Toute l'actualité sur Recours - page 54
Données de santé chez Microsoft: nouveau recours au Conseil d'Etat
Des entreprises et associations françaises ont déposé un nouveau recours devant le Conseil d'Etat contre l'hébergement de données de santé françaises ...Actualités similaires
Sous le coup d'un recours en justice, le promoteur du projet de lotissement social jette l'éponge
Depuis l'été dernier, des riverains du quartier du Ségala étaient mobilisés contre un projet de lotissement social porté par la société Nexity pour Lot ...Actualités similaires
Saint-Julien-en-Genevois : pourquoi les riverains de Perly ont-ils déposé un recours?
A Saint-Julien-en-Genevois, les riverains du parking relais de Perly ont déposé un recours contre le projet immobilier de 210 logements.Actualités similaires
Un troisième recours contre le Contournement ouest de Montpellier
Après s'être pourvu en février devant les tribunaux administratifs de Toulouse et de Paris, le collectif L'Autre COM vient de déposer un recours devant le ...Actualités similaires
LGV : les opposants déposent un nouveau recours et une Question prioritaire de constitutionnalité
À travers cette procédure, les associations adverses contestent notamment le plan de financement et la taxe spéciale d'équipementActualités similaires
La Ville de Lyon veut "lutter contre le non-recours aux droits"
Dans le cadre de son "Pacte usagers" qui vise à garantir une alternative aux services administratifs dématerialisés, la Ville de Lyon déploie de nouvelles ...Actualités similaires
L'évident paradoxe au coeur du recours de Massa sur le titre 2008
Depuis que Felipe Massa a relancé le dossier de l'attribution du titre 2008 de Formule 1, à la suite de déclarations de Bernie Ecclestone, les débats sur le ...Actualités similaires
Autoroute A69 : Ce que cache l'avalanche de recours en justice contre le chantier
Depuis un an, une dizaine de recours en justice ont été déposés en urgence par les opposants au chantier de l'A69, tous rejetés jusqu'à présent. ...Actualités similaires
Recours contre le projet de golf à Villeneuve-de-la-Raho : première audience ce 21 mars
Ce mercredi 13 avril, les associations Frene et En Commun ont dévoilé le contenu des recours qu'elles ont déposé contre la prorogation de la déclaration ...Actualités similaires
Sénégal : l'Etat renonce à son recours contre Ousmane Sonko
Ousmane Sonko pourrait bientôt être libéré de prison après le vote d'une loi d'amnistie sur des infractions criminelles et correctionnelles mercredi ...Actualités similaires
Installation de Primark dans les Pyrénées-Orientales : une contre-attaque s'organise, un recours en préparation
La Fédération départementale des associations de commerçants des Pyrénées-Orientales serait en train de rédiger un recours contre l'extension de la zone ...Actualités similaires
Ce que révèle le recours judiciaire pour 75 M¬ de Felipe Massa
En saisissant la justice quant à l'issue du Championnat du monde de Formule 1 2008, Felipe Massa a pris une décision sans précédent. Près d'un an après ...Actualités similaires
Bénin: les recours contre le nouveau code électoral se multiplient
Le code électoral, modifié il y a une semaine au Bénin par les députés de la majorité au pouvoir, suscite beaucoup de critiques. Après les dénonciations ...Actualités similaires
Un cadre sur deux considère le recours au télétravail comme un acquis
Une enquête de l'Association pour l'emploi des cadres publiée ce mardi 12 mars rapporte qu'aucun "retour en arrière n'est envisageable pour les cadres" et ...Actualités similaires
Le crédit municipal, un recours en période de crise ?
Le crédit municipal est une institution publique qui a le monopole des prêts sur gage. Le crédit municipal répond a un besoin de liquidité immédiate, sans ...Actualités similaires
A69 : la Cour européenne des droits de l'Homme rejette le recours des opposants
Les écureuils, du nom des opposants à l'A69, n'ont pas convaincu la Cour européenne des droits de l'Homme ( CEDH ). Le 6 mars, la juridiction a débouté la ...Actualités similaires
Apple complique encore plus le recours à des magasins d'applications alternatifs en géobloquant la fonctionnalité
Il sera bientôt possible d'installer des applications en dehors de l'App Store, toutefois Apple va verrouiller cette possibilité aux seuls utilisateurs ...Actualités similaires
« Sans recours, on ne les aurait pas eus », une association à l'origine des porte-vélos derrière les bus de la Région
Villeneuvois à vélo s'est mobilisée pour développer « la seule solution d'intermodalité possible » entre la sous-préfecture et AgenActualités similaires
Vidéosurveillance : des recours déposés contre son déploiement à Montpellier et Sète
Des arrêtés préfectoraux ont autorisé le renouvellement et le déploiement des systèmes de vidéosurveillance notamment à Montpellier et Sète. La Ligue ...Actualités similaires
Recours contre les HLM au Pays basque "ce sont souvent les riverains qui les déposent" selon HSA
Plusieurs opérations sont menées en ce moment au pays Basque pour faciliter l'accès au logement social par les demandeurs de logements explique la direction ...Actualités similaires
Bassines des Aix d'Angillon : le recours pour stopper les travaux est rejeté
Le président de la Chambre d'agriculture du Cher affirme que le recours de l'association Bassines Non Merci Berry, pour faire stopper les travaux démarrés ...Actualités similaires
Autoroute A69 Castres-Toulouse: un recours des "écureuils" débouté par la Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté mercredi le recours déposé contre l'Etat français par les opposants au projet d'autoroute A69 ...Actualités similaires
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