Paris - L'Etat dépose plainte contre le groupe d'Ehpad privés Orpea et demandera le remboursement des dotations publiques présumées détournées de leurs ...
Articles similaires à Scandale Orpea: l'Etat saisit la justice et demande la restitution de dotations
Le bureau de l'Assemblée a décidé, ce mercredi 9 octobre, de saisir la justice du cas de l'ex-ministre Aurore Bergé, accusée par des députés de gauche de ...
Actualités similaires
L'ex-ministre macroniste est accusée de « faux témoignage » pour avoir rejeté devant une commission d'enquête tout lien personnel avec une lobbyiste des ...
Actualités similaires
Alors que le gouvernement ne s'est toujours pas prononcé sur l'attribution d'un agrément à l'association Anticor, celle-ci saisit la justice. Matignon ...
Actualités similaires
Restée sans réponse après l'envoi d'un courrier demandant à l'Etat de reconnaître sa responsabilité dans la mort de Samuel Paty, sa soeur saisit la ...
Actualités similaires
La justice a rejeté la demande par Vinci d'une indemnité de près de 1,6 milliard d'euros à l'Etat pour l'abandon du projet d'aéroport à ...
Actualités similaires
Le président du Sénat, Gérard Larcher, a saisi la justice après la publication d'un article explosif du Canard enchaîné. Le scandale implique une ...
Actualités similaires
Vague de perquisitions chez Orpea. « Plusieurs dizaines de perquisitions ont débuté dans plusieurs Ehpad du groupe Orpea », a annoncé, ce mardi, le ...
Actualités similaires
Le gouvernement avait assuré que 7 500 établissements seraient contrôlés tous les deux ans. Sur les 600 contrôles déjà effectués, trois ont déjà mené ...
Actualités similaires
Les contrôles menés dans près de 600 Ehpad à la suite du scandale Orpea ont conduit à trois saisines de la justice, a indiqué mardi devant l'Assemblée ...
Actualités similaires
Après les révélations en janvier du livre-enquête "Les Fossoyeurs", la justice a ouvert en avril une enquête préliminaire contre Orpea pour maltraitance ...
Actualités similaires
Le groupe se dit prêt à rembourser 5,7 millions d'euros, selon le journal "Le Monde", mais refuse de rembourser 30,1 millions d'euros, réclamés au titre des ...
Actualités similaires
Le gouvernement a adressé un signalement fin mars au parquet, après les révélations de "dysfonctionnements graves" dans la gestion des Ehpad du groupe, ...
Actualités similaires
L'État va demander le remboursement de financements public employés de manière irrégulière à hauteur de plusieurs dizaines de millions d'euros, a ...
Actualités similaires
Après le scandale du rationnement des soins et de la nourriture des résidents d'Ehpad Orpéa, Philippe Charrier, PDG du groupe s'est exprimé sur le ...
Actualités similaires
L'Etat français a décidé de saisir la justice dans le cadre du scandale des Ehpad Orpea. Il réclame la restitution des dotations publiques au groupe.
Actualités similaires
Les conclusions dans les rapports commandés par le gouvernement sont accablantes pour le groupe Orpea. L'État a décidé de porter plainte contre le ...
Actualités similaires
Paris - Une inspection administrative a confirmé une partie des accusations du livre "Les Fossoyeurs" sur des "dysfonctionnements graves" au sein du groupe ...
Actualités similaires
Une inspection administrative a confirmé une partie des accusations du livre "Les Fossoyeurs" sur des "dysfonctionnements graves" au sein du groupe d'Ehpad ...
Actualités similaires