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Covid-19 : "Les couples binationaux en instance de mariage sont les grands oubliés du gouvernement"
TEMOIGNAGE - Un référé-suspension a été déposé lundi devant le Conseil d'Etat par un collectif de couples binationaux franco-étrangers en instance de ...Actualités similaires
Quatre fédérations musulmanes annoncent la création d'une nouvelle instance représentative
Après avoir claqué la porte, mercredi 17 mars, du bureau exécutif du Conseil français du culte musulman (CFCM), quatre fédérations musulmanes - dont ...Actualités similaires
Pas-de-Calais : La commune de Neufchâtel-Hardelot en instance de divorce ?
À l'heure des fusions de communes, Neufchâtel-Hardelot pourrait-elle se scinder en deux ? C'est l'objectif du cÿomité pour l'autonomie d'Hardelot qui ...Tarbes. Cluster et dépistage massif au tribunal de grande instance
Un dépistage massif à la Covid-19 a été organisé hier au tribunal judiciaire de Tarbes. Après un premier cas signalé positif parmi le personnel permanent ...Actualités similaires
Lancement d'une instance pour penser et organiser le sport de demain
1. À quoi va servir cette conférence régionale du sport? L'idée est de rassembler les différents acteurs du sport au niveau territorial afin qu'ils ...Actualités similaires
Évin-Malmaison : en instance de divorce, il frappe sa compagne
Le mardi 9 mars, dans la matinée, une patrouille de police intervient chez un couple d'Évin-Malmaison. Une dispute a éclaté un peu plus tôt. L'homme, 39 ...Actualités similaires
Daouda Yattara et complices placés sous mandat de dépôt par le Procureur du tribunal de Grande instance de Kati - le film de leur arrestation
De grosses présomptions contre CHITANÊ au sujet des crimes rituels de Fana, Ouinzimbougou et autres... C'est, disent les Puristes et Gardiens de la foi ...Affaire de Dong Tam : maintien des verdicts de première instance
Sur la base des documents, des dossiers, de l'évolution lors du processus de jugement, des résultats des interrogatoires, le Conseil d'appel a prononcé le ...Actualités similaires
Affaire de Dong Tam : jugement en deuxième instance de six accusés
Hanoï (VNA) - Le Tribunal populaire supérieur de Hanoï a ouvert, le 8 mars, le procès en deuxième instance pour juger six accusés dans les affaires de ...Actualités similaires
Ouverture du procès en première instance de l'Affaire Éthanol Phu Tho
Hanoï (VNA) - Le Tribunal populaire de Hanoï a ouvert lundi 8 mars le procès en première instance de l'affaire de violation des réglementations sur ...Actualités similaires
Bobigny : le secrétairegénéral départementalCGT 93 relaxé par le tribunal de Grande Instance
Le tribunal judiciaire de Bobigny a relaxé, ce lundi, Hervé Ossant, secrétaire général de la CGT 93. Il était poursuivi pour violence sur un policier, ce ...Actualités similaires
Saint-Dié-des-Vosges : le tribunal de grande instance, avant/après
Il y a dix ans et quelques semaines, le tribunal de grande instance (TGI) de Saint-Dié-des-Vosges fermait ses portes faute d'activité, victime d'une réforme ...Actualités similaires
Le Conseil de développement, une instance de conseil au sein du PETR
Composé de 40 membres nommés par la présidente du PETR, le Conseil de développement a pour but de faire émerger une parole collective, sur des ...
Foot - Justice - Procès de Nasser al-Khelaïfi et Jérôme Valcke : le parquet suisse a fait appel du jugement en première instance
INFO L'ÉQUIPE. Le Ministère public de la Confédération helvétique,...Actualités similaires
L'ancien député Christian Van Eyken et sa compagne condamnés à 27 ans de prison, une peine plus lourde qu'en première instance
Christian Van Eyken et Sylvia B. reconnus coupables d'assassinat par la cour d'appel de Bruxelles. Ils avaient été...Actualités similaires
NBA : Andre Drummond en instance de départ des Cavs de Cleveland
Après avoir conclu un deal avec son club, Andre Drummond est laissé sur la touche dans l'optique d'être transféré dans un avenir proche. Alors qu'il se ...Actualités similaires
Les Mauges. Droit des sols : une instance réunit les collectivités
Il a fallu du temps pour créer un service d'instruction des autorisations au titre du droit des sols (ADS), afin de pourvoir au retrait des services de ...Actualités similaires
Football - Ligue 1 - Clubs de football et supporteurs en instance de divorce
ENQUÊTE - Des actions, plus ou moins violentes, ont eu lieu à Marseille, Bordeaux, Saint-Étienne, Nantes... Nombre de supporteurs partent en...
Crise politique en Haïti : deux présidents et aucune instance pour statuer
L'opposition haïtienne a engagé lundi 8 février un bras de fer avec le président contesté Jovenel Moïse en désignant un dirigeant censé assurer la ...
Blocage institutionnel en Haïti: aucune instance pour statuer
Qui dirige Haïti ? La réponse à cette question est depuis dimanche hautement politique. Plusieurs partis de l'opposition ont nommé dans la nuit de dimanche ...
Requins en instance de disparition
Les populations de requins ne sont pas seulement en déclin, elles approchent de la catastrophe. Une diminution de 71% des requins et des raies en un ...Actualités similaires
Moins d'affaires et moins de délais pour les affaires du tribunal de grande instance
La baisse de l'activité du parquet en 2020 n'a été que de 2 % malgré les confinements successifs. L'audience solennelle de rentrée de ce jeudi ...Actualités similaires
Tinghir : Condamnation en première instance d'une enseignante pour rassemblement non autorisé
L'enseignante Fadila Makhloufi a été condamnée, cette semaine, à deux mois de prison assorti d'une amende de 500 DH. Le tribunal de première instance de ...Actualités similaires
Le Conseil de défense sanitaire, cette instance de décision qui crispe jusque dans la majorité
TRANSPARENCE - Le Conseil de défense est l'outil privilégié par Emmanuel Macron depuis le printemps dernier pour prendre les décisions face à la crise ...• Sources :
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