Toute l'actualité sur Défenseur-des-Droits - page 13
Albertville : le délégué du défenseur des droits s'adapte au confinement
Le défenseur des droits continue d'assurer ses permanences à Albertville pour que chacun puisse avoir accès aux droits. Sa mission est d'écouter les ...Actualités similaires
Violences policières : Valls favorable à un représentant du Défenseur des droits à l'IGPN
Samedi, sur Europe 1, Manuel Valls s'est montré circonspect sur une éventuelle indépendance totale de l'IPGN. En revanche, il propose que, dans les ...Actualités similaires
Affaire Théo : le Défenseur des droits s'acharne et demande la poursuite disciplinaire des policiers
Affaire Théo : le Défenseur des droits s'acharne et demande la poursuite disciplinaire des policiers 6medias2 mar 24/11/2020 - 17:32Actualités similaires
Défenseur des droits : « Les enfants doivent savoir qu'ils ont droit à la parole »
Les enfants et adolescents doivent pouvoir s'exprimer pour les décisions (d'orientation scolaire, de garde dans le cadre d'un divorce...) qui les ...Actualités similaires
Loi sur la « sécurité globale » : La Défenseur des droits demande le retrait de l'article sur les vidéos de policiers
La Défenseur des droits reconnaît des avancées mais estime que cet article de la proposition de loi « sécurité globale » est inutileActualités similaires
Le Défenseur des droits donne raison au collectif des gendarmes originaires de La Réunion
La victoire obtenue en avril dernier par un gendarme du collectif devant le Conseil d'Etat aura été une première percée. Le collectif des gendarmes ...Actualités similaires
En Dordogne, les délégués du défenseur des droits restent joignables
Malgré le reconfinement, ils restent à l'écoute de personnes ayant besoin d'assistance pour faire valoir leurs droits. En Dordogne, malgré le confinement, ...Actualités similaires
Litiges : le délégué du défenseur des droits trouve les solutions
Le délégué du défenseur des droits est souvent le dernier recours pour des citoyens englués dans des démarches administratives ou qui se heurtent à ...Actualités similaires
À Vire, les dossiers administratifs s'enchaînent pour le délégué du défenseur des droits
Paul Queney est délégué du Défenseur des droits sur l'arrondissement de Vire depuis cinq ans. Il dresse un bilan de son activité sur le secteur en 2019 ...Actualités similaires
Loi « Sécurité globale ». La Défenseur des droits critique sévèrement le texte
Le texte soutenu par le gouvernement suscite de nombreux inquiétudes, notamment sur la question des libertés individuelles. Dans un avis rendu jeudi, la ...Actualités similaires
Vos litiges avec les services publics avec Sophie David Clermont du Défenseur des droits
Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l'État. Créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, elle s'est vu confier deux missions : ...Actualités similaires
L'association BarakaCity dénonce le "caractère politique" de sa dissolution et saisit le Défenseur des droits
BarakaCity "propage des idées prônant l'islamisme radical", accuse le ministère, qui a décidé de dissoudre l'association après la mort de Samuel Paty. ...Actualités similaires
A quoi sert le Défenseur des droits?
Dans les textes, le DDD est une autorité administrative indépendante créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi ...Actualités similaires
Le Défenseur des droits saisi pour enquêter sur la situation à l'espace socioculturel d'Aire-sur-la-Lys
Les faits L'espace socioculturel d'Aire-sur-la-Lys est dans la tourmente, comme nous l'écrivions dans nos colonnes en juillet. Deux plaintes ont été ...Actualités similaires
Semaine de la médiation : connaissez-vous le défenseur des droits ?
C'est la semaine de la médiation. Une discipline qui recouvre différents métiers, différentes fonctions dont celle du "défenseur des droits". A l'échelle ...Actualités similaires
Le BIDDH de l'OSCE a contacté le Défenseur des droits de l'Homme d'Arménie pour discuter du processus de nomination judiciaire en cours pour la Cour constitutionnelle et un accord a été conclu pour suivre de
[AOMF - Association des Ombudsmans Médiateurs de la Francophonie] Le Défenseur des droits de l'Homme et le BIDDH de l'OSCE ont tenu une série de discussions ...Lettre ouverte d'un défenseur des droits de l'homme bahreïnien au président Obama
AlMahafdah, ancien prisonnier politique à Bahreïn, demande au Président Obama "d'être la voix du peuple bahreïnien" quand il rencontrera le prince ...Actualités similaires
Vos litiges avec les administrations avec Sophie David Clermont du défenseur des droits
Le défenseur des droits répond à vos questionsdans le dossier de la vie en bleuActualités similaires
Egypte : soutien au défenseur des droits humains Bahey Eddine Hassan
Près de 250 personnalités d'une cinquantaine de pays expriment leur solidarité et admiration pour le défenseur des droits de l'homme injustement condamné ...Actualités similaires
Orne. Jean-Claude est défenseur des droits
« Le Perche est un territoire que l'on aime, on va faire en sorte que tous les droits de ses citoyens soient respectés ». Lundi matin, Jean-Claude Collot, ...Actualités similaires
Le défenseur emblématique des droits des indigènes Raoni Metuktire reste hospitalisé "sans prévision de sortie" après avoir été contaminé par le coronavirus
Le cacique brésilien Raoni Metuktire, défenseur emblématique des droits des indigènes, demeure hospitalisé dans un état "stable" après avoir été ...
La justice égyptienne condamne un défenseur des droits humains à 15 ans de prison
La justice égyptienne a condamné par défaut mardi un défenseur des droits humains à 15 ans d'emprisonnement pour diffusion de fausses nouvelles et ...Actualités similaires
Une prune de 150 ¬ pour avoir traversé un pont SNCF : il saisit le défenseur des droits
Cet habitant de Scy-Chazelles n'est pas le seul à emprunter le pont qui mène à l'île aux Papillons. Alors que pour la première fois il croise des ...Actualités similaires
Association des journalistes LGBT : police médiatique ou défenseur des droits ?
Association des journalistes LGBT : police médiatique ou défenseur des droits ? Stagiaire VA ven 31/07/2020 - 11:00Actualités similaires
Le Défenseur des droits veut plus de liens entre la justice et l'aide sociale à l'enfance
Saisi dans de nombreux cas, le Défenseur des droits dénonce un système défaillant sur l'assistance éducative. L'institution fait une série de ...Actualités similaires
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