Toute l'actualité sur Pouvoirs - page 17
Le 49.3 remis en doute par le Conseil de l'Europe pour atteinte à la séparation des pouvoirs
Le Conseil de l'Europe remet en question l'utilisation du 49.3 en France en mettant en avant des préoccupations quant à la séparation des pouvoirs. Une ...Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe s'inquiète de l'article 49-3 et de son impact sur la séparation des pouvoirs, sans percevoir l'ironie de sa posture
La Commission de Venise a décelé au sein de la Constitution française le vice de conception qui la minait : le 49.3.Actualités similaires
Le 49-3 « soulève des interrogations » sur la séparation des pouvoirs, estime le Conseil de l'Europe
Dans un « avis intermédiaire » publié ce mercredi 14 juin, un organe du Conseil de l'Europe s'est interrogé sur l'utilisation de l'article 49-3 de la ...Actualités similaires
Séparation des pouvoirs : Le Conseil de l'Europe prend en grippe le 49.3
DÉPÊCHE Mercredi 14 juin, le Conseil de l'Europe a pris en grippe l'article 49.3 de la Constitution française, soulignant qu'il "soulève des ...Actualités similaires
Le 49.3 « soulève des interrogations » sur la séparation des pouvoirs, estime le Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe estime dans un avis que ce dispositif « soulève des interrogations au regard des principes du pluralisme, de la séparation des ...Actualités similaires
Le 49.3 « soulève des interrogations au regard de la séparation des pouvoirs », selon le Conseil de l'Europe
Dans un «avis intérimaire» publié ce mercredi, il rappelle également qu'il est «nécessaire de préserver l'équilibre des pouvoirs entre le Parlement et ...Actualités similaires
Le 49.3 « soulève des interrogations au regard de la séparation des pouvoirs », estime le Conseil de l'Europe
L'article 49.3 de la Constitution française « soulève des interrogations au regard des principes du pluralisme, de la séparation des pouvoirs et de la ...Actualités similaires
Le 49.3 «soulève des interrogations au regard de la séparation des pouvoirs»
Le Conseil de l'Europe a analysé l'article 49.3 de la Constitution française, qui a permis l'adoption de la controversée réforme des retraites.Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe juge que le 49.3 "soulève des interrogations au regard de la séparation des pouvoirs"
Cet article permet à l'exécutif de faire passer un texte sans se soumettre au vote des députés. La Première ministre Élisabeth Borne a déjà activé onze ...Actualités similaires
Toulouse : "On se sent persécutés par les pouvoirs publics" estime le gérant du Bétaclub menacé de fermeture
Le Bétaclub, établissement toulousain de nuit spécialisé dans les afters est sous la menace d'une fermeture administrative. Son patron estime la décision ...Actualités similaires
Les pouvoirs inattendus de l'argile dans la maison
Bien que connus depuis la nuit de temps, les pouvoirs de l'argile ne cessent encore de fasciner et d'étonner. Si on n'hésite pas à s'en faire des masques de ...Actualités similaires
CL'invité : « Il faut un peu des super-pouvoirs pour faire du vélo à Angoulême »
La Cyclofficine, l'association qui aide les cyclistes à réparer leurs vélos, fête ses dix ans ce week-end, à Angoulême. L'occasion d'évoquer la place du ...Actualités similaires
Voilà pourquoi les solutions envisagées par les pouvoirs publics n'en seront pas dans la réalité
Un faible nombre de Français doutent des dysfonctionnements du système de soins. Depuis des années les sparadraps à coup de milliards aggravent la situation ...Actualités similaires
Élèves absents pour l'Aïd: la Mosquée de Paris demande "des éclaircissements" aux pouvoirs publics
Alors que le sujet a suscité l'indignation des communautés éducative, syndicale ou encore musulmane, la Grande mosque de Paris a dénoncé "une atteinte à ...Actualités similaires
Le député Denis Masséglia sur l'esport : « En 2023, qu'attendre des pouvoirs publics ? »
TRIBUNE. À l'occasion de la finale du championnat international de Counter-Strike : GO, le député Renaissance de la 5e circonscription de Maine-et-Loire ...Actualités similaires
Les comptes Google inactifs vont disparaître, les nouveaux pouvoirs de ChatGPT, le film Les Chevaliers du Zodiaque est un fiasco, c'est le récap' !
Au menu de ce récap' : Google va sévir sur les comptes inactifs depuis deux ans, ChatGPT est désormais capable de surfer sur Internet pour améliorer ses ...Actualités similaires
Les lanceurs d'alerte au sein des pouvoirs locaux wallons seront désormais mieux protégés
Deux projets de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ont été adoptés, mercredi, en séance plénière du parlement ...Actualités similaires
Intelligence artificielle : le créateur de ChatGPT demande l'intervention des pouvoirs publics
Sam Altman a reconnu mardi devant les sénateurs américain que l'intelligence artificielle avait besoin d'être encadrée face aux risques générés par l'IA.Actualités similaires
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Fusillade de Villerupt : le principal suspect interpellé, le maire attend «des réponses fortes» des pouvoirs publics face à l'insécurité
Un homme a été interpellé lundi 15 mai dans le cadre de l'enquête sur la fusillade survenue à Villerupt (Meurthe-et-Moselle) deux jours plus tôt, a...Actualités similaires
Les bûcherons, nouvelle cible abandonnée à la vindicte des activistes radicaux par les pouvoirs publics
Partout en France, les professionnels du secteur constatent une recrudescence des agressions et des incivilités envers les travailleurs forestiersActualités similaires
Cette extension des pouvoirs de l'Anssi qui inquiète des députés
Plusieurs dispositions des articles cyber du projet de loi de programmation militaire, qui doit renforcer les pouvoirs de l'agence, ont été attaquées par ...Actualités similaires
Comment les pouvoirs publics font reculer la démocratie environnementale
Sous couvert de simplification administrative et de politique pro-business, les pouvoirs publics s'appliquent à restreindre le champ d'application des ...Actualités similaires
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