Toute l'actualité sur Dotations - page 7
Lagarde. Dotations FAR aux communes
Des maires ou leurs représentants, élus de l'ex canton de Vic, à la réunion organisée à Lagarde pour "la restitution du Fonds d'aménagement rural, le FAR ...Actualités similaires
Saint-Simon : légère augmentation des taux pour compenser la baisse des dotations
La dernière réunion du conseil municipal de Saint-Simon était consacrée aux finances communales, en présence de Jean-Yves Daney, comptable du Trésor. Les ...Actualités similaires
Ehpad - Le gouvernement publie finalement le rapport d'enquête administrative qu'il a commandé sur Orpea: Nourriture "insuffisante", documents financiers "insincères", excédents budgétaires dégagés sur les dotations publiques...
Nourriture "insuffisante", documents financiers "insincères", excédents budgétaires dégagés sur les dotations publiques: le gouvernement a finalement ...Actualités similaires
Deux labels et des dotations pour l'ESN foot
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Dotations 2022 : Découvrez combien touchera votre collectivité
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a mis en ligne, vendredi 1er avril, les montants des dotations qui seront versés cette année aux ...Actualités similaires
Gers : 103 millions d'euros de dotations de l'Etat pour les collectivités en 2022
Au travers d'un communiqué, le député du Gers Jean-René Cazeneuve "salue l'augmentation des dotations de l'État aux collectivités territoriales ...Actualités similaires
Scandale des Ehpad Orpéa : plainte de l'Etat, remboursement des dotations... Le PDG répond et présente ses excuses
Après le scandale du rationnement des soins et de la nourriture des résidents d'Ehpad Orpéa, Philippe Charrier, PDG du groupe s'est exprimé sur le ...Actualités similaires
Scandale Orpea : l'État saisit la justice et demande la restitution des dotations publiques
Les conclusions dans les rapports commandés par le gouvernement sont accablantes pour le groupe Orpea. L'État a décidé de porter plainte contre le ...Actualités similaires
Scandale Orpea : l'État saisit la justice et demande le remboursement de dotations
L'?tat d?pose plainte contre le groupe d'Ehpad priv?s Orpea et lui demande le remboursement de dotations publiques : les annonces du gouvernement, ce samedi, ...Actualités similaires
Scandale des Ehpad Orpea : l'Etat porte plainte et réclame la restitution de dotations
L'État français va déposer plainte contre le groupe d'Ehpad privés Orpea et demandera le remboursement des dotations publiques éventuellement mal ...Actualités similaires
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Orpéa : l'Etat va déposer plainte et demande le remboursement des dotations
L'Etat dépose plainte contre le groupe d'Ehpad privés Orpea et demandera le remboursement des dotations publiques présumées détournées de leurs fins, a ...Actualités similaires
Scandale Orpea : L'Etat saisit la justice et demande la restitution de dotations
La ministre chargée de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon, la annoncé ce samedi sur France InterActualités similaires
Affaire Orpea : l'Etat saisit la justice et demande la restitution de dotations
L'Etat a déposé plainte contre le groupe d'Ehpad privés Orpea et a demandé le remboursement des dotations publiques présumées détournées de leurs...Actualités similaires
Scandale des Ehpad : l'Etat porte plainte contre Orpéa et va demander "la restitution des dotations publiques"
La ministre déléguée chargée de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon, a annoncé ce samedi 26 mars qu'une plainte émanant de l'Etat Français serait déposé ...Actualités similaires
Scandale Orpea: l'Etat saisit la justice et demande la restitution de dotations
Paris - L'Etat dépose plainte contre le groupe d'Ehpad privés Orpea et demandera le remboursement des dotations publiques présumées détournées de leurs ...Actualités similaires
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L'Etat dépose plainte contre le groupe d'Ehpad privés Orpea et demandera le remboursement des dotations publiques...Actualités similaires
Scandale Orpea : l'État saisit la justice et demande la restitution de dotations publiques
"Au regard de dysfonctionnements graves, nous sommes en mesure de vous dire que l'État porte plainte et saisit le procureur de la République" et "nous ...Actualités similaires
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Scandale des maisons de retraite Orpea : L'Etat saisit la justice et va réclamer la restitution de certaines dotations publiques, annonce ce matin la ministre chargée de l'autonomie, Brigitte Bourguignon
Après six semaines d'enquête, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont rendu leurs conclusions ...Actualités similaires
Scandale Orpea : l'Etat saisit la justice et va demander la restitution des dotations publiques qui auraient été mal employées
La ministre déléguée chargée de l'Autonomie des personnes âgées précise que le gouvernement se réserve le droit de demander "la restitution des ...Actualités similaires
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La ministre chargée de l'Autonomie Brigitte Bourguignon annonce que l'État va porter plainte contre le groupe d'Ehpad Orpea et demander le remboursement de ...Actualités similaires
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