Toute l'actualité sur Légal - page 14
On peut accéder à votre smartphone à votre insu... à quelles conditions est-ce légal ?
Il est assez fréquent d'entendre parler de compromission de smartphones aujourd'hui : ces intrusions permettent d'accéder aux données qui sont stockées sur ...Actualités similaires
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J'ai trouvé un mouchard sur ma voiture neuve, est-ce légal ? "Bonjour ! La Matinale TF1" vous répond
Si vous venez d'acheter une voiture neuve, vous avez peut-être remarqué sur votre contrat qu'elle était équipée d'une "boîte noire", d'un petit mouchard. ...Actualités similaires
Les employés des universités françaises travaillent un mois de moins que le temps légal
La semaine de 35 heures est-elle en option pour les agents publics des universités ? La question se pose sérieusement au vu d'un rapport que vient de publier ...Actualités similaires
La Corée du Sud ne commercialisera plus de viande de chien (mais le hot-dog reste légal)
Le Parlement sud-coréen a adopté mardi un projet de loi interdisant le commerce de viande de chienActualités similaires
OL : Textor furieux, son mercato est 100% légal
L'Olympique Lyonnais vient de recruter deux joueurs de Botafogo et a laissé partir un joueur à Botafogo...Actualités similaires
Site Streaming gratuit et légal : quels sont les meilleurs services de vidéo en 2024
Regardez des films et séries en streaming gratuitement et légalement sans abonnement mensuel. Des plateformes gratuites financées par la publicité comme ...Actualités similaires
Taux de l'intérêt légal : 8% pour les dettes à rembourser à un particulier à partir du 1er janvier 2024
Vous devez de l'argent à un particulier ? Ou à une entreprise ? Dans de nombreux cas, c'est le taux de l'intérêt légal qui s'applique d'office pour...Actualités similaires
L'Azerbaïdjan déclare « persona non grata » deux employés de l'ambassade de France - légal
République d'Azerbaïdjan lundi Annoncer Deux employés de l'ambassade de France ont été déclarés « persona non grata ». Le ministère azerbaïdjanais ...Actualités similaires
Noël et Nouvel An : taux légal, type de permis, peines encourues, que dit le Code de la route sur l'alcool au volant ?
À l'approche des fêtes de fin d'année, le sujet de l'alcool au volant revient forcément sur la table. Quel est le taux autorisé ? Comment varie-t-il selon ...Actualités similaires
Permis de conduire : l'âge légal pour conduire abaissé à 17 ans en janvier 2024
À partir du 1er janvier 2024, il sera désormais possible pour les jeunes de 17 ans de passer leur permis de conduire et d'être au volant d'un véhicule.Actualités similaires
C'est officiel : l'âge légal pour conduire passe à 17 ans
Dès le 1er janvier 2024, l'âge légal pour passer le permis et conduire sera abaissé à 17 ans. La réforme a été officialisée dans une publication au ...Actualités similaires
La France baisse l'âge légal pour passer le permis de conduire, c'est officiel
C'est officiel, dès le 1er janvier 2024 les jeunes âgés de 17 ans pourront passer leur permis de conduire. Le décret d'application relatif à cette mesure ...Actualités similaires
Les Philippines songent enfin à rendre le divorce légal
L'archipel, où l'Église catholique conserve une forte autorité, est le seul pays avec le Vatican où le divorce reste illégal. Mais les choses commencent à ...Actualités similaires
Des coffee-shops néerlandais vont vendre du cannabis légal pour la première fois
Contrairement à une idée reçue, la loi néerlandaise ne tolère que la vente de cannabis au détail, pas sa production ni sa distribution. Ce qui conduit les ...Actualités similaires
Début d'une expérimentation de cannabis légal
Une expérimentation visant à éliminer une «zone grise» juridique débute vendredi pour quatre ans dans les villes méridionales de Bréda et Tilbourg.Actualités similaires
Pays-Bas : le cannabis deviendra légal le 15 décembre, qu'est-ce qui va changer ?
Contrairement à une idée reçue, la vente et la consommation de haschich, d'herbe et de leurs dérivés, n'étaient jusqu'ici pas légales aux Pays-Bas. Une ...Actualités similaires
Un point de vente de cannabis légal ouvre à Lausanne
Après les projets pilotes de Berne, Bâle, Zurich et Genève, c'est au tour de la capitale vaudoise de réguler la vente du cannabis.Actualités similaires
Ce faux radar installé par un particulier au bord d'une départementale est-il légal ?
En France, de plus en plus d'habitants installent des faux radars sur leur terrain afin de faire ralentir les automobilistes devant chez eux. Cette pratique ...Actualités similaires
Le piratage (légal) d'un site gouvernemental comme les Impôts ou Ameli peut vous rapporter gros
Le gouvernement français, dans une démarche proactive, a lancé un défi audacieux aux hackers éthiques : pirater FranceConnect, le système d'identification ...Actualités similaires
Racheter des colis abandonnés, c'est tout à fait légal, mais ça n'empêche pas de se faire arnaquer
Le rachat et le déballage des colis abandonnés font partie d'une nouvelle mode qui part d'un bon sentiment : celui d'éviter le gaspillage. Sauf que la ...Actualités similaires
Pourquoi ce nouveau « vélo électrique » pour enfant ne semble pas légal
La marque américaine SUPER73 a levé le voile sur un nouvel engin qu'elle caractérise de vélo électrique, le K1D. Ce dernier se destine aux enfants, mais ...Actualités similaires
DOSSIER. "Avec le CBD, la France peut devenir l'excellence comme pour le vin" : le nombre de producteurs de cannabis légal explose
L'évolution de la loi permet désormais du cultiver et vendre directement les fleurs de CBD aux effets relaxants. Le nombre de producteurs a explosé en 2023, ...Actualités similaires
Appel à témoignages : vous consommez du CBD légal, sans THC, racontez-nous
Midi Libre se penche sur le CBD. Dans le cadre notre dossier à venir, votre expérience avec cette substance en vente libre nous intéresse.Actualités similaires
Il sera bientôt légal de se faire inhumer avec son animal de compagnie, mais sous certaines conditions
Le gouvernement wallon propose une série de modifications au décret funérailles et sépultures afin, notamment, de permettre de se faire inhumer avec un ...Actualités similaires
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