Toute l'actualité sur Législatif
Municipales 2026 : les inaugurations pré-électorales en plein far-west législatif ?
À l’approche des élections municipales, prévues en mars 2026, certains élus sortants en profitent pour multiplier les inaugurations publiques. Organisées ...Actualités similaires
Municipales 2026 : les inaugurations pré-électorales en plein far-west législatif ?
À l'approche des élections municipales, prévues en mars 2026, certains élus sortants en profitent pour multiplier les inaugurations publiques. Organisées ...Actualités similaires
Municipales 2026 : les inaugurations pré-électorales en plein far-west législatif ?
À l'approche des élections municipales, prévues en mars 2026, certains élus sortants en profitent pour multiplier les inaugurations publiques. Organisées ...Actualités similaires
François Bayrou : que vaut vraiment son bilan législatif à Matignon ?
TROMPE-L'RIL. Accusé d'immobilisme, François Bayrou affiche pourtant un bilan législatif honorable : 140 textes examinés, 52 adoptés. Mais entre navettes ...Actualités similaires
La loi PLM adoptée au Parlement après un parcours législatif semé d'embûches
La loi sur le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille a été adoptée au Parlement ce jeudi 10 juillet, bien que le texte ait divisé la classe politique ...Actualités similaires
Une tentative de hara-kiri législatif à l'Assemblée nationale : comment les ZFE divisent la majorité présidentielle
La loi de simplification adoptée, mardi, grâce au RN illustre la confusion croissante à l'Assemblée.Actualités similaires
Le peuple doit s'exprimer : Petro en appelle aux urnes face au blocage législatif
Accusant le Congrès de ne pas le laisser gouverner, le président colombien a décidé de d'organiser une consultation populaire afin de voter sa réforme du ...Actualités similaires
Musique et IA : Les pouvoirs publics doivent créer un cadre législatif qui protège le droit des artistes
Lundi 25 mai, Libération a publié une tribune du monde de la musique sur la menace des contenus sonores générés par intelligence artificielle. Le ...Actualités similaires
Autonomie de la Corse, « un tel pouvoir (législatif) entre les mains de simples élus locaux est dangereux » F-X Ceccoli
Invité ce mardi de PuliticaMente, le député de la seconde circonscription de Haute-Corse est notamment revenu sur le processus d'autonomie de la Corse en ...Actualités similaires
Fin de vie : à l'Assemblée, un premier pas législatif franchi vers l'aide à mourir
Les députés ont adopté, samedi 18 avril, la création d'un droit à l'aide à mourir et rétabli le principe d'autoadministration de la substance létale. ...Actualités similaires
En Albanie, le Premier ministre sortant donné vainqueur d'un processus législatif critiqué par les observateurs
Un pays de plus dans l'UE ? En Albanie, État membre de l'OTAN, les élections législatives se sont tenues dimanche 11 mai 2025. Selon les premiers résultats ...Actualités similaires
"L'arsenal législatif pour les mineurs est suffisant" : à Belfort, Maître Prenat s'oppose à la loi Attal
Journée de mobilisation ce lundi 5 mai pour les avocats. La profession s'oppose à la proposition de loi Attal qui vise à durcir la justice pénale des ...Actualités similaires
Grogne des magistrats : le Conseil supérieur de la Justice veut réunir les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire
Le Conseil supérieur de la Justice, organe fédéral autonome, souhaite réunir les pouvoirs législatif, exécutif et...Actualités similaires
Pourquoi l'embouteillage législatif au Parlement n'est pas sans conséquence pour les Français
Dissolution de l'Assemblée nationale, motion de censure, vacances, pluie d'amendements... Un enchaînement d'interruptions du système législatif aux ...Actualités similaires
LE CHOIX D'ANNE-CHARLÈNE - La trumpisation du calendrier législatif
François Bayrou doit chaque semaine composer avec de nouvelles urgences internationales.Actualités similaires
Carcassonne. Un colloque dénonce un cadre législatif insuffisant pour les langues régionales
De ce vendredi 21 au dimanche 23 mars se déroulent, à Carcassonne, les Xes rencontres de l'immersion linguistique où sont représentés les réseaux ...Actualités similaires
"Comment imaginer parler une langue sans la parler ?" : à Carcassonne, un colloque dénonce un cadre législatif insuffisant pour les langues régionales
De ce vendredi 21 au dimanche 23 mars se déroulent, à Carcassonne, les Xes rencontres de l'immersion linguistique où sont représentés les réseaux ...Actualités similaires
Cybersécurité et libertés publiques : un bras de fer législatif autour du chiffrement
Mardi, lors de l'examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité , le Sénat a adopté ...Actualités similaires
Autoroute A69 à l'arrêt : Pascal Bugis, maire de Castres, critique un cadre législatif "flou et incomplet"
Face à l'annulation de l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, Pascal Bugis, maire de Castres, s'agace d'un cadre législatif trop flou qui, ...Actualités similaires
Conseil national de transition du Mali : Organe législatif ou Contingent supplétif du Gouvernement ?
De l'avènement de la Démocratie en 1991 jusqu'au coup d'Etat de 2020, jamais une assemblée Nationale ou encore le comité de transition pour le Salut du ...Actualités similaires
Contre Elon Musk et sa vision de la liberté d'expression, Valérie Hayer appelle au «combat législatif et idéologique»
La députée européenne Valérie Hayer a exhorté la Commission européenne à appliquer les sanctions prévues par le Digital Services Act contre Elon Musk. ...Actualités similaires
Vers des élections à la proportionnelle? Bayrou veut "avancer sur la réforme du mode de scrutin législatif"
Le Premier ministre François Bayrou a dit vouloir "avancer sur la réforme du mode de scrutin législatif" ce mardi lors de son discours de politique ...Actualités similaires
Pour le Conseil d'Etat, la loi spéciale n'est pas le bon véhicule législatif pour indexer l'impôt sur le revenu
Ce texte doit servir de béquille en l'absence de vote d'un véritable projet de loi de finances.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
