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Pédocriminalité : les évêques annoncent la création d'une instance de réparation
C'était une attente forte des victimes... Un mois après la publication du rapport choc de la commission Sauvé, les évêques catholiques réunis à Lourdes ...Actualités similaires
Pédocriminalité dans l'Eglise de France: une juriste dirigera une instance de "réparation"
Les évêques français réunis à Lourdes ont décidé lundi la constitution d'une instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation, qui ...Actualités similaires
Tarn-et-Garonne. En instance de divorce, il fonce sur son épouse avec son tracteur
Jugé pour des violences conjugales devant le tribunal correctionnel de Montauban (Tarn-et-Garonne), un Castelsarrasinois de 51 ans faisait vivre depuis des ...Actualités similaires
Le cigarettier British American Tobacco condamné par la Cour d'appel de Versailles à payer 38.000 euros au Comité national contre le tabac, une amende plus lourde qu'en première instance
Le cigarettier British American Tobacco (BAT) a été condamné par la Cour d'appel de Versailles à payer 38.000 euros au Comité national contre le tabac ...
Logement : le parlement bruxellois crée une instance de conciliation pour les loyers abusifs
Le parlement bruxellois doit donner son feu vert, vendredi en fin de journée, à la création d'une commission paritaire...Actualités similaires
Luc Monin, juge du tribunal de première instance de Dinant, écope de 5 ans de prison
L'affaire est peu banale. Luc Monin, juge au tribunal de première instance de Dinant va recevoir très prochainement son...Actualités similaires
Pornhub, YouPorn... Le tribunal de grande instance de Paris doit se prononcer sur la demande de blocage des sites pornographiques jugés trop accessibles aux mineurs
Les sites pornographiques vont-ils être bientôt bloqués par la France ? Le tribunal judiciaire de Paris doit rendre cet après-midi une décision sur une ...Actualités similaires
Abus sexuels : vers une instance indépendante pour évaluer les dispositifs de prévention ?
Après une rencontre à Rome avec la Commission pontificale pour la protection des mineurs, Mgr Eric de Moulins-Beaufort a évoqué, mercredi 29 septembre, la ...Actualités similaires
Violences conjugales : les préfets appelés à réunir une instance de coordination unique
Dans une circulaire du 3 septembre 2021, le Premier ministre demande aux préfets de mettre en place une nouvelle gouvernance territoriale en matière de lutte ...Actualités similaires
L'UE met en place une nouvelle instance pour faire face aux futures crises sanitaires
La Commission européenne a instauré jeudi l'Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA) afin de prévenir, ...Actualités similaires
Défenseur du droit, des justiciables... Le procureur du tribunal de Grande Instance de la CIV explique...
« C'est en vain que le magistrat se flatte de connaître la vérité et d'aimer la justice s'il n'a pas la fermeté de défendre la vérité qu'il connaît et ...Actualités similaires
L'ex-CEO d'Integrale condamné en première instance à rembourser des rémunérations
Le tribunal de l'entreprise de Liège a donné raison à Intégrale qui exigeait de son ancien CEO, Diego Aquilina, le remboursement des rémunérations ...Actualités similaires
Dijon : en instance d'être expulsé, il se rebelle et violente les gendarmes
Un homme de nationalité kosovare se trouvait devant la barre du tribunal de Dijon. Il lui est reproché de s'être violemment rebellé et d'avoir agressé des ...Actualités similaires
Une instance a-t-elle été créée "en catimini" pour limiter la liberté d'expression des médecins ?
MOBILISATION - Une ordonnance prise courant juillet a suscité de multiples spéculations ces dernières semaines. Les médecins, entend-on, seraient désormais ...Actualités similaires
Octopus Telecom va ouvrir prochainement une instance d'un réseau Social décentralisé
Facebook, Twitter, Instagram et bien d'autres ont tous un point commun : Ils sont gérés par une société, un groupe, un idéal même parfois qui peut vous ...Actualités similaires
Départs au tribunal de grande instance d'Annecy
Petite cérémonie, jeudi 8 juillet sur le parvis du tribunal de grande instance d'Annecy, pour dire au revoir à la procureure Véronique Denizot, magistrats ...Omer, mort à 14 ans : le procès en appel confirme la peine en première instance
Le drame familial s'était noué à Dole, il y a neuf ans. Le procès en appel, qui s'est tenu sur trois jours à Besançon, a confirmé les peines prononcées ...Actualités similaires
Sanctionnée, la Hongrie s'en prend à l'UEFA : une instance "pathétique et lâche"
"EURO 2020 - La Hongrie a déploré les sanctions annoncées par lu0027UEFA, fustigeant "une instance pathétique et lâche". La Fédération hongroise a été ...Actualités similaires
Procès climat : La Belgique viole les droits humains selon le tribunal de première instance de Bruxelles
Le tribunal francophone de première instance de Bruxelles estime que la politique climatique belge viole les droits humains...Actualités similaires
Départementales : Patrick Weiten, le président sortant, défend "une instance de proximité et de solidarité"
Le premier tour des élections départementales, c'est le 20 juin, en même temps que les élections régionales. A onze jours du scrutin, le président ...Actualités similaires
Mort de Delphin Kahimbi en RDC: les six prévenus relaxés en première instance
Aucune condamnation après plus d'une année d'enquête et un procès devant le tribunal de Grande instance de Kinshasa-Gombe. Le procès avait été ouvert ...Actualités similaires
Tentative de viol à Strasbourg : treize ans comme en première instance
La cour d'assises du Haut-Rhin a condamné en appel, ce vendredi à Colmar, ÿMu'Awya Muwaqat à treize de réclusion criminelle pour la tentative de viol sur ...Actualités similaires
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