Toute l'actualité sur Cour-Européenne - page 9
Les parents d'Archie portent l'affaire devant la Cour européenne des droits humains: Nous prions pour une décision positive
Les parents d'Archie Battersbee, ce Britannique de 12 ans en état de mort cérébrale, continuent de s'opposer à l'arrêt de son traitement, même après que ...Actualités similaires
Hydrocarbures russes : la Cour des comptes européenne épingle le plan RePowerEU
La Cour des comptes europ?enne critique le plan RepowerEU qui vise ? r?duire la d?pendance de l'Union europ?enne ? l'?gard des combustibles fossiles russes. Ce ...Actualités similaires
Gendarmes discriminés: la Cour européenne des droits de l'homme tourne la page
Après avoir subi quatre ans de brimades racistes, deux gendarmes français estimant leur indemnisation insuffisante ont attaqué la France devant la CEDH en ...Actualités similaires
Aide aux migrants : la Cour européenne des droits de l'homme condamne la Russie
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a donné raison mardi 12 juillet à une défenseure des migrants face à la Russie, après que la ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : des prisonniers de guerre torturés en Russie ? La Cour européenne des droits humains, saisie par une Ukrainienne, interpelle l'attaquant
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), saisie en procédure d'urgence, a réclamé vendredi au gouvernement russe...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : l'homme le plus riche du pays poursuit la Russie devant la Cour européenne des droits de l'homme
L'homme le plus riche d'Ukraine a déposé plainte lundi 27 juin, contre la Russie devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), afin d'obtenir une ...Actualités similaires
Migrants : comment Boris Johnson veut contourner la Cour européenne des droits de l'Homme
Freiné par la CEDH dans son projet d'expulser ses migrants illégaux vers le Rwanda, le Royaume-Uni entend adopter une loi lui permettant d'outrepasser les ...Actualités similaires
Londres veut outrepasser la Cour européenne des droits de l'Homme
Déterminé à avoir les mains libres en matière d'immigration, le gouvernement britannique présente mercredi au Parlement un projet de loi qui suscite ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : la Cour européenne des droits de l'Homme demande à la Russie de ne pas exécuter un étranger condamné à mort
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), saisie en procédure d'urgence, a demandé jeudi à Moscou de ne pas...Actualités similaires
Royaume-Uni : la Cour européenne des droits de l'homme cloue au sol un avion censé envoyer des demandeurs d'asile au Rwanda
Il devait décoller hier soir, mais une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) l'a cloué au sol...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme empêche l'expulsion de migrants du Royaume-Uni vers le Rwanda
Le premier vol devant amener des migrants au Rwanda depuis le Royaume-Uni a été annulé mardi 14 juin par la Cour européenne des droits de l'homme. Un revers ...Actualités similaires
Royaume-Uni : la Cour européenne des droits de l'Homme stoppe l'expulsion de migrants au Rwanda
Malgré la détermination du gouvernement britannique à expulser des migrants au Rwanda pour dissuader les arrivées illégales au Royaume-Uni, les premiers ...Actualités similaires
Moscou n'appliquera plus les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Les députés russes ont adopté mardi en troisième et dernière lecture une loi autorisant la Russie à ne plus appliquer les décisions de la Cour ...Actualités similaires
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Les députés russes ont adopté mardi en troisième et dernière lecture une loi autorisant la Russie à ne plus appliquer les décisions de la Cour ...Actualités similaires
Réchauffement climatique : La Cour européenne des droits de l'Homme saisie d'une requête contre la France
L'audience devrait se tenir « autour de la fin de l'année »Actualités similaires
La Russie décide de ne plus appliquer les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Le Parlement russe a voté mardi 7 juin une loi autorisant le pays à ne plus respecter les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Le ...Actualités similaires
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Les députés russes ont adopté mardi en troisième et dernière lecture une loi autorisant la Russie à ne plus appliquer les décisions de la Cour ...Actualités similaires
Enfermement des mineurs : la France a-t-elle été condamnée 8 fois par la Cour européenne des droits de l'Homme ?
L'écologiste Julien Bayou a défendu sa vision de l'Europe et celle de la Nupes en vue des élections législatives. Il en a profité pour dénoncer les ...Actualités similaires
La famille d'un détenu tué par un gendarme en Alsace déboutée par la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour européenne des droits de l'Homme estime qu'il n'y a pas eu de violation du droit à la vie dans l'affaire Hocine Bouras. En 2014, ce détenu de 23 ans ...Actualités similaires
Il fait condamner Moscou par la Cour européenne des droits de l'homme
Il n'est pas question de crime de guerre dans cette histoire. Un Russe de Vladivostock s'est plaint de l'extension croissante d'un cimetière jusque sur le pas ...Actualités similaires
Le Parlement européen valide le budget européen malgré les fraudes commises par des membres de la Cour des comptes européenne
La commission du contrôle budgétaire avait pourtant recommandé il y a deux mois de rejeter cette "décharge budgétaire"Actualités similaires
Pour la Cour européenne de Justice, l'ordonnance bruxelloise "Airbnb" n'est pas contraire au droit de l'UE
La Cour européenne de Justice (CJUE) estime, dans un arrêt rendu mercredi, que l'ordonnance bruxelloise de décembre 2016...Actualités similaires
« Priver des millions de Russes de toute possibilité de recours devant la Cour européenne est grave »
Après le 16 septembre 2022, les citoyens russes ainsi que toute personne vivant sur un territoire administré par la Russie ne pourront plus déposer de ...Actualités similaires
Affaire Karachi : La Cour européenne va examiner une requête de l'ancien ministre François Léotard
L'instance judiciaire du Conseil de l'Europe a publié lundi des « questions aux parties »Actualités similaires
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