Toute l'actualité sur Légal - page 7
À lire sur le site Tech&Co : "Trop cher pour être légal ? Pourquoi facebook promet de faire chuter le prix de son abonnement payant", par Kesso Diallo - 19/03
Ce mardi 19 mars, Kesso Dialo, journaliste Tech&Co, s'est penchée sur la possibilité que Meta réduise le prix des abonnements Facebook et Instagram en ...Actualités similaires
Une échevine uccloise a dépassé le plafond légal : quelles sont les règles à Bruxelles en matière de rémunérations des mandataires publics ?
L'échevine des Finances d'Uccle, Valentine Delwart va devoir rembourser une partie des rémunérations qu'elle a...Actualités similaires
Présidentielle en Russie : Poutine réélu avec un score extravagant, les Occidentaux dénoncent un scrutin "pas légal"
Vladimir Poutine a remporté avec 87% des voix (résultats partiels) une élection présidentielle taillée sur mesure. Volodymyr Zelensky a dénoncé un homme ...Actualités similaires
Accompagnement sexuel : les associations veulent un cadre légal
Reconnu dans quelques pays européens comme l'Allemagne et le Danemark, le statut d'assistant (ou d'accompagnement) sexuel ne connaît pas d'existence légale ...Actualités similaires
Accompagnement sexuel : les associations veulent un cadre légal pour sécuriser la pratique
Reconnu dans quelques pays européens comme l'Allemagne et le Danemark, le statut d'assistant (ou d'accompagnement) sexuel ne connaît pas d'existence légale ...Actualités similaires
Vérification de l'âge légal : Pornhub se retire du Texas
Ken Paxton, le procureur général du Texas, tient sa victoire : Pornhub n'est plus disponible pour les habitants de l'état, un retrait décidé par les ...Actualités similaires
Les associations veulent un cadre légal : qu'est-ce que l'accompagnement sexuel ?
Reconnu dans quelques pays européens comme l'Allemagne et le Danemark, le statut d'assistant (ou d'accompagnement) sexuel ne connaît pas d'existence légale ...Actualités similaires
Est-il légal de louer son logement à ses propres enfants ?
Acheter un bien immobilier plutôt que de louer permet de se constituer un patrimoine au fil de l'eau. Acquérir un appartement pour ensuite y héberger ses ...Actualités similaires
IVG : délai légal, déroulement de l'opération, remboursement... les 7 questions à se poser lorsqu'on veut avorter
Un vote historique. Le Sénat vient d'adopter d'une écrasante majorité l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution. Un vote solennel dans ...Actualités similaires
Darmanin dans Paris Match : ses enfants très exposés, est-ce légal ?
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a posé dans Paris Match en compagnie de son épouse et de ses deux fils. Des clichés qui posent question quant au ...Actualités similaires
OL : le transfert de Nuamah jugé légal par la FIFA !
La FIFA a enquêté ces derniers mois sur le transfert suspect de Nuamah, mais n'a trouvé aucune irrégularité concernant son arrivée à l'OL. L'article OL : ...Actualités similaires
Succession : Jean-Michel Jarre et sa soeur déshérités, est-ce légal en France ?
En France, la « réserve héréditaire » permet aux enfants de ne pas être totalement déshéritésActualités similaires
Françoise Bertieaux écarte tout cadre légal spécifique contre les violences sexuelles sur les campus
L'enseignement supérieur francophone ne sera pas doté d'un cadre légal spécifique pour combattre le harcèlement et les violences sexuelles sur les campus, ...Actualités similaires
RATP : Un préavis de grève qui court de février à septembre, est-ce légal ?
La CGT-RATP a déposé un préavis de grève courant du 5 février au 9 septembre afin de dénoncer des mesures salariales insuffisantes.Ce préavis touche ...Actualités similaires
« Ras-le-vol » : Un commerçant veut rendre légal la diffusion d'images de voleurs à l'étalage sur les réseaux sociaux
L'association Ras-le Vol qui défend les commerçants souhaite lancer une pétition pour légaliser la diffusion des images des voleurs sur les réseaux sociauxActualités similaires
Italie : faire le salut fasciste, est-il légal ?
Ce jeudi, à Rome, la Cour de cassation, le plus haut degré de juridiction en Italie, va devoir se pencher sur un recours...Actualités similaires
Pascal Praud et vous - Luc Ferry «soutient» Amélie Oudéa-Castéra : «Mettre ses enfants dans le privé, c'est légal et moral»
En pleine polémique pour avoir scolarisé ses enfants dans le privé, la nouvelle ministre de l'Éducation nationale, Amélie Oudéa-Castéra, a reçu le ...Actualités similaires
On peut accéder à votre smartphone à votre insu... à quelles conditions est-ce légal ?
Il est possible d'accéder à distance aux informations d'un téléphone via des « portes dérobées », mais c'est légal dans des conditions bien ...Actualités similaires
On peut accéder à votre smartphone à votre insu... à quelles conditions est-ce légal ?
Il est assez fréquent d'entendre parler de compromission de smartphones aujourd'hui : ces intrusions permettent d'accéder aux données qui sont stockées sur ...Actualités similaires
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J'ai trouvé un mouchard sur ma voiture neuve, est-ce légal ? "Bonjour ! La Matinale TF1" vous répond
Si vous venez d'acheter une voiture neuve, vous avez peut-être remarqué sur votre contrat qu'elle était équipée d'une "boîte noire", d'un petit mouchard. ...Actualités similaires
Les employés des universités françaises travaillent un mois de moins que le temps légal
La semaine de 35 heures est-elle en option pour les agents publics des universités ? La question se pose sérieusement au vu d'un rapport que vient de publier ...Actualités similaires
La Corée du Sud ne commercialisera plus de viande de chien (mais le hot-dog reste légal)
Le Parlement sud-coréen a adopté mardi un projet de loi interdisant le commerce de viande de chienActualités similaires
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