Toute l'actualité sur Haute-Cour - page 2
Guerre à Gaza: Israël accusé par l'Afrique du Sud de "génocide" devant la plus haute cour de l'ONU
Selon Pretoria, Israël rompt ses engagements pris en vertu de la Convention des Nations unies sur le génocide, signée en 1948 à la suite de l'Holocauste.Actualités similaires
Israël-Hamas : l'Afrique du Sud accuse l'État hébreu de «génocide» devant la plus haute cour de l'ONU
Dans une affaire judiciaire historique, l'Afrique du Sud a accusé jeudi Israël de violer la Convention des Nations unies sur le génocide dans le cadre du ...Actualités similaires
Gaza : Israël accusé par l'Afrique du Sud de "génocide" devant la plus haute cour de l'ONU
L'Afrique du Sud a, dans une affaire judiciaire historique, accusé jeudi Israël de violer la Convention des Nations unies sur le génocide, affirmant que ...Actualités similaires
La Haute Cour de Londres jugera en février un nouveau recours du fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, contre son extradition aux Etats-Unis, où il est poursuivi en justice
La Haute Cour de justice de Londres jugera en février un nouveau recours du fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, contre son extradition aux Etats-Unis, où ...Actualités similaires
La Haute Cour de Londres a commencé à examiner la procédure lancée par le Prince Harry pour contester l'arrêt de la prise en charge systématique de sa sécurité lorsqu'il se trouve au Royaume-Uni
La Haute Cour de Londres a commencé à examiner la procédure lancée par le Prince Harry pour contester l'arrêt de la prise en charge systématique de sa ...Actualités similaires
Madagascar: la réélection d'Andry Rajoelina à la présidence proclamée par la Haute Cour constitutionnelle
La Haute Cour constitutionnelle (HCC) de Madagascar a définitivement validé ce 1er décembre 2023 la victoire du président sortant, Andry Rajoelina (58,96% ...Actualités similaires
Madagascar: la Haute Cour constitutionnelle étudie les 15 requêtes déposées après la présidentielle
À Madagascar, la Haute Cour constitutionnelle a du pain sur la planche ; alors que l'institution doit encore confirmer la victoire d'Andry Rajoelina, réélu ...Actualités similaires
Kenya: la Haute cour de justice déclare inconstitutionnelle une partie de la contestée loi de finances 2023
Au Kenya, ce 28 novembre, la Haute cour de justice de Nairobi a déclaré inconstitutionnelle une partie de la loi de finances 2023. La justice a notamment ...Actualités similaires
La Haute Cour met fin à une bataille juridique de sept ans menée par une femme concernant la succession de son père - Irish Times
La Haute Cour a mis fin à une bataille juridique de sept ans menée par une femme contre deux frères aînés pour ne pas avoir reçu le quart complet de la ...Actualités similaires
Madagascar: la Haute Cour constitutionnelle sous pression avant le scrutin de novembre
L'institution vient d'hériter de deux gros dossiers pour lesquels elle va devoir trancher : le report, ou non, de l'élection pour cas de force majeure et la ...Actualités similaires
La Haute Cour kenyane suspend le déploiement de policiers en Haïti
La plus haute juridiction du pays, saisie par un parti d'opposition, a décidé de surseoir au déploiement de policiers kenyans en Haïti, pays en proie à une ...Actualités similaires
La Haute Cour signale qu'elle n'approuvera pas le plan de survie de l'entreprise de construction MAC Interiors - The Irish Times
La Haute Cour a indiqué qu'elle n'approuverait pas le plan de survie de l'entreprise de construction MAC Interiors Limited, qui était sous contrôle. Les ...Actualités similaires
Sénégal : Ousmane Sonko saisit la Haute Cour de justice de la Cedeao
Au Sénégal, Ousmane Sonko saisit la Haute Cour de justice de la Cedeao. L'opposant toujours aux arrêts a été inculpé début août entre autres pour appel ...Actualités similaires
Au Monténégro, des mafieux creusent un tunnel et cambriolent... la Haute Cour de justice
C'est une histoire incroyable qui se déroule au Monténégro. Le petit État est aux prises avec la criminalité organisée, et notamment avec des clans ...Actualités similaires
Le transfert présumé de la propriété Ballsbridge du couple à la société West Indies était frauduleux, selon les règles de la Haute Cour - News 24
La Haute Cour a statué que le prétendu transfert de la propriété de Ballsbridge d'un couple marié à une société basée aux Antilles « n'avait jamais ...Actualités similaires
Une mère sans-abri porte une affaire devant la Haute Cour après que le conseil a retardé sa demande de logement
Margaret McDonagh, 43 ans, membre de la communauté itinérante, dit qu'elle est sur la liste...Actualités similaires
Le prince Harry est sorti de la réserve habituelle des membres de la famille royale vis-à-vis de la politique, en critiquant une presse et un gouvernement "au plus bas", devant la Haute Cour de Londres
Le prince Harry est sorti de la réserve habituelle des membres de la famille royale vis-à-vis de la politique, en critiquant une presse et un gouvernement "au ...Actualités similaires
Le prince Harry est arrivé ce matin devant la Haute Cour de Londres pour témoigner contre un tabloïd accusé de piratage de messageries téléphoniques - VIDEO
Le prince Harry est arrivé ce matin devant la Haute Cour de Londres pour témoigner contre un tabloïd accusé de piratage de messageries téléphoniques, la ...Actualités similaires
Procès contre un tabloïd: le prince Harry attendu mardi à la Haute Cour de Londres
Ce sera la première fois depuis plus d'un siècle qu'un membre de la famille royale s'exprimera devant la justice britannique. Exilé en Californie avec son ...Actualités similaires
Danemark : La Haute Cour de l'Est du Danemark qu'une transgenre doit rester dans la prison pour hommes car elle n'a pas encore été opérée pour faire sa transition
Une femme transgenre qui a changé son genre à l'état civil pendant qu'elle était en prison mais qui n'a pas fait de transition chirurgicale doit purger sa ...Actualités similaires
Les GTLK appartenant au Kremlin contesteront les demandes de liquidation devant la Haute Cour irlandaise - The Irish Times
Deux sociétés d'avions et de charter enregistrées en Irlande qui font partie d'un conglomérat appartenant...Actualités similaires
RocDoc « définitivement insolvable » alors que la Haute Cour nomme un liquidateur - The Irish Times
La Haute Cour a nommé un liquidateur pour la société de test Covid-19 RocDoc Health...Actualités similaires
Le prince Harry a fait une apparition surprise ce matin à la Haute-Cour de Londres, où se tient une audience contre l'éditeur du Daily Mail, accusé par plusieurs célébrités d'avoir recueilli des informations de manière illégale - VIDEO
Le prince Harry a fait une apparition surprise ce matin à la Haute-Cour de Londres, où se tient une audience contre l'éditeur du Daily Mail, Associated ...Actualités similaires
À Madagascar, la Haute Cour Constitutionnelle acculée par les parlementaires
L'instance a jugé que la présidente de l'Assemblée nationale avait eu raison de considérer irrecevable la motion de censure déposée contre le gouvernement ...Actualités similaires
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