Toute l'actualité sur Rapporteur - page 12
En Guyane, le rapporteur public demande l'annulation de l'autorisation de la centrale d'EDF
Le rapporteur public a estimé que la préfecture de Guyane avait "commis une erreur d'appréciation" en accordant en octobre 2020 cette autorisation à EDF ...Actualités similaires
Guyane: le rapporteur public demande l'annulation de l'autorisation de la centrale d'EDF
Le rapporteur public du tribunal administratif de Guyane a demandé ce jeudi "l'annulation" de l'autorisation environnementale accordée à EDF pour la ...Actualités similaires
Montcuq-en-Quercy-Blanc. L'atelier du Petit Rapporteur reprend vie
Le sculpteur Hugo et le peintre Pierre D'Huparlac ont quitté l'espace d'exposition du Lion d'or pour s'installer au 2 rue du Petit Rapporteur. Juste à côté ...Actualités similaires
Le rapporteur de l'Onu qualifie l'occupation israélienne des territoires palestiniens d'"apartheid"
Présentant son rapport final au Conseil des droits de l'Homme de l'Onu à Genève, cet expert indépendant a estimé que "l'occupation israélienne, à ...Actualités similaires
Macron prévoit de demander aux collectivités 10 milliards d'économie, selon le rapporteur du budget
Le rapporteur du budget Laurent Saint-Martin (LREM) a assuré mardi qu'Emmanuel Macron demanderait un effort de 10 milliards aux collectivités s'il est réélu ...Actualités similaires
Face à face entre les éleveurs de l'Aveyron et le rapporteur de la loi Egalim 2
Les éleveurs avaient de nombreuses questions à poser au rapporteur de la loi Egalim 2. Le ton est monté lors des échanges ce lundi.Départementales à Pau : le rapporteur public demande de ne pas annuler l'élection sur Pau 1
L'élection départementale sur le canton de Pau 1 va-t-elle être annulée ? Pour le rapporteur public, c'est non. Il a rendu ses conclusions ce mardi ...Départementales : le rapporteur public demande l'annulation "partielle ou totale" du scrutin sur le canton Perpignan-Canohès
Le tribunal administratif de Montpellier examinera ce mardi 18 janvier deux recours qui remettent en cause les scrutins des 20 et 27 juin 2021 lors des ...Le rapporteur public conclut à l'annulation de l'élection de la CCIR
Le recours déposé par Myriam Boullay pourrait faire mouche. Le rapporteur public conclut à l'annulation de l'élection de la CCIR organisée au dernier ...Élections départementales : le rapporteur public demande l'annulation "partielle ou totale" du scrutin sur le canton Perpignan-Canohès
Le tribunal administratif de Montpellier examinera ce mardi 18 janvier deux recours qui remettent en cause les scrutins des 20 et 27 juin 2021 dont sont sortis ...Passe vaccinal : le rapporteur du texte LREM dénonce "la traîtrise" des députés LR
Après avoir essuyé un vote de suspension surprise dans la nuit de lundi à mardi sur le projet de loi consacrant la mise en place du passe vaccinal, les ...
Covid-19 : "Nous avons largement assez de masques FFP2 pour les soignants", affirme le rapporteur général de la loi de financement de la Sécurité sociale
Thomas Mesnier, député LREM de Charente et rapporteur général de la loi de financement de la Sécurité sociale était, avec l'élu LFI Manuel Bombard, ...
Le rapporteur public demande l'annulation des élections municipales à Carros
Ce lundi matin, le rapporteur public du Conseil d'État a préconisé le rejet de l'appel du maire, Yannick Bernard, et donc l'annulation des élections ...Actualités similaires
Municipales à rejouer à l'Etang-Salé ? Le rapporteur public a livré ses motivations
On le sait depuis hier, l'élection municipale de 2020 a toutes les chances d'être annulée. Le rapporteur public du Conseil d'Etat vient de rendre compte ce ...Actualités similaires
Etang-Salé : Le rapporteur public va demander au Conseil d'Etat l'annulation des élections municipales
Après le recours rejeté du tribunal administratif de La Réunion, Mathieu Hoarau a porté le contentieux électoral devant le Conseil d'Etat. Le rapporteur ...Actualités similaires
Le Burundi refuse d'accueillir un rapporteur spécial de l'ONU avant même sa nomination
Deux mois après la fin de la Commission d'enquête indépendante et la création d'un poste de rapporteur spécial de l'ONU sur les questions des droits de ...
Marseille : Le rapporteur public va demander l'annulation de l'élection de Julien Ravier (LR) dans l'affaire des procurations mais valide le scrutin
Le rapporteur public va par ailleurs demander la validation de l'élection municipale des 11e et 12e arrondissements visée dans cette affaire. Le Conseil ...Actualités similaires
"Ce n'est pas aux agriculteurs de payer une guerre des prix de l'alimentation" Grégory Besson-Moreau, député de l'Aube, rapporteur de la loi Egalim 2
Dans le cadre des Assises Agriculture, Alimentation et Santé 2021.
Harcèlement scolaire : "Ça doit être inscrit dans le Code pénal", défend Erwan Balanant, rapporteur du texte
Le député du Finistère, Erwan Labanant, présente ce mercredi à 15h sa proposition de loi sur le harcèlement scolaire. Il souhaite que ce fléau soit ...Actualités similaires
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Pollution de Metaleurop : le rapporteur public exclut une faute de l'État
Ce mardi 23 novembre, le tribunal administratif de Lille a examiné les 87 requêtes d'habitants d'Évin-Malmaison qui visent à reconnaître une faute de ...Actualités similaires
"Vigilance sanitaire" : le rapporteur au Sénat veut borner le texte au 28 février
Le rapporteur LR du projet de loi "vigilance sanitaire" veut limiter au 28 février la prolongation de ses mesures, à commencer par le pass sanitaire. "Nous ...Actualités similaires
Projet de gravière à Caresse-Cassaber : le rapporteur public demande de débouter les opposants
C'est une première étape pour le projet de gravière porté par le groupe Daniel à Carresse-Cassaber, en Béarn. Ce mercredi 20 octobre, le rapporteur ...Actualités similaires
Allocation handicapés : « Ça va être un vrai débat de la présidentielle », estime le rapporteur au Sénat
La question de l'individualisation de l'allocation adulte handicapé (AAH) est revenue mardi au Sénat. Elle va s'imposer comme un sujet de débat pour ...Actualités similaires
Alsace : Le rapporteur public demande l'annulation du confinement définitif des déchets dangereux du site de Stocamine
La Cour administrative d'appel de Nancy pourrait décider l'interruption des travaux de confinement des déchets toxiquesActualités similaires
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