Toute l'actualité sur Décret - page 20
Dissolution de l'Assemblée nationale: le texte du décret signé par Emmanuel Macron publié
Après la large victoire du RN aux européennes, le président de la République a, par un décret signé dimanche soir, dissous l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Mois des Fiertés au Pérou: un décret qualifiant les trans de malades mentaux provoque une levée de boucliers
Comme chaque année, le mois de juin est synonyme de mois des Fiertés pour défendre les droits LGBTQIA+. Dans de nombreux pays, marches et défilés sont ...Actualités similaires
Le Mexique furieux après un décret de Biden contre les migrants digne de l'ère Trump
Le décret signé par le président américain, Joe Biden, qui limite fortement le droit d'asile, est entré en vigueur mercredi 5 juin. Il supposera ...Actualités similaires
Quel est le décret de Biden qui restreint l'entrée et l'asile des immigrants sans papiers et accélère les expulsions aux États-Unis ?
Le décret, entré en vigueur mardi à minuit, prévoit des renvois rapides et une procédure plus stricte pour l'octroi de l'asile.Actualités similaires
États-Unis: Biden vote un décret pour fermer la frontière mexicaine aux migrants en cas d'afflux
Joe Biden a signé un décret ce mardi 4 juin lui permettant de fermer temporairement la frontière mexicaine pour éviter un afflux trop important de ...Actualités similaires
Baroud d'honneur pour le MR sur le décret Paysage : le texte entre en vigueur, sans la présence des ministres Jeholet et Bertieaux
Alors que le vote entérinant le rétropédalage du décret Paysage doit se tenir cet après-midi, le ministre-président...Actualités similaires
Décret Paysage : le conseil d'Etat estime la demande d'avis irrecevable
Le Conseil d'Etat a déclaré jeudi irrecevable la demande d'avis du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles sur la...Actualités similaires
Fédération Wallonie-Bruxelles : le décret paysage sur la table du gouvernement pour sa dernière réunion avant les élections
Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles tiendra vendredi son ultime conseil des ministres avant les élections...Actualités similaires
Examens dans l'enseignement supérieur et réforme du décret paysage : les étudiants toujours dans le flou
Cette semaine marque le début de la session d'examens pour les étudiants du supérieur. Une session sur laquelle plane...Actualités similaires
Un décret associant la transidentité à un «trouble mental» sème la colère
Plus de 200 membres de groupes LGBT+ ont manifesté vendredi devant le ministère péruvien de la Santé à Lima après que le gouvernement a publié un décret ...Actualités similaires
"Nous ne sommes pas des malades mentaux" : un décret provoque la colère de la communauté LGBT au Pérou
Un décret, publié le 10 mai au Pérou, a provoqué un tollé au sein de la communauté LGBTIQ+. Le texte porte sur l'accès aux traitements de santé mentale, ...Actualités similaires
Pérou : un décret présidentiel classifie les personnes trans de « malades mentales »
Un décret présidentiel publié le 10 mai catégorise l'identité trans de « maladie mentale », pour soi-disant « assurer » de manière légale un ...Actualités similaires
Tunisie : le décret-loi 54, "un glissement vers l'autoritarisme" ?
Deux chroniqueurs à la radio et à la télévision ont été placés en détention dimanche pour des critiques de la situation en Tunisie, après ...Actualités similaires
Bassines : un décret réduit le délai de recours contre les réserves d'eau pour l'irrigation
C'est une mesure héritée des réponses du gouvernement à la crise agricole qui inquiète les organisations environnementales. Pour que les ...Actualités similaires
La Russie va rejoindre les quatre premières économies mondiales (décret présidentiel)
Le gouvernement est chargé de présenter onze nouveaux projets nationaux d'ici le 1er septembre de cette année. MOSCOU, le 7 mai. /TASS/. La Russie devrait ...Actualités similaires
Un décret prévoit le partage des transports sanitaires, des patients pourraient donc être contraints de subir jusqu'à 30km de détour par trajet
Les patients devront bientôt désormais partager leurs taxis ou ambulances avec d'autres malades, avec la possibilité d'un détour de dix kilomètres par ...Actualités similaires
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Suspension des activités des partis politiques et des associations au Mali : La Cour Constitutionnelle se déclare incompétente pour connaître « de l'inconstitutionnalité du Décret n°2024-0230/PT-RM du 10 avril 2024 »
Dans un arrêt rendu public, le 25 avril 2024, la Cour constitutionnelle du Mali s'est déclarée incompétente pour connaître de l'inconstitutionnalité du ...Actualités similaires
Décret paysage : vraies interviews, mais photos "prétexte" dans la communication d'Ecolo ?
Ecolo, n'a pas manqué de communiquer sur la réforme du décret Paysage, votée vendredi au petit matin au Parlement de...Actualités similaires
La réforme PS-Ecolo du Décret Paysage votée au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, avec l'appui du PTB
La dernière séance plénière du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles avant les élections a été longue,...Actualités similaires
Décret Paysage : les travaux en plénière ont repris, le défaut de moyens sera déterminé avant le vote
L'examen des adaptations au décret Paysage proposées par le PS et Ecolo avec l'appui du PTB a repris jeudi soir après une...Actualités similaires
Décret paysage : pour Marius Gilbert, pendant le Covid "on a demandé énormément aux étudiants, la société peut leur donner un petit coup de pouce"
Le monde académique est-il divisé sur la question de la réforme du décret paysage ? Une pétition publiée ce dimanche...Actualités similaires
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