Toute l'actualité sur Loi-de-Finances - page 9
Madagascar: un petit guide pour permettre aux citoyens de mieux comprendre la loi de finances
À Madagascar, les citoyens disposent désormais d'un petit guide explicatif de ce que contient la loi de finances du pays. Objectif affiché du ministère de ...Actualités similaires
Boby accompagne les artisans vers le digital en vue de l'instauration de la facturation électronique prévue par la loi de finances.
Boby accompagne les artisans vers le digital en vue de l'instauration de la facturation électronique prévue par la loi de finances.Actualités similaires
Jets priv?s?: vers une ?cocontribution revue ? la hausse dans la prochaine loi de finances??
??Je crois ? la r?gulation, aux r?gles europ?ennes, a oppos? Cl?ment Beaune, ministre des Transports, ? la proposition de loi des d?put?s ?cologistes ...Actualités similaires
Une loi de finances pour les collectivités territoriales à débattre au Sénat
Le sénateur des Landes Eric Kerrouche (PS) présentera le 6 avril prochain, au Sénat, une proposition de loi constitutionnelle examinée dans le cadre de la ...Actualités similaires
Fiscalité : La DGI publie la note circulaire de la loi de finances 2023 (document)
La Direction générale des impôts (DGI) a publié la note circulaire n°733 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 50-22 pour l'année ...Actualités similaires
Loi de finances pour 2023 et loi de finances rectificative pour 2022 : les dispositions intéressant les départements
Suppression de la CVAE mise à part, la loi de finances pour 2023 s'avère être un petit millésime pour les départements. Ces derniers pourront accéder à ...Actualités similaires
Social : que retenir de la loi de finances pour 2023 ?
Energie, taxe foncière et crédit d'impôt : les trois axes pour alléger le poids des factures des structures d'hébergement et de leur personnel, des seniors ...Actualités similaires
Loi de finances 2023 : les thèmes divers (5/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet ...Actualités similaires
Loi de finances 2023 : la fiscalité locale (4/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet ...Actualités similaires
Loi de finances pour 2023 et loi de finances rectificative pour 2022 : les dispositions intéressant le bloc communal
Adoptée dans les conditions que l'on sait, la loi de finances pour 2023 s'avère plutôt clémente pour le monde local avec un peu plus de 3 Md¬ ...Actualités similaires
Loi de finances 2023 : Le patronat salue un texte «rassurant»
Les efforts déployés pour l'élaboration de la Loi de finances (LF) 2023 ont permis d'aboutir à un texte «rassurant», a affirmé, mercredi à Casablanca, ...Actualités similaires
La loi de finances pour 2023 est parue au Journal officiel
Fin du marathon budgétaire pour la loi de finances pour 2023. Après 10 recours de la Première ministre, Elisabeth Borne, à l'article 49 alinéa 3 de la ...Actualités similaires
La loi de finances pour 2023 est au Journal officiel
Fin du marathon budgétaire pour la loi de finances pour 2023. Après 10 recours de la Première ministre, Elisabeth Borne, à l'article 49 alinéa 3 de la ...Actualités similaires
Etats-Unis : En vacances, Joe Biden promulgue une loi de finances à 1.700 milliards de dollars
Cette loi doit permettre de financer le fonctionnement de l'Etat fédéral : les forces de l'ordre, la diplomatie, les forces armées et la politique ...Actualités similaires
Biden promulgue une loi de finances de 1.700 milliards de dollars
Le président américain Joe Biden a promulgué jeudi une loi de finances des services fédéraux d'un total de 1.700 milliards de dollars, dont 45 pour ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi de finances du gouvernement pour 2023, et notamment les modalités d'utilisation de l'article 49-3 attaquées par certains députés
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel de la loi de finances du gouvernement pour 2023, et notamment les modalités d'utilisation de l'article ...Actualités similaires
Document. Voici l'ensemble des dispositions douanières de la loi de finances 2023
L'Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a mis en ligne la circulaire relative aux dispositions douanières de la loi de finances pour l'année ...Actualités similaires
Biden promulgue une loi de finances de 1.700 milliards de dollars
Le président américain Joe Biden a promulgué jeudi une loi de finances des services fédéraux d'un total de 1.700 milliards de dollars, dont 45 pour ...Actualités similaires
États-Unis: Joe Biden promulgue une loi de finances de 1700 milliards de dollars
Le texte avait reçu le soutien de certains républicains, s'assurant un passage facile et offrant à Joe Biden un succès législatif alors que sa deuxième ...Actualités similaires
Budget 2023 : le Conseil constitutionnel valide le projet de loi de finances du gouvernement
Ce jeudi, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du projet de loi de finances du gouvernement pour 2023. Il a notamment approuvé la mise en place ...Actualités similaires
Promulgation de la loi de finances en Tunisie : une loi d'imposition pure et simple
La nouvelle loi de finances promulguée en catimini le 23 décembre suscite la méfiance. Alors que le contexte politique est déjà crispé, la presse ...Actualités similaires
Budget 2023 en Tunisie : la nouvelle loi de finances provoque le mécontentement
La loi de finances pour 2023 en Tunisie prévoit une baisse du déficit budgétaire à 5,2% du PIB grâce notamment à une augmentation de recettes fiscales, ...Actualités similaires
Projet de loi de finances 2023 : Smic, impôts, gratuité du changement de nom... Tout ce qui va changer
Le projet de loi de finances 2023 a prévu de nombreux ajustements économiques pour relancer la consommation des Français. Voici un récapitulatif des...Actualités similaires
Le Congrès américain s'accorde sur une loi de finances à 1 700 milliards de dollars
Les représentants ont approuvé un projet de loi de finances prévoyant notamment 45 milliards d'aide à l'Ukraine. La presse américaine ne manque pourtant ...Actualités similaires
Direct - Guerre en Ukraine : le Congrès américain adopte une loi de finances avec 45 milliards prévus pour l'Ukraine
Hier, le gouvernement américain a estimé que des dizaines de milliers de mercenaires du groupe paramilitaire russe Wagner...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
