Toute l'actualité sur LOI - page 11
Texas : une loi pour restreindre l'accès aux pilules abortives en passe d'être adoptée
Le Texas pourrait bientôt autoriser les citoyens à poursuivre ceux qui facilitent l'accès à la pilule abortive, renforçant ainsi les restrictions sur ...Actualités similaires
Risques naturels, environnement?: ce que contient la nouvelle loi pour refonder Mayotte
La nouvelle loi, promulgu?e en ao?t 2025, vise ? financer la refondation de l'archipel de Mayotte d'ici ? 2031. Elle contient notamment des mesures pour ...Actualités similaires
/2025/08/26/2-couleur-illu-ecole-inclusive-68adc07f84636654650676.png)
Franceinfo- Santé"Les élèves handicapés ne reçoivent pas la scolarisation qu'ils méritent" : où en est l'école inclusive, vingt ans après la loi de 2005 ?
Franceinfo- SantéFranceinfo- SantéUn nombre record d'enfants en situation de handicap s'apprêtent à faire leur rentrée scolaire. Pourtant, l'Education ...Actualités similaires
François Bayrou évoque les grandes puissances de ce monde qui ont proclamé la fin d'un monde ou la force était celle de la loi
Le Premier ministre intervient devant la Rencontre des entrepreneurs de France (REF), qui se tient pour la première fois à Roland Garros avec un slogan qui ...Actualités similaires
Ukraine : les autorités assouplissent la loi martiale, autorisant les jeunes hommes à quitter le territoire
Les hommes âgés de 18 à 22 ans pourront quitter leur pays pour se rendre à l'étranger, ont annoncé les autorités ukrainiennes ce mardi. Depuis le début ...Actualités similaires
Loi Duplomb : une action "rayons vides" menée ce jeudi par des agriculteurs au magasin Carrefour de Cap Saran
Pour protester contre la censure de la Loi Duplomb, la FDSEA 45, les Jeunes Agriculteurs et la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) se ...Actualités similaires
"Pas d'enfant à la rue" : l'enseignante tourangelle convoquée le 28 août pour un rappel à la loi n'ira pas
Deux membres du collectif "pas d'enfant à la rue" refusent de répondre à une convocation pour un rappel à la loi. Elles ont été convoquées après ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : ils avaient interdiction de quitter le pays depuis l'instauration de la loi martiale, les jeunes ukrainiens 18 à 22 ans désormais autorisés à voyager
Le gouvernement ukrainien a publié cette résolution sur son site, ce mardi 26 août.Actualités similaires
Loi Duplomb, A69 : Comment le gouvernement Bayrou a contourné l'Assemblée nationale pour faire passer ses projets
La loi Duplomb ou la proposition de loi sur l'autoroute A69 ont été adoptées en contournant l'Assemblée nationale à travers des tactiques gouvernementales, ...Actualités similaires
Loi Duplomb, A69 : Comment le gouvernement Bayrou a contourné l'Assemblée nationale pour faire passer ses projets
La loi Duplomb ou la proposition de loi sur l'autoroute A69 ont été adoptées en contournant l'Assemblée nationale à travers des tactiques gouvernementales, ...Actualités similaires
Crise politique : ces textes de loi qui pourraient être à l'arrêt en cas de chute du gouvernement
En cas de chute du gouvernement Bayrou le 8 septembre lors du vote de confiance, l'activité parlementaire serait fortement perturbée. Audiovisuel public, fin ...Actualités similaires
Vote de confiance : fin de vie, Corse, enseignement privé... Quels sont les projets de loi suspendus au sort du gouvernement ?
La possible chute du gouvernement et l'éventualité d'une dissolution de l'Assemblée nationale suspendent les travaux parlementaires et plusieurs projets de ...Actualités similaires
Loi Duplomb, A69 : comment le gouvernement Bayrou a-t-il contourné l'Assemblée nationale pour faire passer ses projets ?
Sous le gouvernement Bayrou, certaines lois - la loi Duplomb ou proposition de loi sur l'A69 - ont été adoptées en contournant l'Assemblée nationaleActualités similaires
Plus rapide qu'un scooter : sa trottinette électrique dopée frôle les 100 km/h en centre-ville, voici la sanction que la loi lui réserve
Une trottinette électrique interceptée à 91 km/h à Montbéliard. Un bricolage insolite qui octroie des ails diaboliques à un engin censé rester angélique ...Actualités similaires
"La loi me le permet" : ce maire habite à 900 km de sa commune et il l'assume face aux critiques
Bruno Bichon, le maire de Thoram-Basse (Alpes-de-Haute-Provence), réside dans la Vienne, à 900 km du village qu'il doit administrer. Une absence ...Actualités similaires
D?rogations ? la loi Littoral?: la liste des friches s'allonge pour les installations solaires
Un d?cret, publi? ce 26 ao?t au Journal officiel, compl?te?la liste des friches sur lesquelles il est possible de d?roger au principe de continuit? de la loi ...Actualités similaires
En Allemagne, une personnalité transphobe change d'état civil pour ridiculiser une loi favorable aux trans
Connue pour ses positions transphobes et homophobes, Marla-Svenja Liebich a fait usage de la loi sur l'autodétermination de genre pour changer de prénom et de ...Actualités similaires
En Pologne, le président nationaliste met son veto à une loi sur l'aide aux réfugiés ukrainiens
La presse polonaise dénonce le veto que le président conservateur Karol Nawrocki a utilisé le 25 août au nom de la justice sociale pour s'opposer à une ...Actualités similaires
La France rend à Madagascar les crânes sakalava, première application de la loi de 2023
La France restitue mardi à Madagascar trois crânes dont celui présumé du roi Toera, décapité par les troupes coloniales françaises en 1897. Première ...Actualités similaires
Pologne: le président nationaliste met son veto à une loi prolongeant les aides aux réfugiés ukrainiens
Moins d'un mois après son arrivée à la tête de la Pologne, le président Karol Nawrocki a opposé son veto, lundi 25 août, à la loi qui confère un statut ...Actualités similaires
La loi de Valérie
A 50 ans passés, Valérie, une brillante avocate, a toujours un comportement immature, au grand dam de sa fille, Delphine, qui supporte difficilement la ...Actualités similaires
François Bayrou brutalement honnête sur cette envie : Une loi qui obligerait...
François Bayrou est le Premier ministre de la France. Il est énormément décrié depuis sa prise de fonction fin 2024. Un énorme scandale l'a également ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
