Toute l'actualité sur Législatif
Autoroute A69 à l'arrêt : Pascal Bugis, maire de Castres, critique un cadre législatif "flou et incomplet"
Face à l'annulation de l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, Pascal Bugis, maire de Castres, s'agace d'un cadre législatif trop flou qui, ...Actualités similaires
Conseil national de transition du Mali : Organe législatif ou Contingent supplétif du Gouvernement ?
De l'avènement de la Démocratie en 1991 jusqu'au coup d'Etat de 2020, jamais une assemblée Nationale ou encore le comité de transition pour le Salut du ...Actualités similaires
Contre Elon Musk et sa vision de la liberté d'expression, Valérie Hayer appelle au «combat législatif et idéologique»
La députée européenne Valérie Hayer a exhorté la Commission européenne à appliquer les sanctions prévues par le Digital Services Act contre Elon Musk. ...Actualités similaires
Vers des élections à la proportionnelle? Bayrou veut "avancer sur la réforme du mode de scrutin législatif"
Le Premier ministre François Bayrou a dit vouloir "avancer sur la réforme du mode de scrutin législatif" ce mardi lors de son discours de politique ...Actualités similaires
Pour le Conseil d'Etat, la loi spéciale n'est pas le bon véhicule législatif pour indexer l'impôt sur le revenu
Ce texte doit servir de béquille en l'absence de vote d'un véritable projet de loi de finances.Actualités similaires
En Irak, un marchandage législatif pour sortir de la crise
Ce dimanche 1er décembre, trois lois doivent être votées au Parlement irakien. Chacune est très sensible et est soutenue par l'une des trois composantes ...Actualités similaires
Le consentement dans la définition pénale du viol : piège législatif ou avancée féministe ?
Dans la niche FI de ce jeudi, une proposition visant à introduire la notion de consentement dans le Code pénal est défendue par la députée Sarah Legrain. ...Actualités similaires
Suicide assisté : la ministre de la santé souhaite faire avancer le feuilleton législatif
Les débats parlementaires sur la fin de vie, qui vont reprendre début 2025, feraient mieux de se baser sur le texte déjà élaboré par le gouvernement et la ...Actualités similaires
Parquet antistupéfiants, arsenal législatif, sécurité en prison : les annonces de Bruno Retailleau et Didier Migaud contre le narcotrafic
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau et son collègue de la Justice Didier Migaud sont en déplacement à Marseille (Bouches-du-Rhône), vendredi 8 ...Actualités similaires
«L'utraviolence sème la mort et le chaos» : Bruno Retailleau prône un réarmement législatif après la mort de Nicolas, tué par balle en Ardèche
Depuis son arrivée place Beauvau, Bruno Retailleau enchaîne les déclarations percutantes. Au lendemain du meurtre du jeune rugbyman, Nicolas, le ministre de ...Actualités similaires
Géorgie : des "irrégularités" dans le scrutin législatif
Des dizaines de milliers de Géorgiens ont manifesté lundi à Tbilissi avec l'opposition pro-européenne pour dénoncer le résultat des ...Actualités similaires
Quand Israël utilise son arsenal législatif pour en finir avec l'Unrwa
Alors que la Knesset israélienne a récemment voté deux projets de loi pour mettre fin aux activités de l'agence onusienne en charge des réfugiés ...Actualités similaires
Une nouvelle motion de censure rejetée par l'Assemblée nationale : l'outil législatif qui ne marche (presque) jamais
L'Assemblée nationale a rejeté sans surprise ce mardi 8 octobre la motion de censure déposée à l'encontre du gouvernement du Premier ministre Michel ...Actualités similaires
Sénégal : le ton monte entre l'exécutif et le législatif
Au Sénégal, le ton continue de monter entre l'exécutif et le législatif. Après le rejet de la révision constitutionnelle qu'il défend, le président ...Actualités similaires
Sénégal: le ton continue de monter entre l'exécutif et le législatif
Au Sénégal, le bras de fer politique entre opposition et pouvoir se durcit. Face à la menace d'une motion de censure déposée par le camp de l'ancien ...Actualités similaires
Venezuela : l'arsenal législatif de Maduro pour verrouiller les libertés
Face au fort mouvement contestataire - né de sa douteuse réélection - le dictateur Nicolas Maduro compte sur l’instauration de nouvelles lois ...Actualités similaires
Pouvoir d'achat, impôts... : les députés macronistes débattent d'un programme législatif en vue d'une éventuelle coalition
Ce « pacte d'action pour les Français » est une idée lancée par Gabriel Attal, nouveau président du groupe parlementaireActualités similaires
Philippe Vigier, député de Châteaudun, plaide pour un pacte législatif pour sortir de la crise politique
Un pays divisé, une Assemblée nationale fragmentée, des partis sans minorité... Face à l'impasse actuelle, Philippe Vigier, député Démocrate (MoDem et ...Actualités similaires
« Pacte législatif » : les centristes sceptiques face à la proposition de Laurent Wauquiez
Le 22 juillet, les LR Laurent Wauquiez et Bruno Retailleau proposaient à Emmanuel Macron un « pacte législatif d'urgence » sur lequel s'accorder pour ...Actualités similaires
Le pacte législatif Wauquiez / Retailleau est sans doute Macron-compatible, à condition que les Républicains acceptent le redressement budgétaire que prépare Bruno Le Maire
Les JO ont mis les querelles d'ego ou de pouvoir entre parenthèses ; tout se passe désormais comme si les dirigeants de la droite républicaine préparaient ...Actualités similaires
Droite et Macronie pourraient s'entendre sur un « pacte législatif » anti-écolo
Suppression des normes qui « entravent les agriculteurs », contrôle de l'immigration... La Droite républicaine a présenté son « pacte ...Actualités similaires
En quoi consiste le "Pacte législatif d'urgence" présenté par Wauquiez et Retailleau ?
La droite a présenté une série de mesures qu'elle voterait quel que soit l'exécutif qui s'en emparerait."/ script defer="" async="" id="queryly-init-script" ...Actualités similaires
Assemblée nationale : en quoi consiste le « pacte législatif » de la Droite républicaine ?
Ce lundi, Laurent Wauquiez et Bruno Retailleau ont présenté le « pacte législatif » de la Droite républicaine à l'Assemblée nationale. Voici en quoi ...Actualités similaires
Ce que contient le « pacte législatif d'urgence » présenté par Laurent Wauquiez et Bruno Retailleau
Les chefs de file de la droite parlementaire assurent toutefois vouloir rester « indépendants », hors de toute coalition gouvernementale.Actualités similaires
France: un pacte législatif mais toujours pas de coalition, l'ambiguë position de la droite
Si un accord entre la Macronie et Les Républicains a été possible pour permettre l'élection de Yaël Braun-Pivet au perchoir, le leader de la droite Laurent ...Actualités similaires
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