Toute l'actualité sur Législatif - page 7
20.000 amendements sur la réforme des retraites: Benjamin Haddad dénonce "des parodies du processus législatif"
Benjamin Haddad, député de Paris et porte-parole du groupe "Renaissance" à l'Assemblée nationale, était l'invité de BFMTV ce jeudi soir.Actualités similaires
Retraites : le texte a fait son entrée à l'Assemblée, quel calendrier législatif l'attend désormais ?
Un marathon s'est engagé au Parlement, ce lundi 30 janvier, pour faire adopter la réforme des retraites. Députés et sénateurs n'auront que 50 jours, à ...Actualités similaires
Retraites : le gouvernement s'engage dans un blitzkrieg législatif
Les syndicats manifesteront le 19 janvier contre la réforme des retraites et le recul de l'âge de départ. Face à une mobilisation qui s'annonce importante ...Actualités similaires
Toulouse : la mixité sociale dans les collèges peut-elle s'étendre sans cadre "réglementaire ou législatif" ?
Le dispositif de mixité sociale dans les collèges, lancé en 2017 sous l'impulsion du conseil départemental de la Haute-Garonne et l'inspection académique, ...Actualités similaires
Rémunération des auteurs : au Sénat, un cavalier législatif, sans tête ni queue
Fin décembre, auteurs et éditeurs signaient un nouvel accord après quelque 18 mois de négociations houleuses. Sous l'égide du ministère de la Culture, ...Actualités similaires
Radioscopie critique de la loi de départementalisation du 19 mars1946 (Le procès d'un texte législatif colonial)
Au cours de son histoire qui commence avec sa prise de possession au nom du roi de France en 1642 et sa colonisation effective par le peuplement de son ...Actualités similaires
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a envoyé à Elon Musk une lettre lui demandant de témoigner devant le corps législatif communautaire
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a envoyé à Elon Musk une lettre lui demandant de témoigner devant le corps législatif communautaire, ...Actualités similaires
Tout travail législatif impliquant le Qatar mis sur pause au Parlement européen
Alors que leur présidente Roberta Metsola annonçait à Bruxelles la préparation d'un large paquet de réformes pour davantage de transparence et de ...Actualités similaires
Le PM Pham Minh Chinh rencontre des dirigeants de l'organe législatif néerlandais
Le PM Pham Minh Chinh a rencontré à La Haye le président de la Première Chambre Jan Anthonie Bruijn et la présidente de la Deuxième Chambre Vera Bergkamp, ...Actualités similaires
L'éolien au coeur du débat législatif
politique. Le projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables (EnR) sera débattu à l'Assemblée nationale à partir du 5 ...Actualités similaires
Didier Leschi, directeur général de l'OFII, à propos de la loi immigration: "Tous les pays d'Europe sont confrontés à la nécessité de faire évoluer leur cadre législatif"
Didier Leschi, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est l'invité de BFMTV ce vendredi.Actualités similaires
Parlement : Un copieux menu législatif en perspective
En plus de l'enseignement et la santé, deux autres grandes réformes viennent d'être enclenchées. Plus d'une vingtaine d'avant-projets de loi relatifs à la ...Actualités similaires
Pour imposer son austérité, l'exécutif corrige le législatif à coup de 49.3
Sur le budget, le gouvernement a tout faux. Refusant de débloquer les sommes nécessaires face aux urgences sociales et environnementales, il coupe court et ...Actualités similaires
Prix de l'énergie : la Wallonie adapte son cadre législatif pour permettre les aides directes aux entreprises
Le Parlement wallon a approuvé à l'unanimité, mercredi, la proposition de décret, portée par la majorité, visant à...Actualités similaires
Aides directes aux entreprises: la Wallonie adapte son cadre législatif
Le parlement wallon peut maintenant octroyer des aides directes aux entreprises. Le but est d'éviter des cessations d'activités en chaîne et de garantir un ...Actualités similaires
Le législatif veut accélérer le rythme face au risque de pénurie énergétique
Le Conseil d'Etat a validé mercredi deux projets de décrets liés à sa stratégie de gestion du risque de pénurie d'énergie. Le premier projet vise à ...Actualités similaires
Mali : l'organe législatif de transition exige « de la MUNISMA plus de clarté » dans le dossier des militaires ivoiriens
Lors de la cérémonie de la rentrée parlementaire d'octobre 2022, le président de l'organe législatif de transition, Malick Diaw, a qualifié le dossier des ...Actualités similaires
MRE : Le PAM appelle à accélérer le processus législatif pour appliquer les directives royales
Le bureau politique du Parti de l'authenticité et de la modernité (PAM) a réagi, mardi, au discours du roi Mohammed VI à l'occasion de la Révolution du Roi ...Actualités similaires
La plateforme TikTok entend se montrer plus vigilante sur la nature des contenus politiques postés sur le réseau social avant le scrutin législatif américain du 8 novembre
TikTok entend se montrer plus vigilant sur la nature des contenus politiques postés sur le réseau social avant le scrutin législatif américain du 8 ...Actualités similaires
Félicitations aux nouveaux dirigeants de l'organe législatif d'Australie
Le président de l'AN Vuong Dinh Hue a adressé le 16 août une lettres de félicitations à Susan Lines, présidente du Sénat et à Milton Dick, président de ...Actualités similaires
Eric Coquerel (Député): Le paquet législatif pouvoir d'achat validé par le Parlement ? - 04/08
Ce jeudi 4 août, Eric Coquerel, député LFI de Seine-Saint-Denis, président de la commission des finances, s'est penché sur la validation du paquet ...Actualités similaires
Congo-B: un scrutin législatif et local dans le calme, mais de nombreuses faiblesses
La cinquantaine d'observateurs de l'Union africaine (UA) et de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC) déployés le 10 juillet 2022 ...Actualités similaires
Gérard Larcher: "Nous avons la volonté d'accompagner nos collègues députés [du Parlement ukrainien] dans la construction d'un ensemble législatif"
En déplacement à Kiev, Gérard Larcher s'est exprimé sur la demande d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne. Le président du Sénat assure que ses ...Actualités similaires
Penser la publicité digitale sans cookies : un changement législatif majeur, plusieurs alternatives et une seule solution ?
La publicité digitale doit être repensée en lien avec les nouvelles réglementations concernant l'usage des données personnelles des utilisateurs.Actualités similaires
Conseil National de Transition : La nouvelle loi électorale adoptée sur fond de tension entre l'Exécutif et le Législatif
Quelques heures après l'adoption, sur fond de tension, du vote du projet de loi électorale par le Conseil national de transition (Cnt) lors de sa session ...Actualités similaires
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