Toute l'actualité sur LOI - page 10
Il ne supportait plus le vacarme chez ses jeunes voisins : excédé, un sexagénaire tente de faire sa loi avec son fusil en pleine nuit
Dans la nuit du 31 août 2025 à Saint-Jean-d'Arvey, une altercation autour d'une fête bruyante a dégénéré. Un homme de 65 ans a menacé ses jeunes ...Actualités similaires
Loi Duplomb : les agriculteurs ne renonceront pas, met en garde la FNSEA
Le syndicat des agriculteurs le plus puissant promet de se battre pour que l'acétamipride soit réintroduit, et pour que le reste du texte soit appliqué. Il ...Actualités similaires
Trump a enfreint la loi en envoyant la Garde nationale à Los Angeles, statue un juge fédéral
Le président américain Donald Trump a enfreint la loi en envoyant la Garde nationale à Los Angeles, a statué mardi un juge fédéral. Le juge a interdit le ...Actualités similaires
Le gouvernement veut toujours doubler les franchises médicales sans passer par la loi: le conseil de la Cnam réclame la suppression de ce projet
Dans un courrier adressé à la ministre du Travail, de la santé, des solidarités et des familles Catherine Vautrin, consulté par BFM Business, le Conseil de ...Actualités similaires
Jean-Luc Crucke prépare une proposition de loi sur les PFAS
Le ministre Jean-Luc Crucke affirme vouloir une nouvelle loi sur les PFAS et des règles plus strictes au niveau européen, alors que plusieurs associations ...Actualités similaires
Censure de la loi Duplomb : la FDSEA de la Somme annonce des "actions de communication" auprès du public en supermarché
La censure partielle de la loi Duplomb ne passe toujours pas pour la FDSEA de la Somme, qui annonce en cette rentrée des "actions de communication" en ...Actualités similaires
Résidences secondaires : Cancale utilise la loi de régulation d'Annaïg Le Meur, députée EPR du Finistère
Pour la première fois en Bretagne, une commune s'empare d'une nouvelle loi pour limiter la construction de résidences secondaires neuves. Une loi dont la ...Actualités similaires
Burkina Faso : la junte au pouvoir adopte une loi pénalisant l'homosexualité
La junte militaire burkinabè a annoncé que les « auteurs de pratiques homosexuelles » risqueront jusqu'à cinq ans de prison. La pénalisation de ...Actualités similaires
Rave parties illégales: Sébastien Chenu favorable à une proposition de loi permettant "d'aller jusqu'aux peines de prison"
Sébastien Chenu, député RN du Nord, et vice-président du Rassemblement National, était l'invité du Face à Face sur RMC et BFMTV ce mardi 2 septembre. Il ...Actualités similaires
Le Burkina Faso adopte une loi pénalisant l'homosexualité
Le Burkina Faso a adopté une loi criminalisant l'homosexualité, avec des peines de prison et des amendes. Les étrangers reconnus coupables risquent ...Actualités similaires
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"Les élèves handicapés ne reçoivent pas la scolarisation qu'ils méritent" : où en est l'école inclusive, vingt ans après la loi de 2005 ?
Un nombre record d'enfants en situation de handicap s'apprêtent à faire leur rentrée scolaire. Pourtant, l'Education nationale peine à s'adapter pour leur ...Actualités similaires
Le Burkina Faso adopte une loi pénalisant l'homosexualité jusqu'à cinq ans de prison
Les « pratiques homosexuelles » sont désormais interdites et pénalisées au Burkina Faso. Une loi prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à cinq ans ...Actualités similaires
Burkina Faso : La junte adopte une loi contre les « auteurs de pratiques homosexuelles »
Prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison, cette loi pénalisant l'homosexualité est une première dans ce pays dirigé par une junte ...Actualités similaires
Le Burkina Faso adopte une loi pénalisant l'homosexualité
L'Assemblée législative de transition du Burkina Faso a adopté, lundi, à l'unanimité un projet de loi prévoyant entre deux et cinq ans de prison pour les ...Actualités similaires
Dermatose nodulaire, loup, loi Duplomb : les sujets abordés par la députée Sophie Pantel et de la Confédération paysanne de Lozère
Une rencontre a été organisée vendredi 29 août 2025 sur la ferme des Rieu, au Villaret de Barjac (Lozère).Actualités similaires
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REPORTAGE. "Ce livre a été écrit par un agent de l'étranger" : en Russie, une nouvelle loi vise le milieu de la culture et fait craindre une censure toujours plus intense
À partir de lundi, une nouvelle loi, qui interdit "toute activité éducative" aux personnes classées "agents de l'étranger" par le pouvoir, entre en ...Actualités similaires
18 ans, c'est le minimum : les librairies rappellent la loi aux mineurs
18 ans, c'est le minimum. Simple quand même! C'est le slogan qui sera affiché à partir de ce lundi dans 1.500 points de vente de presse partout en Belgique ...Actualités similaires
Au Mont Mézenc, Laurent Wauquiez séduit ses militants et marche sous les huées d'opposants à la loi Duplomb
Pour sa rentrée politique au Mont Mézenc ce samedi 30 août, Laurent Wauquiez a marché avec ses sympathisants mais sous les huées d'une cinquantaine ...Actualités similaires
Déserts médicaux : une « proposition de loi » pour la Bretagne en débat à Saint-Quay-Perros
Et si la Bretagne gérait une partie de la politique de santé ? C'est l'idée défendue par l'élu guingampais Gaël Roblin. Elle sera discutée lors d'un ...Actualités similaires
Au Texas, une loi pour éliminer l'accès aux pilules abortives bientôt adoptée
La chambre des représentants du Texas a donné son feu vert à un texte qui autorise les citoyens à poursuivre en justice toute personne facilitant ...Actualités similaires
Une loi pour éliminer l'accès aux pilules abortives bientôt adoptée au Texas
Un projet de loi visant à restreindre plus sévèrement l'accès aux pilules abortives a été voté par la Chambre des représentants du Texas, ce jeudi 28 ...Actualités similaires
Texas : une loi pour restreindre l'accès aux pilules abortives en passe d'être adoptée
Le Texas pourrait bientôt autoriser les citoyens à poursuivre ceux qui facilitent l'accès à la pilule abortive, renforçant ainsi les restrictions sur ...Actualités similaires
Risques naturels, environnement?: ce que contient la nouvelle loi pour refonder Mayotte
La nouvelle loi, promulgu?e en ao?t 2025, vise ? financer la refondation de l'archipel de Mayotte d'ici ? 2031. Elle contient notamment des mesures pour ...Actualités similaires
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