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la justice confirme le non-lieu en faveur du gendarme, selon des avocats
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a confirmé, aujourd'hui, le non-lieu pour le gendarme qui avait lancé la grenade responsable de la ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse: la justice confirme le non-lieu en faveur du gendarme, selon des avocats
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a confirmé jeudi le non-lieu pour le gendarme qui avait lancé la grenade responsable de l...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : non-lieu confirmé en faveur du gendarme
JUSTICE - La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a confirmé le non-lieu pour le gendarme qui avait lancé la grenade dont l'explosion avait ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : non-lieu confirmé pour le gendarme
Le jeune militant écologiste a été tué en 2014 à Sivens par une grenade offensive lors d'affrontement avec les forces de l'ordre. L'avocat de sa famille ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la justice confirme le non-lieu en faveur du gendarme
"Nous allons nous pourvoir en cassation dans l'objectif d'aller devant la Cour européenne des droits de l'homme," a réagi Me Arié Alimi, avocat de la ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse à Sivens : non lieu confirmé en appel pour le gendarme qui a lancé la grenade
"Nous allons nous pourvoir en cassation dans l'objectif d'aller devant la Cour européenne des droits de l'homme", a réagi l'avocat de la famille du militant ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : pas de procès contre le gendarme qui a lancé la grenade
Mort de Rémi Fraisse : pas de procès contre le gendarme qui a lancé la grenadeActualités similaires
Mort de Rémi Fraisse à Sivens dans le Tarn : non lieu confirmé pour le gendarme
La chambre d'instruction de la cour d'appel de Toulouse a confirmé le non lieu. Le gendarme qui avait lancé une grenade sur Rémi Fraisse sur le site de ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : Non-lieu en faveur du gendarme confirmé, la tenue d'un procès s'éloigne
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a confirmé que le gendarme à l'origine du tir de grenade qui a causé la mort du jeune écologiste ...Actualités similaires
Barrage de Sivens : encore un non-lieu pour le gendarme impliqué dans la mort de Rémi Fraisse
La cour d'Appel vient de rendre une ordonnance de non-lieu dans l'affaire du gendarme qui a touché le militant écologiste autour du barrage tarnais en 2014. ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la Cour d'appel de Toulouse va trancher sur le non-lieu en faveur du gendarme
Ce jeudi, la Cour d'appel de Toulouse va se prononcer sur le cas du gendarme qui a lancé la grenade, à l'origine de la mort de Rémi Fraisse, sur le site du ...Actualités similaires
Sivens : le gendarme impliqué dans la mort de Rémi Fraisse va-t-il bénéficier d'un nouveau non-lieu ?
La Cour d'appel de Toulouse va dire ce jeudi 9 janvier si le gendarme qui a lancé la grenade ayant tué Rémi Fraisse en 2014 sur le barrage de Sivens (Tarn) ...Actualités similaires
Grève, Rémi Fraisse, handball : ce qui vous attend ce jeudi
Une nouvelle journée de mobilisation interprofessionnelle contre la réforme des retraites, la décision de la cour d'appel dans l'affaire Rémi Fraisse, ...• Sources :
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