Affaire Orpea : l'Etat saisit la justice et demande la restitution de dotations
L'Etat a déposé plainte contre le groupe d'Ehpad privés Orpea et a demandé le remboursement des dotations publiques présumées détournées de leurs...Articles similaires à Affaire Orpea : l'Etat saisit la justice et demande la restitution de dotations
Affaire Seznec : une nouvelle demande de révision envoyée au ministre de la Justice
INFO LE TELEGRAMME. L'ancien avocat de la famille Seznec, Denis Langlois, a fait parvenir une nouvelle demande de révision du procès de Guillaume Seznec au ...Actualités similaires
Affaire Gérard Depardieu : la justice demande une expertise de la vidéo prise en Corée du Nord
L'affaire Gérard Depardieu continue de faire couler l'encre, près d'un an après la diffusion du complément d'enquête centré sur le comédien. En effet, la ...Actualités similaires
Affaire Jégou-Auradou : la justice argentine examine la demande de non-lieu qui pourrait mettre hors de cause les deux rugbymen
Les avocats de la plaignante et ceux des joueurs débattront ce vendredi 18 octobre du non-lieu demandé par la défense.Actualités similaires
Crèches privées : le bureau de l'Assemblée saisit la justice du cas de l'ancienne ministre Aurore Bergé, qui dénonce une "demande infondée"
Le bureau de l'Assemblée a décidé, ce mercredi 9 octobre, de saisir la justice du cas de l'ex-ministre Aurore Bergé, accusée par des députés de gauche de ...Actualités similaires
Affaire Jegou-Auradou : après la restitution de leurs passeports... une nouvelle demande des avocats des rugbymen inculpés de viol en Argentine
Les avocats des deux rugbymen français inculpés de viol en Argentine ont demandé vendredi à la justice de lever l'interdiction de quitter le pays pour les ...Actualités similaires
Faute de réponse du gouvernement à sa demande d'agrément, l'association Anticor saisit à nouveau la justice
Alors que le gouvernement ne s'est toujours pas prononcé sur l'attribution d'un agrément à l'association Anticor, celle-ci saisit la justice. Matignon ...Actualités similaires
Affaire Jegou-Auradou : "la décision revient à présent à la justice", les avocats des rugbymen ont déposé une demande de non-lieu
Les avocats de deux rugbymen français inculpés de viol aggravé en Argentine début juillet ont déposé une demande de non-lieu pour obtenir leur retour en ...Actualités similaires
Affaire Jégou-Auradou : décision imminente de la justice argentine sur la demande de remise en liberté des deux rugbymen
La justice argentine doit se prononcer ce lundi sur le maintien en détention préventive en résidence surveillée, ou la remise en liberté de Hugo Auradou et ...Actualités similaires
Affaire Sébastien Cauet : mis en examen pour viols, l'animateur voudrait faire son retour à la radio, il saisit la justice
Ce mercredi 10 juillet 2024, l'animateur Sébastien Cauet, mis en examen pour viols, a demandé à la cour d'appel de Paris, de pouvoir refaire de la radio.Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : sa soeur saisit la justice administrative pour faire reconnaître la responsabilité de l'Etat
Restée sans réponse après l'envoi d'un courrier demandant à l'Etat de reconnaître sa responsabilité dans la mort de Samuel Paty, sa soeur saisit la ...Actualités similaires
Affaire Delphine Jubillar : son mari Cédric demande à être remis en liberté, la justice lui répond fermement
Ce mardi 9 juillet 2024, la demande de remise en liberté de Cédric Jubillar, soupçonné du meurtre de son épouse Delphine, a été rejetée par la cour ...Actualités similaires
Affaire du « violeur de la Sambre » : À nouveau mis en cause, Dino Scala demande à être entendu par la justice
Visé par une nouvelle enquête pour viols et agressions sexuelles, Dino Scala, dit « le violeur de la Sambre », a demandé à être entendu par la justiceActualités similaires
Affaire Gérard Depardieu : la justice demande la remise d'enregistrements de l'émission "Complément d'enquête" à l'acteur
Le société de production du "Complément d'enquête" montrant Gérard Depardieu en Corée du Nord tenir des propos à caractère sexuel envers une petite ...Actualités similaires
Affaire Carlos Ghosn: Rachida Dati demande mardi à la justice l'abandon des poursuites
La ministre de la Culture Rachida Dati demande une nouvelle fois mardi à la cour d'appel de Paris d'abandonner les poursuites qui la visent depuis 2021 dans ...Actualités similaires
La justice rejette la demande par Vinci d'une indemnité de près de 1,6 milliard d'euros à l'Etat pour l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, tout en ouvrant la porte à une éventuelle "indemnité"
La justice a rejeté la demande par Vinci d'une indemnité de près de 1,6 milliard d'euros à l'Etat pour l'abandon du projet d'aéroport à ...Actualités similaires
Notre-Dame-des-Landes : La justice rejette la demande de Vinci, qui réclamait 1,6 milliard d'euros à l'Etat
Vinci demandait 1,6 milliard d'euros pour faute de l'Etat, mais le tribunal administratif de Nantes a dit nonActualités similaires
Affaire Alain Delon : la demande de mise sous tutelle de l'acteur examinée ce jeudi après-midi par la justice
La justice examinera ce 4 avril 2024, la demande de mise sous tutelle d'Alain Delon.Actualités similaires
Affaire Grégory: la justice française ordonne de nouvelles expertises à la demande des parents
De nouvelles expertises ont été ordonnées par la justice français dans l'affaire Grégory Villemin, le petit garçon retrouvé mort dans une rivière des ...Actualités similaires
Affaire du petit Grégory : Près de 40 ans après le début de l'affaire la justice a ordonné de nouvelles expertises à la demande des parents du petit garçon avec des comparaisons ADN (RTL)
C'est un coup de théâtre qui n'était pas vraiment attendu, près de 40 ans après le début de l'affaire et qui est révélé ce soir par nos confrères de ...Actualités similaires
Scandale au Sénat : Gérard Larcher saisit la justice suite à une affaire de sextape
Le président du Sénat, Gérard Larcher, a saisi la justice après la publication d'un article explosif du Canard enchaîné. Le scandale implique une ...Actualités similaires
Affaire Alain Delon : la justice saisit un médecin pour « évaluer la situation » de l'acteur
Le parquet de Montargis a saisi un médecin après que les avocats d'Anthony et Alain Delon lui ont demandé de placer l'acteur sous protection judiciaire.Actualités similaires
Affaire Delon : la justice saisit un médecin pour évaluer sa santé en vue d'une éventuelle mise sous tutelle
Le parquet de Montargis indique ce jeudi 11 janvier avoir saisi un médecin pour évaluer la situation d'Alain Delon. L'avocate de ce dernier ainsi que celui ...Actualités similaires
Affaire Darmanin-PSG: l'eurodéputée varoise Manon Aubry saisit la justice
Suite aux révélations de Médiapart sur le traitement de faveur accordé par Gérald Darmanin au PSG concernant le transfert de Neymar, dans lequel des ...Actualités similaires
Affaire Darmanin-PSG: le gouvernement embarrassé, l'opposition saisit la justice
Alors que l'eurodéputée LFI Manon Aubry a saisi la justice à la suite de nos révélations sur le traitement de faveur fiscal accordé par Gérald Darmanin ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
