Toute l'actualité sur Infractions - page 11
Le père Noël se transforme en père Fouettard, 50 infractions routières constatées par ces gendarmes avant les fêtes
Les gendarmes du Calvados ont frappé fort avant Noël en contrôlant plus de 700 véhicules en une journée. Parmi eux, 50 étaient en infraction et 8 permis ...Actualités similaires
Menaces de mort, violences... Les élus de la Nièvre ont désormais une adresse mail pour signaler directement au parquet les infractions à leur encontre
Le parquet de Nevers met désormais une adresse mail à disposition des élus locaux pour signaler les infractions commises par la population à leur encontre.Actualités similaires
Nouveauté - Menaces de mort, violences... Les élus de la Nièvre ont désormais une adresse mail pour signaler directement au parquet les infractions à leur encontre
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Condamnations en France : le viol passe en tête des infractions criminelles sanctionnées pour l'année 2023
Avec près de 1 800 condamnations de "viol et autres crimes de nature sexuelle" en 2023, le viol est devenu la première infraction criminelle sanctionée.Actualités similaires
"Ces dysfonctionnements constituent une menace directe pour la santé publique" : le restaurant le Santa Maria fermé pour de graves infractions sanitaires
Le Santa Maria Pub, situé à Montauban et dirigé par l'ancien rugbyman international Sergueï Sergueev, a été contraint à une suspension immédiate de son ...Actualités similaires
Justice : 550 000 condamnations prononcées en France l'an dernier, le viol en tête des infractions criminelles
Plus de 1800 individus ont été condamnés pour viol en France en 2023, ce qui fait de ce crime la première des infractions criminelles dans notre paysActualités similaires
Les contrevenants s'exposent à des pénalités de 500¬ par jour: ce maire du Var part en guerre contre les infractions à l'urbanisme
Réunis mardi soir, les élus craurois ont voté une grille tarifaire pour les infractions à l'urbanisme. Un point a également été fait sur le chantier de ...Actualités similaires
Refus d'optempérer, quatre policiers blessés, transport de stupéfiants... Un adolescent de 16 ans jugé coupable de huit infractions à Mougins
Interpellé à la suite d'un refus d'obtempérer à Mougins, à la sortie de l'A8, le jeune homme, qui a blessé quatre policiers début septembre, a écopé ...Actualités similaires
Médecin convoqué en correctionnelle à Nîmes sur fond d'injections gastriques, l'avocat de la défense conteste toutes les infractions
Les injections d'acide hyaluronique dans l'estomac de patients atteints de surpoids ou d'obésité donnent lieu à un procès ce vendredi 20 décembre devant ...Actualités similaires
« Je vais jeter un oeil au carnet de prélèvement de bécasses » : les agents de l'Office français de la biodiversité traquent les infractions des chasseurs
Police environnementale, connaissance des milieux, sensibilisation des populations... Les missions des agents de l'Office français de la biodiversité sont ...Actualités similaires
En moto, il commet plus de 6 infractions en quelques minutes : un mauvais record ?
Dans l'Hérault, un rodéo sauvage a attiré l'attention des gendarmes, et un motard s'est particulièrement distingué. En seulement quelques minutes de ...Actualités similaires
Alcool, téléphone au volant, excès de vitesse: l'Italie durcit le ton contre les infractions au code de la route
L'Italie a drastiquement augmenté samedi le montant des amendes pour une série d'infractions au code de la route.Actualités similaires
Sécurité routière : 700 contrôles, 51 infractions relevées à Saint-Jean-d'Angély
La gendarmerie effectuait, ce jeudi 12 décembre, une opération d'envergure pour lutter contre l'insécurité routière autour de Saint-Jean-d'AngélyActualités similaires
Rassemblement de tuning à Chasseneuil-du-Poitou : 41 infractions, 6 voitures immobilisées
Sur réquisition de Cyril Lacombe, procureur de la République de Poitiers, un important contrôle a été organisé lors d'un rassemblement de véhicules ...Actualités similaires
Les gendarmes de Lucé ont relevé 13 infractions
Une équipe cynophile, le peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (Psig Sabre) de Lucé, des militaires de la compagnie de Lucé, la brigade ...Actualités similaires
Flashé en grand excès de vitesse à 160 km/h : son cas permet de sensibiliser aux infractions routières
Un conducteur pressé a vu son aventure sur la RN141 se terminer brutalement. Flashé à 160 km/h au lieu de 100, il a perdu son permis et sa voiture dans le ...Actualités similaires
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