Toute l'actualité sur Légal - page 15
Arras: "Si l'article 10 du projet de loi immigration avait été voté, le préfet aurait disposé du cadre légal pour éloigner" l'assaillant, estime Patrick Stefanini
Apolline de Malherbe reçoit Patrick Stefanini, ancien Secrétaire général du ministère de l'Immigration, dans "Face-à-Face" sur BFMTV et RMC, ce lundi 23 ...Actualités similaires
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Utiliser un VPN est-il 100 % légal en France ? Des spécialistes répondent à nos questions
Le marché français est stratégique pour les éditeurs de logiciels VPN et des milliers de personnes en ont une utilisation quotidienne pour leur sécurité ...Actualités similaires
Rouler en Lowrider en Californie, c'est désormais légal !
Interdits depuis plusieurs décennies, les véhicules Lowrider sont désormais autorisés dans l'Etat de Californie. Une victoire importante pour toute une ...Actualités similaires
« Savoir ce qui est légal et ce qui n'est pas légal » : on a parlé IA avec le patron du plus grand salon tech
Pour nous préparer doucement, mais sûrement, au CES 2024 qui approche, nous avons discuté d'intelligence artificielle avec le patron du salon de Las Vegas. ...Actualités similaires
Les pensions d'anciens cadres de la BNB dépassent le plafond légal
Des dépassements du plafond légal de pension sont aussi constatés pour certains hauts dirigeants de Banque nationale de...Actualités similaires
Les pensions d'anciens cadres de la BNB dépassent le plafond légal: jusqu'à 2.000¬ de plus par mois
Des dépassements du plafond légal de pension sont aussi constatés pour certains hauts dirigeants de Banque nationale de Belgique (BNB) partis à la retraite, ...Actualités similaires
Pas d'obstacle légal à une candidature de Charles Michel aux élections nationales ou européennes
Aucun obstacle légal n'empêcherait, dans l'absolu, le président du Conseil européen Charles Michel de se présenter, en cours de mandat, aux élections de ...Actualités similaires
Lille : la Fête de la science passe par l'Intitut médico légal du
Délais post mortem, mise en place de protocoles, la Fête de la science a fait étape à l'IML du CHU de .Actualités similaires
Un commerçant m'a refusé un billet légèrement déchiré, est-ce légal ? Le 13H à vos côtés
Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien. Au menu du jour, la question d'un habitant du ...Actualités similaires
Où regarder la saison 7 de Rick and Morty en streaming légal en France ?
La saison 7 de Rick and Morty débarque le 15 octobre 2023 aux US et dès le lendemain en France. Bien que Netflix dispose des droits de diffusions des six ...Actualités similaires
Le décret de dissolution de la République du Haut-Karabakh est-il légal ?
Dans la presse proarménienne, juristes et politologues s'insurgent contre le décret de dissolution de la république séparatiste du Haut-Karabakh, qu'ils ...Actualités similaires
Est-il légal de glaner dans les champs ?
Chaque jour, parole à celles et ceux qui travaillent la terre pour nous nourrir. Aujourd'hui, Olivier Cattiaux est parti à la rencontre d'un agriculteur pour ...Actualités similaires
L'article 49.3 pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques: «C'est parfaitement légal et constitutionnel»
Six mois après celui sur la réforme des retraites, la Première ministre a activé l'arme constitutionnelle du 49.3, pour faire adopter sans vote la loi de ...Actualités similaires
En Tunisie, l'avortement n'est légal qu'en théorie
L'avortement en Tunisie est légal depuis 1973 et pratiqué gratuitement, à la demande de la femme, jusqu'à trois mois de grossesse. La Tunisie a été ...Actualités similaires
Paiement en espèce : est-ce légal de le refuser ?
En 2022, 50 % des paiements étaient encore effectués en liquide. Ce moyen étant propice à la fraude, il peut être encadré quant à son montant. Dans ...Actualités similaires
Une chaîne humaine pour demander au gouvernement un cadre légal pour le Service citoyen
Des bourgmestres représentant tous les partis de la Vivaldi et sept jeunes de la Plateforme pour le Service citoyen ont...Actualités similaires
Etats-Unis : A 14 ans, c'est désormais légal de travailler en 35 heures dans plusieurs Etats
La loi « rend simplement légal pour toute personne âgée de 14 ans et plus (...) de travailler sans autorisation du gouvernement »Actualités similaires
Trottinettes électriques sur la voie publique : l'âge légal relevé, des amendes plus sévères, ce qui change dès ce 1er septembre
Le plan national pour réguler l'usage des trottinettes électriques sur la voie publique est entré en vigueur ce vendredi 1er septembre 2023. Avec deux ...Actualités similaires
Trottinettes électriques : âge légal, infractions, amendes qui passent de 35 à 135 euros... Ce qui change à partir du 1er septembre
Des mesures inscrites au Journal Officiel.Actualités similaires
Report de l'âge légal, durée de cotisation... Jour J pour la réforme des retraites
L'âge légal de départ en retraite est relevé progressivement de 62 à 64 ans, en fonction de l'année de naissance, au rythme de 3 mois par année à ...Actualités similaires
Report de l'âge légal, durée de cotisation... La controversée réforme des retraites entre en vigueur ce vendredi
Après des mois de bras de fer entre les syndicats, l'opposition et le gouvernement, la controversée réforme des retraites entre officiellement en...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : face à la pénurie de main-d'oeuvre, la Russie abaisse l'âge légal pour travailler
Confrontée à une pénurie de main-d'oeuvre, conséquence de la guerre en Ukraine, la Russie a voté l'abaissement de l'âge légal pour travailler.Actualités similaires
La réforme des retraites qui relève l'âge légal de départ à 64 ans entre en vigueur ce vendredi 1er septembre
Après l'intense bras de fer entre l'exécutif et les syndicats, la contestée réforme des retraites qui relève l'âge légal de départ à 64 ans entre ...Actualités similaires
Crédit immobilier : le taux maximum légal s'approche des 6%
Comme chaque mois depuis le début 2023, le taux d'usure des crédits immobiliers est revu tous les mois. Au 1er septembre, ce taux « tout compris »...Actualités similaires
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