Toute l'actualité sur Nouvelles-Obligations - page 3
Egalité professionnelle entre hommes et femmes : quelles sont les nouvelles obligations pour les entreprises?
OPINION. Depuis le 1er mars 2022, de nouvelles dispositions légales sont appliquées pour renforcer la présence des femmes au sein des comités de direction ...Nouvelles obligations pour les entreprises en matière de prévention des risques
Tout employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Le 31 mars 2022 entrera en application la loi du 2 août 2021 qui a pour objectif de ...Quatre malades de longue durée sur dix négligent leurs nouvelles obligations
De nombreux malades de longue durée ne répondent pas aux questions qui leur sont désormais adressées sur un retour éventuel au travail, ressort-il des ...Intérêt général et déclaration des dons: nouvelles obligations
Votre association reçoit des dons et émet des reçus fiscaux permettant aux donateurs de déduire ces dons de leurs impôts ? Voici un point sur la ...Actualités similaires
Syndics d'immeubles : quelles sont les nouvelles obligations en vigueur au 1er janvier
L'année 2022 sera sûrement celle de la transparence. D'ici la fin de la semaine, les syndics d'immeubles vont devoir repenser leur fonctionnement. Ils seront ...Actualités similaires
Covid-19 : les nouvelles obligations des agents et de leurs employeurs
Alors que la France est confrontée à une cinquième vague de Covid-19, la direction générale de l'administration et de la fonction publique a publié le 8 ...Actualités similaires
Empreinte environnementale du numérique : quelles nouvelles obligations pour les collectivités ?
Suite à un ultime vote au Sénat mardi 2 novembre, la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique a été adoptée par le ...Actualités similaires
Loi sur la sécurité informatique 2.0 : BSI publie une FAQ sur les nouvelles obligations
Avec la loi sur la sécurité informatique 2.0, le législateur n'a pas seulement imposé des exigences plus strictes en matière de sécurité informatique aux ...Actualités similaires
Toulouse : les nouvelles obligations que les clubs devront respecter pour recevoir une subvention
La mairie de Toulouse lance l'Agora du sport, pour mieux dialoguer avec les clubs de la ville. Des critères clairs vont être définis pour l'attribution et ...Actualités similaires
Sarrebourg : les spécialistes du pneu alertent les automobilistes sur les nouvelles obligations hivernales
Les automobilistes commencent à demander des devis pour des pneus hiver chez les spécialistes à Sarrebourg. Mais tous les conducteurs ne sont pas informés ...Port du masque en Aveyron : de nouvelles obligations
Pour tenter de freiner la hausse des contaminations, la préfecture de l'Aveyron vient de publier un nouvel arrêté relatif au port du masque chirurgical. ...Actualités similaires
De nouvelles obligations de port du masque dans le Cher
Face à l'intensification de la circulation du virus, la préfecture du Cher durcit ses obligations en matière de port du masque.Actualités similaires
Véhicules électriques dans les bâtiments neufs : de nouvelles obligations le 11 mars prochain
Pr?-?quiper les b?timents neufs afin qu'ils puissent facilement accueillir des installations de recharge de v?hicules ?lectriques (Irve), tel est l'ambition ...Actualités similaires
Port du masque : pas de nouvelles obligations en ville
Malgré la circulation active du virus et l'annonce du reconfinement, la municipalité clunisoise a décidé de ne pas étendre l'obligation du port du ...Actualités similaires
De nouvelles obligations de financement de la création française pour les géants du streaming ?
20 à 25 % du chiffre d'affaires en France dans les créations tricolores et européennes. C'est le montant que le ministère de la culture veut faire payer aux ...Actualités similaires
COVID 19 dans l'Allier : à Moulins, de nouvelles obligations du port du masque
Mercredi 14 octobre, en raison de l'épidémie de COVID 19, la préfète de l'Allier a pris un arrêté rendant obligatoire le port du masque dans certains ...Actualités similaires
Micro-mobilité : Screlec prépare l'arrivée de nouvelles obligations de recyclage des batteries
L'?co-organisme en charge des piles et accumulateurs propose un syst?me de collecte volontaire des batteries des trottinettes et v?los ?lectriques. Il veut ...Actualités similaires
Nouvelles obligations de port du masque à Carqueiranne et Hyères
La préfecture du Var a étendu ce lundi 14 septembre, par arrêté, l'obligation du port du masque pour les plus de 11 ans dans certains secteurs de ...Actualités similaires
Trottinettes électriques : de nouvelles obligations mais toujours des interrogations
Depuis le 1er juillet 2020, de nouveaux équipements sont devenus obligatoires pour les engins de déplacement personnels motorisés. Il s'agit d'une ...Actualités similaires
Coronavirus : les nouvelles obligations et interdictions au cinéma
ÉCLAIRAGE - Pour inciter les spectateurs et satisfaire les exploitants, le gouvernement a opté pour une généralisation du port du masque tout au long des ...Actualités similaires
Lyon : votre trottinette respecte-t-elle les nouvelles obligations ?
Depuis le 1er juillet, les trottinettes et autres engins de déplacement personnel comme les gyroroues sont soumis à de nouvelles obligations. Les engins de ...Actualités similaires
Bâtiments tertiaires : comment répondre aux nouvelles obligations de rénovation ?
Le d?cret tertiaire vise une baisse de la consommation ?nerg?tique finale de 40?%, 50?% et 60?% en 2030, 2040 et 2050. D?finir un plan d'actions, aux temps de ...Actualités similaires
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