Toute l'actualité sur Légal - page 13
Inondations et assurances : Assuralia souhaite revoir le cadre légal pour l'indemnisation en cas de catastrophe naturelle
La fédération professionnelle des entreprises d'assurances Assuralia réitère vendredi son appel à la mise en place d'un...Actualités similaires
Retraites : et si le report de l'âge légal de départ à 64 ans n'arrivait pas à résorber le déficit ?
Un rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) estime que le système de retraites restera déficitaire d'ici 2030, alors que le gouvernement estimait ...Actualités similaires
Netflix et Amazon attaquent ce site de streaming parfaitement légal au nom de la lutte contre le piratage
Au nom de la lutte contre le piratage et de la protection du droit d'auteur, Netflix et Amazon ont demandé à Google de déréférencer Reelgood. Pourtant, ce ...Actualités similaires
Netflix : ce site a trouvé une solution pour contrer la fin du partage et c'est parfaitement légal
A l'heure où les abonnements des ménages se multiplient entre services de streaming, outils en ligne ou plateformes musicales, le budget mensuel alloué au ...Actualités similaires
Permis de conduire à 17 ans : pourquoi le gouvernement envisage de baisser l'âge légal ?
Le gouvernement envisagerait un abaissement de l'âge légal pour passer le permis de conduire à 17 ans. Cette mesure pourrait être annoncée par Élisabeth ...Actualités similaires
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La France autorise le cannabis légal appelé HHC
Le HHC, aussi appelé "cannabis légal" est désormais interdit à la vente en France.Actualités similaires
Justice: Une Britannique de 44 ans condamnée à 28 mois de prison pour avoir menti aux médecins et avorté après le délai légal autorisé
Une britannique a été condamnée à 28 mois de prison pour avoir menti aux médecins et avorté après le délai légal autorisé. La femme de 44 ans, déjà ...Actualités similaires
Ils garent leurs camping-cars sur le parking d'un crématorium : pas très moral mais légal ?
C'est un fait divers sans grande profondeur mais que rapportait le journal de La Voix du Nord : des dizaines de camping-cars avaient trouvé refuge sur un ...Actualités similaires
Le "cannabis légal" devient illégal et sera interdit à la vente dès le 13 juin
La vente de "cannabis légal" sera interdite en France dès mardi 13 juin. L'ANSM a en effet classé la molécule du HHC dans la liste des stupéfiants.Actualités similaires
Menhirs détruits à Carnac : le permis de construire du magasin de bricolage était bien légal, confirme le préfet
Le maire de Carnac se retrouve au coeur d'une polémique depuis quelques semaines, accusé d'avoir laissé détruire de petits menhirs de la commune bretonne ...Actualités similaires
VIDÉO. Les compagnies aériennes pratiquent le surbooking, mais est-ce légal ?
Un avion surbooké ? Un cauchemar pour les passagers concernés lorsqu'ils se voient refuser l'embarquement le jour J. Si cette pratique n'est pas méconnue des ...Actualités similaires
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Réforme des retraites : le groupe Liot retire son texte abrogeant l'âge légal à 64 ans
Yaël Braun-Pivet avait prévenu. Invitée dans le Face-À-Face d'Apolline de Malherbe, la présidente de l'Assemblée nationale avait expliqué qu'elle ...Actualités similaires
Réforme des retraites : le texte sur l'abrogation de l'âge légal à 64 ans retiré par le groupe Liot
Le groupe centriste Liot, à l'origine d'une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites, a retiré son texte, ce jeudi 8 juin 2023.Actualités similaires
Réforme des retraites 2023 : le groupe Liot retire son texte visant à abroger le recul de l'âge légal
La proposition de loi qui visait initialement à abroger le recul de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, était examinée, vidée de sa ...Actualités similaires
"Pas de vote sur l'abrogation" : la présidente de l'Assemblée nationale fait barrage au report de l'âge légal à 64 ans
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s'opposera à tout amendement entraînant un vote pour abroger le report de l'âge légal de ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales : pourquoi le délai légal de crémation passe de 6 à 14 jours maximum jusqu'à la fin de l'été ?
Dans un arrêté pris le 24 mai dernier, la préfecture des Pyrénées-Orientales a autorisé l'allongement du délai légal de crémation dans le département. ...Actualités similaires
"Un coup de force inacceptable": Mathilde Panot réagit aux propos de Yaël Braun-Pivet qui souhaite faire barrage aux amendements consistant à abroger le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans
Ce mercredi matin sur BFMTV, la présidente l'Assemblée nationale a annoncé qu'elle déclarerait irrecevables tous les amendements consistant à abroger le ...Actualités similaires
Accueil des enfants trans : " Il faut d'urgence préciser le cadre légal des séjours avec hébergement "
Annaïs Perrin-Prévelle, co-présidente de l'association Outrans, a récemment soutenu la mère d'un enfant trans victime de discrimination de la part d'une ...Actualités similaires
"Pas de vote sur l'abrogation" : la présidente de l'Assemblée nationale reste ferme sur le report de l'âge légal à 64 ans
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s'opposera à tout amendement entraînant un vote pour abroger le report de l'âge légal de ...Actualités similaires
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Yaël Braun-Pivet a annoncé sur BFMTV qu'elle déclarera irrecevable jeudi tout amendement rétablissant l'article 1 du texte du groupe Liot visant à abroger ...Actualités similaires
"Il n'y aura pas de vote sur l'abrogation " : la présidente de l'Assemblée nationale, reste ferme sur le report de l'âge légal à 64 ans
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s'opposera à tout amendement entraînant un vote pour abroger le report de l'âge légal de ...Actualités similaires
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