Les députés russes ont adopté mardi en troisième et dernière lecture une loi autorisant la Russie à ne plus appliquer les décisions de la Cour ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Russie décide de ne plus appliquer les arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
À l'issue d'une session extraordinaire, le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU a donné son feu vert, vendredi, pour lancer une enquête sur les exactions ...
Actualités similaires
-Pour décider de l'envoi éventuel d'une mission d'enquête sur les exactions commises dans l'Est de la République démocratique du Congo Le Conseil des ...
Actualités similaires
Depuis plusieurs années, l'influence française en Afrique connaît un net déclin. L'une après l'autre, les nations d'Afrique de l'Ouest ont décidé de ...
Actualités similaires
Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU va se réunir en urgence vendredi pour examiner la crise dans l'est de la République démocratique du Congo et son ...
Actualités similaires
La Russie a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme ce mardi pour violation de la liberté d'expression. Le verdict donne raison à six ...
Actualités similaires
Les deux premières tentatives de transfert de migrants de l'Italie vers l'Albanie n'avaient pas vraiment été couronnées de succès. Au mois d'octobre ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg a condamné jeudi 30 janvier l'Italie pour son inaction face aux dépôts de déchets toxiques par la ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de Strasbourg condamne l'Italie pour son inaction face aux activités illégales d'enfouissement et ...
Actualités similaires
La Ligue des droits de l'Homme, association de défense des droits humains active depuis 1898, se dote d'un prix destiné à un album de bande dessinée. La ...
Actualités similaires
Le rédacteur de la Déclaration européenne des droits de l'animal, Jean-Pierre Marguenaud, espère voir les différents décideurs se rassembler derrière ...
Actualités similaires
Strasbourg est la première en Europe à avoir signé la déclaration européenne des droits de l'animal, un texte rédigé par des juristes spécialisés dans ...
Actualités similaires
Après des semaines à se renvoyer la balle, des "discussions" sont engagées entre la ville de Paris et l'État, "qui doivent permettre de trouver enfin une ...
Actualités similaires
L'Union européenne s'apprête à franchir un cap décisif dans sa politique de sanctions contre la Russie. Le 16e paquet de mesures, prévu pour février 2025, ...
Actualités similaires
Chaque semaine, la rédaction du JDNews vous partage ses indiscrets. Au menu : Antoine-Marie Préaut refuse l'ordre du Mérite ; Antoine Griezmann rejoint ...
Actualités similaires
Ce mardi 28 janvier 2025 dans la matinée avait lieu devant la Cour de justice de l'Union européenne l'audience d'une affaire vieille de sept ans qui oppose la ...
Actualités similaires
Un accord a été conclu, ce lundi, entre les États membres de l'Union européenne pour renouveler les sanctions contre la Russie mises en place depuis ...
Actualités similaires
Un accord a été conclu entre les États membres de l'Union européenne pour renouveler les sanctions contre la Russie mises en place depuis l'invasion de ...
Actualités similaires
Dans le cadre de la lutte contre la radicalisation citoyenne, la Commission nationale des droits de l'homme (CNDH), a publié un communiqué relatif aux ...
Actualités similaires
La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ce jeudi et a donné raison à une Française dont le mari avait obtenu le ...
Actualités similaires
Cette décision de la CEDH donne raison à cette femme qui avait justifié l'absence de rapports sexuels avec son mari notamment par un accident grave dans le ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France jeudi 23 janvier en donnant raison à une femme de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce ...
Actualités similaires
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme « fautive » en cas de divorce, a tranché la Cour ...
Actualités similaires
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme "fautive" en cas de divorce, a tranché la Cour ...
Actualités similaires