Toute l'actualité sur Défenseur-des-Droits - page 21
Coronavirus. Les délégués du défenseur des droits restent à l'écoute en Moselle
Les délégués du défenseur des droits en Moselle restent mobilisés durant la période du confinement et malgré la crise sanitaire. Pour les saisir, un ...Actualités similaires
Le Défenseur des droits rappelle que les supermarchés ne peuvent pas refuser l'entrée à un enfant
Certains supermarchés auraient refusé l'entrée à des enfants, au motif qu'ils représenteraient un risque de contamination au coronavirus. Le Défenseur des ...Actualités similaires
Coronavirus : le Défenseur des droits alerte sur des refus d'accès aux enfants dans les supermarchés
Pour les familles monoparentales, ces refus peuvent avoir notamment pour effet "de rendre impossible l'accès à des biens de première nécessité", insiste ...Actualités similaires
Coronavirus. Les délégués du Défenseur des droits joignables dans le Calvados
Les délégués du Défenseur des droits interviennent pour régler les litiges entre les usagers et les services publics, l'administration. En cette période ...Actualités similaires
Coronavirus : le Défenseur des droits s'inquiète du refus des paiements en liquide
Le Défenseur des droits s'est inquiété lundi que certains commerçants et enseignes de grande distribution refusent les paiements en liquide, pour éviter ...Actualités similaires
Malgré le confinement, les délégués du Défenseur des droits du 47 continuent de faire leur devoir
Durant cette période de confinement, les trois délégués du Défenseur des droits de Lot-et-Garonne continuent de traiter les réclamations et restent ...Actualités similaires
Confinement et inclusion numérique : les recommandations du Défenseur des droits
Dans un long échange par mail avec la Gazette, le Défenseur des droits a passé en revue les difficultés accrues auxquelles font face les populations ...Actualités similaires
![[LE GARD SE MOBILISE] Les délégués du défenseur des droits toujours à votre service](http://www.gard.fr/fileadmin/user_upload/DefenseurDroits_800x600.jpg)
[LE GARD SE MOBILISE] Les délégués du défenseur des droits toujours à votre service
Malgré les difficultés créées par l'épidémie du COVID-19, les délégués du Défenseur des droits continuent à accomplir leurs missions au service de ...Actualités similaires
Quimper - Basket-ball. Pro B : Torey Thomas (Ujap Quimper), le défenseur des droits
Pro B. Rentré aux États-Unis, le meneur de l'Ujap s'inquiète de la crise sanitaire et de ses conséquences sur la situation salariale et contractuelle des ...Actualités similaires
Basket-ball. Pro B : Torey Thomas (Ujap Quimper), le défenseur des droits
« Dès que j'ai un moment, j'essaie de rentrer à la maison. Je n'y ai pas été souvent dans ma vie. » Quand on a déménagé 23 fois en 12 ans, on peut ...Actualités similaires
Coronavirus. Jacques Toubon, le Défenseur des droits, réclame un débat public sur les libertés
Le Défenseur des droits Jacques Toubon a demandé ce mercredi 25 mars 2020 l'organisation d'un débat public sur les libertés en France après l'adoption ...Actualités similaires
Flux d'actualités Ouest-FranceFrance - Coronavirus. Jacques Toubon, le Défenseur des droits, réclame un débat public sur les libertés
Flux d'actualités Ouest-France3600Flux d'actualités Ouest-FranceFace à l'épidémie du coronavirus, le gouvernement a progressivement pris des mesures de ...Actualités similaires
France - Coronavirus. Jacques Toubon, le Défenseur des droits, réclame un débat public sur les libertés
Face à l'épidémie du coronavirus, le gouvernement a progressivement pris des mesures de plus en plus restrictives. « Il faut un débat public sur les ...Actualités similaires
Géolocalisation des patients atteints du coronavirus : "Il faut voir les exigences des libertés", affirme le défenseur des droits
"Nous devons nous dire que nous vivons dans notre démocratie avec un certain nombre de droits fondamentaux et je suis chargé avec les tribunaux de les faire ...Actualités similaires
Flux d'actualités Ouest-FranceFrance - Coronavirus. Le Défenseur des droits réclame des mesures pour désengorger les prisons
Flux d'actualités Ouest-France3600Flux d'actualités Ouest-FranceDans une lettre adressée à la ministre de la Justice, Jacques Toubon, qui dénonce le risque ...Actualités similaires
France - Coronavirus. Le Défenseur des droits réclame des mesures pour désengorger les prisons
Dans une lettre adressée à la ministre de la Justice, Jacques Toubon, qui dénonce le risque d'atteinte au droit à la santé et à la vie des détenus des ...Actualités similaires
Coronavirus. Le Défenseur des droits réclame des mesures pour désengorger les prisons
Le Défenseur des droits Jacques Toubon appelle le gouvernement à prendre des mesures pour diminuer « la surpopulation carcérale » dans les prisons ...Actualités similaires
Violences policières à Lyon : le Défenseur des droits saisi
Le Comité de liaison contre les violences policières a envoyé une lettre au défenseur des droits Jacques Toubon pour dénoncer des violences policières ...Actualités similaires
Violences policières à Lyon lors d'une manifestation des Gilets jaunes: le Défenseur des droits saisi
Les violences se seraient produites le 7 mars dernier, lors de l'Acte 69 des Gilets jaunes à Lyon.Actualités similaires
Lyon. Violences policières lors d'une manifestation de Gilets jaunes, le Défenseur des droits saisi
Le Comité de liaison contre les violences policières de Lyon - émanation d'organisations proches des Gilets jaune, de la Ligue des droits de l'homme ou ...Actualités similaires
Le Défenseur des droits saisi au sujet du maintien de l'ordre controversé à Paris
Des gendarmes critiquent les directives du préfet Didier Lallement recommandant "d'impacter" les manifestants.Actualités similaires
Cholet. Il est le nouveau délégué du Défenseur des droits
« Si vous avez des problèmes de tapage nocturne ou de voisinage, vous n'êtes pas au bon endroit. C'est un conciliateur de justice qu'il vous faut », ...Actualités similaires
Utilisation de gaz lacrymogène lors du blocage l'aéroport de Chambéry : une saisine du défenseur des droits envisagée
Suite à l'action surprise menée ce samedi 15 février à l'aéroport de Chambéry Savoie Mont-Blanc et l'utilisation, par les forces de l'ordre, de gaz ...Actualités similaires
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