Toute l'actualité sur Recours - page 52
Agrivoltaïsme dans les Pyrénées-Orientales : un recours en préparation contre le décret du gouvernement
Le gouvernement a publié ce mardi 9 avril 2024 un décret pour encadrer l'installation de dispositifs photovoltaïques recouvrant les cultures agricoles ...Actualités similaires
Fin de vie : les cinq conditions à remplir pour avoir recours à l'aide à mourir
Mourir dans la dignité, mais sous conditions. Ce mercredi 10 avril, le projet de loi « fin de vie » est présenté en conseil des ministres, et les ...Actualités similaires
Claudy projette d'avoir recours au suicide assisté en Suisse : "Je refuse de crever à l'hôpital complètement dégénérée"
Pour mettre un terme à ses souffrances psychologiques et physiques, Claudy projette d'avoir recours au suicide assisté en Suisse dans un an.Actualités similaires
"Détruire les nappes phréatiques, c'est de la folie": le recours de Stop Gravières contre le schéma régional
Un texte "écrit sous la dictée des exploitants de gravière", qui organise "le pillage de ressources" qui ne sont pas renouvelables et va permettre ...Actualités similaires
Claudy projette d'avoir recours au suicide assisté en Suisse : "Je refuse de crever à l'hôpital complètement dégénérée"
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Nouveau permis octroyé à Brussels Airport: la Wallonie envisage très sérieusement un recours
La Wallonie analyse très sérieusement la possibilité d'un recours contre le nouveau permis d'exploitation délivré par la Flandre, fin mars, à Brussels ...Actualités similaires
La Wallonie analyse "très sérieusement" la possibilité d'un recours contre le nouveau permis d'exploitation de Brussels Airport
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Justice climatique : la CEDH rejette un recours contre la France et le Portugal, la Suisse condamnée
La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu mardi 9 avril une série de décisions très attendue portant sur la responsabilité des États en matière ...Actualités similaires
Charente Nature « estomaquée » d'apprendre qu'Attal abandonne l'indicateur de suivi de recours aux pesticides
Dans une tribune adressée à CL, Charente Nature s'appuie sur les expertises scientifiques qui ont démontré l'ampleur des impacts des pesticides sur la ...Actualités similaires
Inaction climatique : Les recours contre la France rejetés par la Cour européenne des droits de l'homme, la Suisse condamnée
Les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ne sont pas susceptibles d'appel.Actualités similaires
Aude : quatre ans après le départ du petit Louis pour le Japon, la Cour européenne des droits de l'Homme rejette le recours de Marine Verhoevente
Le 28 mars, la Cour européenne des droits de l'Homme rendait un arrêt défavorable à Marine Verhoeven, qui avait engagé une requête contre la France et ...Actualités similaires
Retour sur le recours au droit de véto aux Nations unies
"Derrière l'image" revient sur l'histoire du droit de véto dont bénéficient les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies (France, ...Actualités similaires
Le collège musulman de Nice contre attaque et dépose un recours pour excès de pouvoir contre le préfet
Le 14 mars, le préfet Hugues Moutouh avait ordonné la fermeture administrative du collège musulman de Nice, prévue le 6 juillet. L'avocat de ...Actualités similaires
Romans-sur-Isère : projet Jean-Jaurès, les recours en référé rejetés, les travaux peuvent continuer
Au début du mois de mars 2024, le collectif Jean-Jaurès, composé de quelques commerçants, avait déposé deux recours en référé pour demander l'arrêt ...Actualités similaires
Ouganda: la Cour constitutionnelle rejette un recours contre la loi controversée anti-LGBT+
En Ouganda, la Cour constitutionnelle a rejeté un recours contre la loi « anti homosexualité », promulguée au mois de mai 2023, qui a indigné l'ONU et ...Actualités similaires
Saint-Michel : Les élus ont voté un budget en équilibre sans recours à l'emprunt
Pas d'augmentation des taux d'imposition, pas d'emprunt, un taux d'endettement à 41 % sur les 120 autorisés, une légère baisse du montant des subventions ...Actualités similaires
Un recours va être déposé contre le permis de construire d'un parc photovoltaïque à Levens
Après la décision du préfet des Alpes-Maritimes de valider le permis de construire d'un parc photovoltaïque à Levens, l'association Les Perdigones va ...Actualités similaires
Projet de parc éolien dans les Palanges : 70 opposants à Gages, un recours devant le tribunal administratif envisagé
Vent de fronde dans les Palanges.Actualités similaires
Guerre en Ukraine : "Améliorer les chances de survie de ses navires", la Russie a recours à des barges pour protéger sa flotte en mer Noire des attaques de drones navals
Quatre barges sont situées à l'entrée des installations de la flotte russe de la mer Noire, dans le port maritime de Novorossiisk.Actualités similaires
Le CNOSF rejette le recours du SC Bastia
Sanctionné par la commission de discipline de la LFP, le 17 janvier, d'un retrait point au classement pour propos raciste à l'encontre du corps arbitral lors ...Actualités similaires
Paris 2024 : pourquoi la France a-t-elle recours à des soldats et policiers étrangers pour aider à sécuriser les JO ?
Pour renforcer la sécurité des prochains Jeux, 2 200 policiers et gendarmes étrangers sont appelés en renfort, a annoncé le ministère de l'Intérieur.Actualités similaires
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