Toute l'actualité sur Légal - page 2
Le partage d'abonnement est-il vraiment légal ? Spliiit face à Netflix et Apple
Netflix, Apple TV+ : les plateformes de streaming relancent leur guerre contre Spliiit, le site de partage de comptes. Cette bataille judiciaire met en lumière ...Actualités similaires
![[Carte] L'âge légal de départ à la retraite dans l'Union européenne](https://www.touteleurope.eu/wp-content/uploads/2025/09/carte-age-legal-depart-retraite-1024x683.png)
[Carte] L'âge légal de départ à la retraite dans l'Union européenne
La majorité des États membres de l'Union européenne ont un âge légal de départ à la retraite aux alentours de 65 ans. En France, la loi sur la réforme ...Actualités similaires
La mairie de ma commune oblige les habitants à nettoyer le trottoir devant chez eux, est-ce légal ? Le 13H à vos côtés
Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu ce lundi, la question d'une habitante de l'Eure à propos ...Actualités similaires
Un magasin me refuse un achat, est-ce légal ? Le 13H à vos côtés
Un commerçant a-t-il le droit de refuser de nous vendre un produit ? Il est important de lire le code de la consommation. Il est interdit de subordonner une ...Actualités similaires
Le vendeur refuse de me vendre un produit, est-ce légal ? Le 13H à vos côtés
Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu du jour, la question d'une habitante de Haute-Garonne à ...Actualités similaires
Le camion poubelle ne passe plus devant chez moi, est-ce légal ? Le 13H à vos côtés
Une mairie n'a aucune obligation de faire passer un camion poubelle devant chez vous pour plusieurs raisons. Elle peut notamment juger que c'est trop coûteux ...Actualités similaires
Le camion-poubelle ne passe plus devant chez moi, est-ce légal ? Le 13H à vos côtés
Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu ce lundi, la question d'un habitant de la Savoie à propos ...Actualités similaires
Cet homme est payé pour mentir et manipuler : ce métier très utile est parfaitement légal
Derrière son sourire et ses blagues, il infiltre les entreprises sans qu'on ne le remarque.Actualités similaires
Mort de Jean Pormanove : Les humiliations en direct sur les réseaux devenues tendance, est-ce légal ?
Le décès du streamer français Jean Pormanove, après avoir subi pendant des mois des violences, relance le débat sur les contenus violents - et leur ...Actualités similaires
Pension : l'âge légal, désormais porté à 66 ans a déjà permis à l'État d'économiser 100 millions d'euros
Comme l'expliquent l'Echo et De Tijd, depuis janvier, l'âge légal de la retraite est passé de 65 à 66 ans. Il sera...Actualités similaires
Cannabis légal : L'ANRAC dirigera une mission B2B à Amsterdam
L'Agence nationale de régulation des activités liées au cannabis (ANRAC) du Maroc conduira une délégation de plus de vingt producteurs de cannabis ...Actualités similaires
Vélo électrique : on a testé la mise à jour magique de Bosch, du débridage légal à 100 Nm
Une mise à jour qui fait passer la puissance de 600W à 750W et le couple de 85 Nm à 100Nm, sur le papier, ça fait rêver. Et dans les faits ? La réponse ...Actualités similaires
"À la limite du légal ?" : elle commande une pizza sans tomate cerise et sans lactose, le restaurant lui facture 1,50 euro pour chacun des ingrédients retirés
La nageuse italienne Elena Di Liddo a été facturée de 3 euros en plus par un restaurant italien pour avoir demandé de retirer des ingrédients de sa ...Actualités similaires
Ce camion déverse ses eaux grises à Cagnes-sur-Mer... et c'est tout à fait légal: on vous explique tout
Contrairement à une rumeur véhiculée sur les réseaux sociaux, le camion de l'entreprise Veolia procède, en toute légalité, au déversement des eaux ...Actualités similaires
Le délai légal pour contester un licenciement abusif bientôt réduit?
Actuellement fixé à un an, le délai pour contester un licenciement jugé abusif pourrait bientôt tomber à six voire quatre mois, selon les volontés du ...Actualités similaires
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Une volonté de faire baisser les décès liés à l'avortement: le Rwanda abaisse l'âge légal d'accès à la contraception à 15 ans
Les adolescents à partir de 15 ans auront le droit à une contraception au Rwanda, après l'approbation d'une loi par le Parlement, lundi 4 août. L'objectif ...Actualités similaires
Fortes chaleurs : se balader torse nu est-il légal ?
Le mercure va grimper dans les prochains jours. On attend des températures comprises entre 27 et 29 degrés ce...Actualités similaires
Fortes chaleurs : se balader torse nul est-il légal ?
Le mercure va grimper dans les prochains jours. On attend des températures comprises entre 27 et 29 degrés ce...Actualités similaires
Où le cannabis est-il légal en Europe? Où est-il dépénalisé?
Entre avancées majeures et tâtonnements législatifs, la carte du cannabis en Europe évolue rapidement. La légalisation récente en Allemagne bouleverse le ...Actualités similaires
Des youtubeurs pénètrent dans l'ex-institut médico-légal de Liège... qui s'avère ne pas être abandonné: Intolérable
Une vidéo YouTube de deux explorateurs urbains néerlandais crée des remous à Liège. Ces aventuriers sont entrés dans l'ancien institut médico-légal de ...Actualités similaires
Rémunération, horaires, secteurs d'activité : quel est le cadre légal pour travailler avant 16 ans ?
On peut légalement travailler à 14 et 15 ans, et même encore plus tôt pour des activités et dans un cadre très précis.Actualités similaires
Est-il légal de laver sa voiture à jet d'eau à domicile ?
Laver sa voiture à jet d'eau à domicile est en effet réglementé par le code de l'environnement français. Les restrictions varient en fonction des surfaces ...Actualités similaires
Facturation électronique obligatoire : l'archivage légal, angle mort de la réforme ?
Face à l'arrivée de la facturation électronique obligatoire, les entreprises ne doivent pas faire l'impasse sur l'archivage légal qui reste leur obligation.Actualités similaires
Cumuler plusieurs emplois ? Ce n'est pas toujours légal
En principe, un salarié à temps plein a le droit d'avoir un autre travail à temps partiel. En revanche, il ne peut dépasser un certain temps de travail par ...Actualités similaires
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