Toute l'actualité sur Légal - page 18
Menhirs détruits à Carnac : le permis de construire du magasin de bricolage était bien légal, confirme le préfet
Le maire de Carnac se retrouve au coeur d'une polémique depuis quelques semaines, accusé d'avoir laissé détruire de petits menhirs de la commune bretonne ...Actualités similaires
VIDÉO. Les compagnies aériennes pratiquent le surbooking, mais est-ce légal ?
Un avion surbooké ? Un cauchemar pour les passagers concernés lorsqu'ils se voient refuser l'embarquement le jour J. Si cette pratique n'est pas méconnue des ...Actualités similaires
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Les compagnies aériennes pratiquent le surbooking, mais est-ce légal ?. Un avion surbooké ? Un cauchemar , pour les passagers concernés lorsqu'ils se voient ...Actualités similaires
Réforme des retraites : le groupe Liot retire son texte abrogeant l'âge légal à 64 ans
Yaël Braun-Pivet avait prévenu. Invitée dans le Face-À-Face d'Apolline de Malherbe, la présidente de l'Assemblée nationale avait expliqué qu'elle ...Actualités similaires
Réforme des retraites : le texte sur l'abrogation de l'âge légal à 64 ans retiré par le groupe Liot
Le groupe centriste Liot, à l'origine d'une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites, a retiré son texte, ce jeudi 8 juin 2023.Actualités similaires
Réforme des retraites 2023 : le groupe Liot retire son texte visant à abroger le recul de l'âge légal
La proposition de loi qui visait initialement à abroger le recul de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, était examinée, vidée de sa ...Actualités similaires
"Pas de vote sur l'abrogation" : la présidente de l'Assemblée nationale fait barrage au report de l'âge légal à 64 ans
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s'opposera à tout amendement entraînant un vote pour abroger le report de l'âge légal de ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales : pourquoi le délai légal de crémation passe de 6 à 14 jours maximum jusqu'à la fin de l'été ?
Dans un arrêté pris le 24 mai dernier, la préfecture des Pyrénées-Orientales a autorisé l'allongement du délai légal de crémation dans le département. ...Actualités similaires
"Un coup de force inacceptable": Mathilde Panot réagit aux propos de Yaël Braun-Pivet qui souhaite faire barrage aux amendements consistant à abroger le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans
Ce mercredi matin sur BFMTV, la présidente l'Assemblée nationale a annoncé qu'elle déclarerait irrecevables tous les amendements consistant à abroger le ...Actualités similaires
Accueil des enfants trans : " Il faut d'urgence préciser le cadre légal des séjours avec hébergement "
Annaïs Perrin-Prévelle, co-présidente de l'association Outrans, a récemment soutenu la mère d'un enfant trans victime de discrimination de la part d'une ...Actualités similaires
"Pas de vote sur l'abrogation" : la présidente de l'Assemblée nationale reste ferme sur le report de l'âge légal à 64 ans
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s'opposera à tout amendement entraînant un vote pour abroger le report de l'âge légal de ...Actualités similaires
"Pas de vote sur l'abrogation" : la présidente de l'Assemblée nationale reste ferme sur le report de l'âge légal à 64 ans
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s'opposera à tout amendement entraînant un vote pour abroger le report de l'âge légal de ...Actualités similaires
Réforme des retraites : la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s'opposera à tout amendement entraînant un vote pour abroger le report de l'âge légal de départ à 64 ans
Yaël Braun-Pivet a annoncé sur BFMTV qu'elle déclarera irrecevable jeudi tout amendement rétablissant l'article 1 du texte du groupe Liot visant à abroger ...Actualités similaires
"Il n'y aura pas de vote sur l'abrogation " : la présidente de l'Assemblée nationale, reste ferme sur le report de l'âge légal à 64 ans
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s'opposera à tout amendement entraînant un vote pour abroger le report de l'âge légal de ...Actualités similaires
Réforme des retraites: le relèvement de l'âge légal publié au Journal officiel
Alors que la semaine prochaine sera le théâtre d'une nouvelle journée de mobilisation contre la réforme des retraites suivi par l'examen d'une proposition ...Actualités similaires
Réforme des retraites : deux décrets publiés au Journal officiel, dont celui sur le recul de l'âge légal de départ à 64 ans
À 48 heures d'une quatorzième journée de mobilisation contre la réforme des retraites, celle-ci voit deux de ses décrets publiés au Journal officiel, ce ...Actualités similaires
Réforme des retraites : publication au Journal officiel des premiers décrets d'application dont le report de l'âge légal
Deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites sont parus dimanche au Journal officiel, dont celui portant progressivement l'âge légal de ...Actualités similaires
Réforme des retraites : le décret portant sur le recul de l'âge légal de départ à 64 ans publié au "Journal officiel"
La publication de ce décret intervient deux jours avant la quatorzième journée d'action contre la réforme des retraites, à l'appel de l'intersyndicale, ...Actualités similaires
GP Explorer, concert de Beyoncé à Marseille, JO 2024& Est-ce légal de revendre des billets ?
En quelques clics sur des plateformes de revente ou des sites spécialisés, il est possible de revendre ou d'acheter des places de concerts, d'évènements ...Actualités similaires
Retraite: Charles de Courson annonce qu'il déposera un amendement pour abroger l'âge légal à 64 ans
Alors que l'article 1 de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans a été supprimé en commission à l'Assemblée, le député Liot a ...Actualités similaires
Glaner dans les champs est-il légal ? Le 20H vous répond
Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond". Au menu, une question sur le glanage de ...Actualités similaires
Retraites: 71% des Français souhaitaient que la proposition d'abrogation du report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans soit débattue, selon un sondage Elabe/BFMTV
L'article-clé de la proposition de loi LIOT, visant à abroger la retraite à 64 ans, a été supprimé suite à un vote à la commission des Affaires sociales ...Actualités similaires
Réforme des retraites : la commission des affaires sociales retoque l'abrogation du recul de l'âge légal à 64 ans
L'article 1 de la proposition de loi du groupe Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) a été retoqué par la commission des affaires ...Actualités similaires
Réforme des retraites : La commission des Affaires sociales vote contre l'abrogation du recul de l'âge légal à 64 ans proposé par Liot
L'examen de la proposition de loi du groupe Liot a commencé ce mercredi matin dans une ambiance houleuse.Actualités similaires
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