Toute l'actualité sur LOI - page 12
Vente d'alcool aux mineurs: près de 9 supermarchés sur 10 enfreignent la loi
Près de neuf supermarchés sur dix enfreignent la loi en vendant de l'alcool aux mineurs dénonce, au vu de tests menés à Nantes, Angers et Rennes, ...Actualités similaires
Néonicotinoïdes, stockage de l'eau, bâtiments d'élevage: sans surprise, le Sénat valide la loi agricole Duplomb
La proposition de loi sur l'agriculture dite "loi Duplomb" a été largement adoptée par les sénateurs ce mercredi, en attendant la dernière étape de ...Actualités similaires
Vente d'alcool aux mineurs : 9 supermarchés sur 10 enfreignent la loi, dénonce une association
Pour ces tests, des mineurs se sont rendus, accompagnés d'un huissier, dans des supermarchés. Seuls 8 % des établissements ont demandé une pièce ...Actualités similaires
Boulangers, fleuristes... Le Sénat examine un texte de loi pour autoriser le travail de leurs salariés le 1er-Mai
Le Sénat examine jeudi 3 juillet 2025 un texte pour permettre aux boulangers et aux fleuristes de faire travailler leurs salariés le 1er-Mai, une initiative ...Actualités similaires
Emploi des seniors: le projet de loi arrive à l'Assemblée ce jeudi, voici ce qu'il contient
Le projet de loi transposant plusieurs accords trouvés entre syndicats et patronat, dont celui destiné à faciliter l'emploi des seniors, arrive jeudi 3 ...Actualités similaires
Emploi des seniors: le projet de loi arrive à l'Assemblée jeudi
Adopté à l'unanimité à la chambre haute, malgré l'abstention des écologistes et communistes, le texte prévoit notamment la création d'un CDI senior ...Actualités similaires
Fin de vie : le Sénat examinera la loi sur l'aide à mourir à partir du 7 octobre
Le projet de loi sur la fin de vie, incluant l'aide à mourir, sera débattu au Sénat dès le 7 octobre, marquant une étape cruciale de la réforme ...Actualités similaires
La ville de Marseille assigne en justice des propriétaires de logements Airbnb qui ne respectent pas la loi
La ville de Marseille hausse un peu plus le ton dans sa lutte contre les Airbnb. Pour la première fois, la Ville de Marseille assigne en justice quatre ...Actualités similaires
RCA : des experts rédigent la Loi de Programmation Militaire 2026-2030
Le lancement des travaux de rédaction du document a été présidé ce mercredi 02 juillet, par le ministre de la Défense, Claude Rameaux Bireau. C'est une ...Actualités similaires
?levages ICPE?: la loi Duplomb, un texte taill? pour l'intensification
La loi Duplomb, que le Parlement est en passe d'adopter, fait la part belle aux ?levages intensifs, en all?geant la participation du public sur les projets, en ...Actualités similaires
Animaux de compagnie : que change la loi européenne votée par les eurodéputés ?
Environ un Européen sur deux possède un animal de compagnie. Mais jusqu'à présent, aucune législation européenne ne protégeait nos amis à quatre pattes. ...Actualités similaires
Rugby. Les Lions britanniques et irlandais imposent leur loi en Australie face aux Queensland Reds
Après un démarrage hésitant, les Lions britanniques et irlandais montent en puissance lors de leur tournée en Australie. Mercredi 2 juillet, à Brisbane, ...Actualités similaires
Loi "anti-Airbnb" : du mieux pour les habitants ?
Des villes ripostent contre les locations type Airbnb. En huit ans, dans l'Hexagone, on est passé de 300 000 meublés touristiques à 1,2 million. Que valent ...Actualités similaires
« Loi du silence », représailles... Le rapport sur les violences scolaires s'attaque aux défaillances de l'Etat
De nombreux dysfonctionnements ont permis pendant des années à des adultes de violenter des enfants, dans le privé et dans le public, accusent les ...Actualités similaires
Les reculs écologiques de la loi Duplomb aideront-ils vraiment les agriculteurs ?
Bientôt promulguée, la loi visant à « lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur » est une victoire pour la frange conservatrice du ...Actualités similaires
« One Big Beautiful Bill » : Ce que contient la « grande et belle loi » de Trump tant controversée
La Chambre des représentants doit se prononcer ce mercredi sur le projet de loi budgétaire de Donald Trump, après le feu vert accordé par le Sénat la ...Actualités similaires
La "grande et belle loi" budgétaire de Donald Trump adoptée de justesse au Sénat américain
Après plus de 24 heures de votes sur des dizaines d'amendements, le Sénat américain a semblé mardi matin en voie de sortir de l'impasse pour adopter le ...Actualités similaires
"Homicide routier" : la loi définitivement adoptée par le Parlement, ce qui change désormais
Le Parlement a adopté définitivement mardi la loi sur le délit d'homicide routier, visant à durcir les peines pour les conducteurs responsables d'accidents ...Actualités similaires
Loi Duplomb, canicule : « Soignants, comment ne pas nous indigner ? »
Puisque l'État ne défend plus l'intérêt général face aux pollutions meurtrières, le corps médical doit se mobiliser, écrit le médecin auteur de cette ...Actualités similaires
Réintroduction d'un pesticide, stockage d'eau facilité : malgré un compromis trouvé, le nouveau texte de la loi Duplomb reste décrié
Si la commission mixte paritaire est parvenue à un accord, plusieurs mesures controversées figurent toujours dans la proposition de loi. Qui va désormais ...Actualités similaires
Trump à quelques voix d'une victoire sur sa "grande et belle loi"
Après le Sénat, qui a approuvé mardi de justesse ce texte de plusieurs milliers de milliards de dollars, la Chambre des représentants doit se prononcer avec ...Actualités similaires
Loi Littoral et ScoT : un mauvais cocktail pour le Der ?
Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière, Planrupt et Rives Dervoises sont les trois communes soumises à la loi Littoral. Si jusqu'ici celle-ci ne semblait pas ...Actualités similaires
USA : le Sénat vote la grande loi budgétaire - 01/07
Ce mardi 1er juillet, Julien Damon, professeur à Sciences-Po, Béatrice Mathieu, rédactrice en chef à l'Express, Véronique Jérôme, économiste et ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi pour "refonder" Mayotte
Les députés ont adopté le projet de loi-programme du gouvernement pour refonder Mayotte, ce mardi 1er juillet.Actualités similaires
Le Sénat adopte le grand et beau projet de loi de Trump, un Robin des bois à l'envers
Le président des États-Unis a obtenu le 1er juillet un vote de justesse en faveur du grand texte budgétaire baptisé Big Beautiful Bill . Le projet de loi ...Actualités similaires
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