Toute l'actualité sur Cour-Européenne - page 2
Contrôles d'identité au faciès : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour un contrôle d'identité jugé discriminatoire, ce jeudi.Actualités similaires
Contrôles d'identité « au faciès » : la France condamnée ? La Cour européenne des droits de l'homme va rendre sa décision
Après avoir perdu devant la justice française, six Français ont saisi en 2017 la CEDH, qui veille au respect de la Convention européenne des droits de ...Actualités similaires
Cour européenne des droits de l'Homme: Monaco 2 - Claude Palmero 0
L'ex-administrateur des Biens de la Famille princière de Monaco a subi un deuxième revers en dix jours devant la Cour européenne des droits de l'Homme.Actualités similaires
Nicolas Sarkozy exclu de la Légion d'honneur: pour son avocat, "le recours qui reste et qui est efficace", c'est celui "devant la Cour européenne des droits de l'Homme"
L'ancien président Nicolas Sarkozy a été exclu de la Légion d'honneur après sa condamnation, devenue définitive, à un an de prison ferme pour corruption ...Actualités similaires
Les défenseurs des droits humains dénoncent les attaques contre la Cour européenne des droits de l'homme
Fin mai, plusieurs pays de l'Union ont publié une lettre ouverte critiquant la Cour européenne des droits de l'homme, accusée de bloquer les expulsions de ...Actualités similaires
L'ex-administrateur des Biens de la Famille princière, Claude Palmero, subit un nouveau revers... devant la Cour européenne des droits de l'Homme
Les juges de Strasbourg ont déclaré la première des trois requêtes de l'ex-administrateur des Biens du Palais princier irrecevable.Actualités similaires
Langue Corse : la Collectivité devant la cour européenne des droits de l'homme
Déboutée par les juridictions administratives nationales sur l'usage du Corse lors des travaux de l'assemblée de Corse, la collectivité va déposer un ...Actualités similaires
La lettre de Bart De Wever sur la Cour européenne des droits de l'homme : "Opposer sécurité et droits fondamentaux c'est un faux dilemme"
Cette lettre signée par Bart De Wever et huit autres chefs d'États membres dont notamment le Danemark et l'Italie,...Actualités similaires
Migration et expulsions : Bart De Wever à l'abordage de la Cour européenne des droits de l'Homme
Réinterpréter la Convention européenne des droits de l'Homme, en particulier sur les migrations, c'est le sens de...Actualités similaires
Asile et immigration clandestine : le Danemark et l'Italie veulent recadrer la Cour européenne des droits de l'homme
Les temps changent, et les positions politiques évoluent face à l'explosion des flux migratoires clandestins. Dans une initiative inédite, le Danemark et ...Actualités similaires
Malte condamnée par la Cour de justice européenne
Le programme permettant d'acquérir la citoyenneté maltaise en échange d'un investissement a été jugé illégal par la plus haute juridiction européenne. ...Actualités similaires
Un accident mortel sur un passage à niveau, une naissance insolite, la France condamné par la Cour Européenne...
Comme chaque semaine un journaliste des rédactions locales du Républicain Lorrain vous propose un résumé de l'actualité des sept derniers jours en Moselle ...Actualités similaires
Les "passeports dorés" de Malte : pratique jugée illégale par la Cour de Justice européenne
La justice européenne a estimé ce mardi 29 avril que les "passeports dorés" vendus par Malte aux riches investisseurs étrangers, violaient le droit ...Actualités similaires
Cour européenne des droits de l'Homme : La tête de l'institution revient à un juge français
Cette juridiction internationale garantit les droits fondamentaux, civils et politiques aux 46 pays du Conseil de l'EuropeActualités similaires
Viols sur mineures : la Cour européenne des droits de l'homme condamne la France
La France est au coeur d'un débat de grande envergure sur l'élargissement de la définition du viol à l'absence de consentement.Actualités similaires
"La justice française a failli" : pourquoi la France a-t-elle été condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme ?
Jeudi 24 avril 2025, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme. Pour quelle raison ?Actualités similaires
La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour n'avoir pas protégé trois mineures ayant dénoncé des viols
L'État français a été condamné, jeudi 24 avril, par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour son manque de considérations durant trois ...Actualités similaires
EN DIRECT - Marine Le Pen condamnée : la cheffe des députés RN va saisir la Cour européenne des droits de l'Homme "en référé"
Marine Le Pen a été condamnée pour détournement de fonds publics, lundi, par le tribunal de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires européens. ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : Sarkozy conteste sa condamnation devant la Cour européenne des droits de l'Homme
Nicolas Sarkozy conteste sa condamnation définitive dans l'affaire des écoutes. Il a saisi la Cour européenne des droits de l'homme, tout en étant jugé ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme
Nicolas Sarkozy a officiellement saisi la Cour européenne des droits de l'Homme pour sa condamnation dans l'affaire des écoutes, a-t-elle indiqué ce ...Actualités similaires
Affaire des écoutes: Nicolas Sarkozy a saisi la Cour européenne
L'ex-président a fait recours devant la CEDH suite à sa condamnation à de la prison ferme pour corruption et trafic d'influence.Actualités similaires
Affaire des écoutes : l'ancien président Nicolas Sarkozy a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme après sa condamnation
La CEDH a annoncé mercredi à l'AFP avoir reçu une requête de Nicolas Sarkozy après sa condamnation en décembre à un an de prison ferme avec bracelet ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
