Toute l'actualité sur Nouvelles-Obligations
Fortes chaleurs : quelles sont les nouvelles obligations pour les employeurs depuis le 1er juillet ?
Équipements de protection, eau à disposition, réorganisation du travail : un décret signé par le gouvernement fin mai établit de nouvelles obligations ...Actualités similaires
Les laboratoires soumis à des nouvelles obligations pour éviter les ruptures de médicaments essentiels
Un décret publié ce mardi au Journal officiel impose de nouvelles règles aux entreprises pharmaceutiques qui envisageraient de stopper la mise en vente de ...Actualités similaires
Céder "à titre gracieux et pour une période temporaire" les droits de fabrication: ces nouvelles obligations des laboratoires en cas de pénurie de médicaments
Un décret paru au Journal officiel ce mardi 5 août renforce l'arsenal de mesures de lutte contre les pénuries de médicaments. En cas de tensions ...Actualités similaires
"Impensable de laisser les automobilistes sans solution à cause d'un airbag défectueux", le ministre des Transports Philippe Tabarot impose de nouvelles obligations aux constructeurs
Le ministre des Transports avait haussé le ton après la mort d'une automobiliste en juin à Reims. Il annonce imposer de nouvelles obligations aux ...Actualités similaires
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Canicule : la préfète du Rhône rappelle aux employeurs leurs nouvelles obligations
Alors que la canicule se poursuit, la nouvelle réglementation visant à protéger les travailleurs en cas de fortes chaleurs entre en vigueur ce mardi 1er ...Actualités similaires
Quelles sont les nouvelles obligations pour les entreprises lors de canicules?
Un décret impose aux employeurs des dispositions de protection des travailleurs à partir de ce mardi 1er juillet, graduées en fonction des niveaux de ...Actualités similaires
Canicule : Nouvelles Obligations pour la Protection des Travailleurs dès le 1er Juillet
Le gouvernement renforce la protection des salariés face aux vagues de chaleur. Dès le 1er juillet, un décret impose aux employeurs de nouveaux dispositifs ...Actualités similaires
Votre employeur a de nouvelles obligations dès qu'il fait trop chaud, l'une d'elles concerne les horaires
A partir du 1er juillet, les règles évoluent concernant les obligations liées à la chaleur au travail. L'une d'entre elles concerne les horaires et touche ...Actualités similaires
Fortes chaleurs au travail : quelles sont les nouvelles obligations de l'employeur ?
Le nouveau décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur publié le 27 mai dernier, renforce les obligations des ...Actualités similaires
Fortes chaleurs : quelles sont les nouvelles obligations pour les employeurs à partir du 1er juillet ?
Équipements de protection, eau à disposition, réorganisation du travail : un décret signé par le gouvernement fin mai établit de nouvelles obligations ...Actualités similaires
Eau fraîche, brumisation, lunettes de soleil... Ces nouvelles obligations pour protéger les salariés en cas de canicule
Le gouvernement a signé un décret détaillant une liste de mesures à adopter par les employeurs en cas de risques liés à la chaleur afin protéger leurs ...Actualités similaires
Banque : bientôt de nouvelles obligations face aux fermetures « abusives » de comptes bancaires
L'Assemblée nationale a approuvé jeudi à main levée une proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre les « fermetures abusives » de comptes...Actualités similaires
RSA : les sanctions en cas de manquements aux nouvelles obligations sont reportées
Des nouvelles obligations sont entrées en vigueur en 2025, pour les allocataires du RSA, notamment la signature d'un contrat d'engagement qui prévoit...Actualités similaires
RSA : France Travail, sanctions... Voici les nouvelles obligations des bénéficiaires en 2025
La nouvelle réforme du RSA, incluse dans la loi pour le plein emploi, suscite de nombreuses interrogations. Et ce concernant les 15 à 20 heures...Actualités similaires
Nouvelles obligations vaccinales pour les nourrissons contre les méningocoques : ce qui change dès le 1er janvier 2025
Dès le 1er janvier 2025, les nouveau-nés devront se faire vacciner contre les méningocoques ACWY et contre les méningocoques B.Actualités similaires
Accès à l'eau " pour tous " : tout comprendre sur vos nouvelles obligations
La notion d'accès à l'eau " pour tous " est désormais consacrée. Quelles en sont les implications pour les collectivités et les services ? Découvrez les ...Actualités similaires
Helldivers 2 : les nouvelles obligations de guerre misent tout sur la guerre chimique
Ambiance « viol de la convention de Genève » chez Arrowhead Game Studios qui nous proposent de nouvelles obligations de guerre centrées sur le gaz moutarde. ...Actualités similaires
Le secteur financier aura de nouvelles obligations de cybersécurité en 2025
L'Union européenne franchit une nouvelle étape en matière de cybersécurité, imposant des mesures rigoureuses aux institutions financières et à leurs ...Actualités similaires
Droit du travail. De nouvelles obligations pour les employeurs en cas de refus de CDI par les salariés
Depuis le 1er janvier 2024, les employeurs doivent se conformer à de nouvelles obligations lorsqu'un salarié en CDD ou en intérim refuse un CDI. Cette mesure ...Actualités similaires
Limiteur de vitesse, boîte noire... De nouvelles obligations en voiture
À partir du 7 juillet, toutes les voitures neuves commercialisées dans l'UE doivent posséder de nouveaux équipement de sécurité. On vous explique. ...Actualités similaires
Toujours pas ! D'après Spotify, Apple continue d'enfreindre ses nouvelles obligations en Europe
Spotify accuse Apple de l'empêcher de communiquer sur les possibilités de payer en dehors de l'App Store. Et ce au mépris des nouvelles règles européennes.Actualités similaires
Helldivers 2 : nouvelles obligations de guerre explosives le 11 avril
Après une première livraison de pétoires électriques en mars, Arrowhead Games Studios continue d'alimenter ses troupes en matériel avec de nouvelles ...Actualités similaires
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Les nouvelles règles du DMA obligent Apple à proposer l'installation d'autres navigateurs web, en lieu et place de Safari. Cette obligation fait les affaires ...Actualités similaires
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