Toute l'actualité sur Légal - page 11
Vers un coup d'État français légal. Cohabition ou collaboration ? -- Pierre SERNA
Le 10 juillet 1940, les députés votaient les pleins pouvoirs à Pétain. Que se passera-t-il le 7 juillet 2024 ? Le président Macron vient d'ôter son ...Actualités similaires
Pierre Serna : Vers un coup d'État français légal ?
Le 10 juillet 1940, les députés votaient les pleins pouvoirs à Pétain. Que se passera-t-il le 7 juillet 2024 ? Le président Macron vient de dévoiler ...Actualités similaires
Élections européennes : des SMS envoyés par certains partis politiques, est-ce légal ?
Plusieurs candidats aux élections européennes ont envoyé des textos appelant à voter pour eux. Une démarche agaçante, qui ne manque pas d'interroger. ...Actualités similaires
"L'entreprise consacre 4 à 5 fois le budget légal en matière de formation", cette entreprise de construction emploi jusqu'à 10 % d'apprentis
Carole Delga s'est déplacée à "Couserans Constructions" pour un coup de projecteur sur la formation en région.Actualités similaires
Inondé de tracts et de courriers électoraux ? Est-ce bien légal ?
Votre boîte aux lettres déborde de tracts électoraux, malgré l'autocollant "Pas de pub" ? Des courriers vous sont...Actualités similaires
L'adressage légal sème la zizanie entre voisins à la frontière de la Dordogne et du Lot-et-Garonne
La mairie de Biron voulait ouvrir un chemin à travers bois pour permettre à un domaine viticole d'être adressé dans la commune du Périgord et pas en ...Actualités similaires
![PRESQUE LÉGAL - Bande-annonce [Le 17 juillet au cinéma]](https://medialb.ultimedia.com/multi/3z3lx/x5x8kf5-M.jpg)
PRESQUE LÉGAL - Bande-annonce [Le 17 juillet au cinéma]
Tout juste sortis de leurs études, Félix et Vincent sont deux jeunes bras cassés de la côte Atlantique qui galèrent à trouver leur place dans le monde du ...Actualités similaires
Sniffy : comment le ministre de la Santé pourrait-il faire interdire ce produit pourtant légal qui rappelle la cocaïne ?
Le ministre de la Santé Frédéric Valletoux a promis l'interdiction prochaine de Sniffy, cette poudre à inhaler qui rappelle fortement la cocaïne, qui ...Actualités similaires
Montpellier : Pour la justice, l'encadrement des loyers est légal
Le tribunal administratif a rejeté le recours contre un arrêté préfectoral fixant le prix des loyers dans la préfecture de l'HéraultActualités similaires
Je nourris les chats de mon quartier, est-ce légal ? Le 13H à vos côtés
Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien. Au menu du jour, la question d'une habitante de ...Actualités similaires
Trafic d'armes en Haïti: «Les États-Unis offrent un marché légal immense d'armes à feu»
Le Kenya a annoncé pouvoir déployer des policiers en Haïti, pour diriger une mission multinationale soutenue par l'ONU, visant à lutter contre la violence ...Actualités similaires
Au Maroc, la réglementation sur le cannabis légal commence à porter ses fruits
En 2021, le royaume du Maroc a adopté une loi légalisant la culture du cannabis à vocation médicale et industrielle. Selon la presse marocaine, le business ...Actualités similaires
Obstacle médico-légal et autopsie à venir après le décès d'un trentenaire à son domicile de Nevers
Plus réapparu depuis une dizaine de jours, un Neversois a été découvert décédé à son domicile, hier samedi. Une autopsie devra déterminer la cause de ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : Est-ce légal de bloquer TikTok ?
Depuis mercredi soir, le réseau social est bloqué dans l'archipel.Actualités similaires
Émeutes en Nouvelle-Calédonie : le blocage de TikTok par le gouvernement est-il légal ?
Depuis le lundi 13 mai, la Nouvelle-Calédonie est secouée par de violentes émeutes. Après avoir décrété l'état d'urgence, le Premier ministre Gabriel ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : le blocage de TikTok est-il légal ?
Peu efficace, liberticide et potentiellement illégale... La décision de Gabriel Attal de bloquer TikTok en Nouvelle-Calédonie pour espérer ramener le calme ...Actualités similaires
Dépôts sauvages filmés à Libourne : est-ce légal d'épingler les auteurs sur les réseaux sociaux ?
La mairie de Libourne a décidé de publier sur les réseaux sociaux les images de vidéosurveillance de dépôts d'ordures sauvages. On y voit des habitant se ...Actualités similaires
Colombie : comment promouvoir l'accès aux services d'avortement légal pour les femmes afrodescendantes
La dépénalisation de l'avortement à elle seule ne garantit pas automatiquement l'accès de toutes les femmes à ce service en Colombie, en particulier celles ...Actualités similaires
Est-il légal d'utiliser un VPN en France ?
Les réseaux privés virtuels (VPN) jouissent d'une notoriété croissante, mais il existe des usages en ligne qui ne sont pas neutres. Certaines activités ...Actualités similaires
Islamophobie ou judéophobie. Choisis ton racisme, camarade, mais attention, choisis légal, celui de l'État-nation du peuple juif -- Khider MESLOUB
La recette du racisme ordinaire : caricaturez-les tous sauf les symboles judaïques et les leaders sionistes. L'humoriste Guillaume Meurice vient d'annoncer sur ...Actualités similaires
Le service citoyen a enfin un cadre légal
C'était l'un des derniers projets de loi à devoir être voté avant la fin de la législature. Il s'agissait de...Actualités similaires
Le détecteur d'âge installé dans ce bureau de tabac du Nord est-il légal ?
Depuis presque quinze ans en France, les mineurs n'ont plus le droit d'acheter du tabac. Pour mieux faire respecter cette interdiction, un buraliste du Nord ...Actualités similaires
Avortement : le Danemark va allonger à 18 semaines le délai légal
Le Danemark va allonger de 12 à 18 semaines de grossesse le délai légal de recours à l'interruption volontaire de...Actualités similaires
IVG : le Danemark va allonger de 12 à 18 semaines le délai légal
« Après 50 ans, il est temps que les règles relatives à l'avortement évoluent et que nous renforcions le droit des femmes à l'autodétermination », a ...Actualités similaires
Pologne. Des députés demandent à Donald Tusk de rendre l'avortement légal même s'il est contraire à la constitution
Le mouvement pro-vie polonais a fait une démonstration de force à Varsovie ; il a défilé non seulement contre l'avortement, mais aussi pour défendre la ...Actualités similaires
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