Un rapport publié par la Défenseur des droits dénonce ce mardi 4 mai les atteintes aux droits fondamentaux des résidents d'Ehpad provoqués par les mesures ...
Actualités similaires
Articles similaires à Covid-19 : les atteintes portées aux droits des résidents d'Ehpad sont constitutifs "de maltraitance et de discrimination", dénonce la Défenseur des droits
Plus de quatre ans après le début du déploiement d'une plateforme dématérialisée pour les demandes de titres de séjour des ressortissants étrangers, le ...
Actualités similaires
L'explosion des réclamations contre les problèmes informatiques liés à la dématérialisation des titres de séjour "porte atteinte aux droits" des ...
Actualités similaires
L'explosion des réclamations contre les problèmes informatiques liés à la dématérialisation des titres de séjour "porte atteinte aux droits" des ...
Actualités similaires
La défenseure des droits dresse "un constat alarmant" et alerte les pouvoirs publics sur "les atteintes aux droits graves et répétées" subies par les ...
Actualités similaires
Le Défenseur des droits enregistre en 2023 dans l'Aude, une hausse des sollicitations de 10 % (772). Parmi elles, 428 réclamations ont été recensées par ...
Actualités similaires
Covid-19, agressions... Les droits de retrait exercés par les professeurs en forte hausse en 2022. En 2022, les droits de retrait exercés par les enseignants ...
Actualités similaires
Dominique Simonot a adressé le 17 avril dernier de nombreux reproches au ministre de l'Intérieur concernant les interpellations dans les manifestations. ...
Actualités similaires
La contrôleure générale des lieux de privation de liberté en France a dénoncé « des atteintes graves aux droits fondamentaux » par la police lors de ...
Actualités similaires
L'institution a dénoncé dans un communiqué "un affaiblissement" de la liberté d'association "qui se manifeste de différentes manières, plus ou moins ...
Actualités similaires
Les quatre clubs ne toucheront plus un euro de l'agglomération de Nîmes en 2023. De son côté la collectivité dénonce un procès d'intention et évoque des ...
Actualités similaires
La réponse des pouvoirs publics face à la situation dans les Ehpad n'est "pas à la hauteur", alors que les signalements pour "maltraitance" et "atteintes aux ...
Actualités similaires
La réponse des pouvoirs publics face aux atteintes aux droits des résidents des Ehpad en France "n'est pas à la hauteur", estime-t-elle.
Actualités similaires
L'association Valeurs et Réussite a décidé de porter l'affaire de l'école musulmane de Valence sur le terrain judiciaire. Une plainte est déposée pour ...
Actualités similaires
La Défenseure des droits Claire Hédon a rendu public le rapport annuel de l'institution sur l'année 2021. L'année dernière, quasiment 115.000 réclamations ...
Actualités similaires
La question des brevets sur les vaccins contre le Covid-19 est peut-être en passe d'être résolue. Après un an et demi de discussions, l'Organisation ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) condamne ce mardi la Suisse pour des mesures restreignant les libertés. Suivez les dernières informations sur ...
Actualités similaires
Au Canada, un tribunal québécois a récemment suspendu temporairement les droits de garde d'enfant d'un père non-vacciné. Cette décision du 23 décembre, ...
TRIBUNE. Mis en place en mars 2020, les lieux d'hébergement pour SDF atteints du Covid-19 ou cas contact ont été une expérience de solidarité et de ...
Actualités similaires
Protéger sans isoler, telle est le mot d'ordre pour les personnes qui vivent en maisons de retraite et qui ne doivent pas être privées de fêtes de fin ...
Actualités similaires
Certains Ehpad refusent des visites le matin, restreignent les visites l'après-midi, n'autorisent pas les repas avec les proches, a expliqué lors d'une ...
Actualités similaires
Le gouvernement a annoncé lundi un durcissement du protocole sanitaire dans les écoles en raison d'une augmentation du nombre de cas de Covid-19. Il exclut ...
Actualités similaires