Toute l'actualité sur Légal
Municipales 2026 à Agen : "Sur le principe, c'est possible, mais il y a des restrictions", le couvre-feu pour les moins de 16 ans, légal ou pas légal ?
Peut-on imposer un couvre-feu aux mineurs comme le propose le RN, qui présentera une liste aux élections municipales à Agen ? Qu'en est-il sur le plan ...Actualités similaires
Retraites : Trimestres, âge légal... Que pourrait impliquer une « suspension » de la réforme ?
Différentes positions politiques s'affrontent sur la suspension de la réforme des retraites 2023 : le PS réclame une « suspension immédiate et ...Actualités similaires
"Si je n'avais pas ce complément..." : ces Français contraints de travailler après l'âge légal de la retraite
La menace d'une censure du gouvernement Lecornu a remis la réforme des retraites au coeur des débats. Certains n'ont pas le choix et continuent à travailler ...Actualités similaires
Retraite : pourquoi est-ce si douloureux pour nous de reculer l'âge légal de départ ?
Face à une démographie sans appel, tous nos voisins européens ont décidé depuis longtemps de reculer l'âge légal de départ. Cette passion des Français ...Actualités similaires
Des entreprises refusent de donner des titres-restaurant à leur salariés en télétravail: ce n'est pas légal et ils y ont droit, vient de trancher la Cour de cassation
Pendant le confinement lié à la crise sanitaire du covid, les tribunaux de Paris et de Nanterre avaient adopté des positions divergentes.Actualités similaires
Quel âge légal pour la retraite en cas de suspension de la réforme ?
La suspension de la réforme des retraites de 2023 est arrivée à la table des négociations de Matignon. Si son coût se chiffre en milliards pour les ...Actualités similaires
Réforme des retraites : quel sera l'âge légal si elle est suspendue ?
Après l'avoir portée, Élisabeth Borne propose de suspendre la réforme des retraites. En cas d'accord sur le sujet, l'âge légal de départ restera bloqué ...Actualités similaires
Scandal , saison 1 : un soap politico-légal sur une reine de la gestion de crise
Entre le polar, la série d'avocats et... le soap, un divertissement de la reine Shonda Rhimes ( Grey's Anatomy , Private Practice ) qui mêle habilement les ...Actualités similaires
Mon artisan a augmenté ses prix pendant les travaux, est-ce légal ? Le 13H à vos côtés
Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu ce mardi, la question d'un habitant de Charente-Maritime à ...Actualités similaires
Et si le télétravail devenait un droit légal? C'est ce qui se passe aujourd'hui en Australie
L'État du Victoria, le deuxième le plus peuplé du pays, fait trembler le monde du travail avec une proposition de loi qui accorderait aux salariés du privé ...Actualités similaires
Enseignement catholique : «Oui, il est légal de proposer à des élèves de prier»
L'ENTETIEN. Prière à l'école, programme d'éducation affective et sexuelle chrétien... Les propos du nouveau secrétaire général de l'enseignement ...Actualités similaires
Ils transmettent leur HLM à leurs enfants et c'est parfaitement légal si les conditions sont respectées
Alors que l'attente pour obtenir un logement social est toujours plus importante chaque année, certaines personnes parviennent à transmettre leur HLM à leurs ...Actualités similaires
Un Belge sur cinq estime que le délai légal de 12 semaines pour avorter est trop court
Une écrasante majorité de la population belge est favorable au droit à l'avortement. Les répondants au sondage publié ce jeudi par Amnesty International ...Actualités similaires
Ma ville diffuse de la musique dans les rues, est-ce légal ? Le 13H à vos côtés
Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu ce lundi, la question d'Anne-Laure, habitante de ...Actualités similaires
Pêcher l"écrevisse de Louisiane dans les flaques : légal ?
Bruno Garcia le pêcheur répond aux auditeurs, aujourd'hui sur la pêche...ou pas des écrevisses de Louisiane prisonnières des flaques d'eauActualités similaires
Le Maud d'emploi : Refus de vente d'une bouteille à l'unité, est-ce légal ?
La question du jour : "On m'a refusé la vente d'une bouteille de lait à l'unité, est-ce légal ?". Maud Descamps y répond par ce qu'en dit le code de la ...Actualités similaires
Drapeaux Palestiniens sur les mairies: Est-ce légal en France?
Olivier Faure, président du Parti socialiste appelle à afficher le drapeau palestinien sur les mairies le 22 septembre, jour où Emmanuel Macron a promis ...Actualités similaires
Drapeaux palestiniens sur les mairies: "C'est un acte qui s'inscrit en dehors du champ légal", affirme Jonathan Arfi, président du Conseil représentatif des institutions juives de France
Olivier Faure, président du Parti socialiste appelle à afficher le drapeau palestinien sur les mairies le 22 septembre, jour où Emmanuel Macron a promis ...Actualités similaires
C'est légal (mais il y a des règles) : ces particuliers qui vendent les fruits et légumes de leur potager
Les fruits et légumes ont poussé à profusion dans les jardins et les potagers cette année. Au point que de plus en plus de particuliers en donnent, se les ...Actualités similaires
Cadre légal ou imprudence? Un CRS devant la justice après que sa grenade a arraché la main d'un gilet jaune en 2018
Réponse légitime et proportionnée ou succession d'imprudences ? Un CRS a comparu jeudi à Paris pour le jet d'une grenade qui avait arraché la main d'un ...Actualités similaires
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États-Unis: près d'1,1 million de Vénézuéliens et Haïtiens voient leur statut légal maintenu
C'est un grand soulagement au sein des communautés vénézuéliennes et haïtiennes aux États-Unis. Plus d'un million de ressortissants de ces deux pays, ...Actualités similaires
Le partage d'abonnement est-il vraiment légal ? Spliiit face à Netflix et Apple
Netflix, Apple TV+ : les plateformes de streaming relancent leur guerre contre Spliiit, le site de partage de comptes. Cette bataille judiciaire met en lumière ...Actualités similaires
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