Toute l'actualité sur Législatif - page 5
Incendies en Gironde : le débroussaillement à la lisière de la forêt, « polémiques » et « sujet législatif »
Conséquence des incendies de l'été 2022, les maires sont confrontés à une prise de conscience autour du débroussaillement, sur fond de méconnaissance de ...Actualités similaires
Règlement intérieur de l'organe législatif de transition : La Cour constitutionnelle s'assume, le CNT se conforme
L'avènement d'un nouveau règlement intérieur du Conseil national de transition aura longtemps piétiné et traîné en longueur, mais le dénouement ne ...Actualités similaires
Réforme de la santé, les premiers textes quittent le circuit législatif
La Chambre des représentants vient d'adopter trois projets de loi relatifs à la mise en place des groupements sanitaires régionaux et des agences du sang et ...Actualités similaires
Benjamin Haddad (Renaissance): «Cet agenda législatif vise à continuer de reformer et à aller vers le plein emploi»
Benjamin Haddad, député de Paris, porte-parole du groupe Renaissance est ce mercredi 26 avril, l'invité du matin de RFI. Politique française, agenda ...Actualités similaires
Michel-Edouard Leclerc: "Le cadre législatif nous empêche de renégocier les prix"
Michel-Edouard Leclerc est l'invité du 90 minutes d'Aurélie Casse alors que l'inflation sur les produits de grande consommation atteint 17,6% en avril.Actualités similaires
Un projet de loi pour renforcer l'arsenal législatif de la pêche maritime
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 95.21 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 ...Actualités similaires
Qu'est-ce qu'un cavalier législatif ?
L'ANTISÈCHE POLITIQUE - Alors que le Conseil constitutionnel va rendre son verdict sur la réforme des retraites vendredi 14 avril, il pourrait décider de ...Actualités similaires
Fin de vie : "Le cadre législatif n'est pas satisfaisant et doit être amélioré"
Alors que la convention citoyenne sur la fin de vie a rendu ses conclusions, le député Philippe Naillet s'exprime sur le sujet. Le communiqué du député : ...Actualités similaires
Cuba attend les résultats du scrutin législatif, La Havane évoque une participation en hausse
Les électeurs cubains se sont déplacés dimanche dans les bureaux de vote afin de renouveler les députés de l'Assemblée nationale. Les résultats sont ...Actualités similaires
Le pouvoir cubain a réussi à mobiliser les électeurs lors du scrutin législatif
Les Cubains étaient appelés aux urnes ce dimanche, pour renouveler l'Assemblée nationale de leur pays. Seul enjeu du scrutin, le taux de participation a ...Actualités similaires
Réforme des retraites : «On a eu un processus législatif complet», assure Yaël Braun-Pivet
Au lendemain du recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la réforme des retraites, Yaël Braun-Pivet était l'invitée d'Europe Matin ...Actualités similaires
Pour prévenir les infections sexuellement transmissibles, la Haute autorité de santé propose de faire évoluer le cadre législatif actuel en matière de secret professionnel
Pour prévenir les infections sexuellement transmissibles (IST), la Haute autorité de santé (HAS) propose de faire évoluer le cadre législatif actuel en ...Actualités similaires
L'Allemagne fait dérailler l'accord sur la fin des voitures diesel ou essence : une grosse claque pour le processus législatif européen
Coup de théâtre dans l'UE cette semaine ! L'Allemagne vient de claquer le beignet à toute l'Union européenne en...Actualités similaires
Crimes anti-LGBT: un arsenal législatif solide mais complexe pour les victimes, selon un rapport
Les personnes LGBT+ victimes d'incidents et de crimes de haine font face à un arsenal législatif "complexe" et "peu lisible" en France, selon un rapport ...Actualités similaires
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Les victimes LGBT + « sont confrontées à la complexité et à la faible lisibilité de l'arsenal législatif », ainsi qu'à un accompagnement ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat critique le véhicule législatif choisi par l'Etat pour sa réforme des retraites
Le Conseil d'Etat a donné son avis sur la loi sur la réforme des retraites dans une note. Plusieurs sources affirment que la haute juridiction alerte dans le ...Actualités similaires
Réforme des retraites : en marche vers un fiasco législatif
Le débat au Parlement, réduit comme une peau de chagrin par le gouvernement, promet d'être expéditif. Une façon de prendre les Français de vitesse et ...Actualités similaires
Le Dico du notaire pour se repérer dans le jardon législatif
Pour comprendre le jargon des successions, des héritages, des actes immobiliers et des donations, pour nous y retrouver dans l'épaisseur du lexique ...Actualités similaires
20.000 amendements sur la réforme des retraites: Benjamin Haddad dénonce "des parodies du processus législatif"
Benjamin Haddad, député de Paris et porte-parole du groupe "Renaissance" à l'Assemblée nationale, était l'invité de BFMTV ce jeudi soir.Actualités similaires
Retraites : le texte a fait son entrée à l'Assemblée, quel calendrier législatif l'attend désormais ?
Un marathon s'est engagé au Parlement, ce lundi 30 janvier, pour faire adopter la réforme des retraites. Députés et sénateurs n'auront que 50 jours, à ...Actualités similaires
Retraites : le gouvernement s'engage dans un blitzkrieg législatif
Les syndicats manifesteront le 19 janvier contre la réforme des retraites et le recul de l'âge de départ. Face à une mobilisation qui s'annonce importante ...Actualités similaires
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