Toute l'actualité sur Cour-Européenne - page 10
Egypte: la Cour européenne de justice lève le gel des avoirs de la famille Moubarak
La Cour européenne de justice a rendu mercredi un arrêt en faveur de la famille de l'ancien dictateur égyptien Hosni Moubarak, confirmant la levée du gel de ...Actualités similaires
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Abattage sans étourdissement : le grand rabbin de Bruxelles introduit un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme
Neuf citoyens belges de confession juive, dont le grand rabbin de Bruxelles, Albert Guigui, ont saisi la Cour européenne...Actualités similaires
Interdiction de l'abattage rituel en Belgique: recours devant la Cour européenne des droits de l'homme
Neuf citoyens belges de confession juive, dont le grand rabbin de Bruxelles, Albert Guigui, ont saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) d'un ...Actualités similaires
Covid-19 : la Cour européenne des droits de l'homme condamne la Suisse pour des mesures restreignant les libertés
Les juges ont imposé à la Suisse le versement de 3 000 euros à l'association qui avait .Actualités similaires
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EN DIRECT - Covid-19 : la Suisse condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) condamne ce mardi la Suisse pour des mesures restreignant les libertés. Suivez les dernières informations sur ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : la Cour européenne des droits de l'homme se prononce en urgence, demandant à Moscou d'éviter les civils et les secours
La Cour européenne des droits de l'Homme a décidé mardi de mesures provisoires à l'encontre de Moscou, demandant à la...Alain Soral débouté par la Cour européenne des droits de l'homme qu'il avait saisie après sa condamnation pour la publication sur son site internet d'un dessin négationniste
L'essayiste d'extrême-droite Alain Soral a été débouté par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qu'il avait saisie après sa condamnation pour ...
Alain Soral débouté par la Cour européenne des droits de l'homme, qu'il avait saisie après sa condamnation pour négation de la Shoah
L'essayiste d'extrême-droite s'était tourné vers la CEDH pour contester sa condamnation pour un dessin qui visait les historiens de la Seconde Guerre ...
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La question des déserts médicaux pourrait bien se retrouver devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme
L'association des citoyens contre les déserts médicaux, dont le siège est en Mayenne, pourrait bien saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Son ...
Union européenne : La Cour de justice de l'UE valide un dispositif liant versement de fonds et respect de l'état de droit, Varsovie et Budapest dans le viseur
La validation du plan de relance post-Covid pour la Pologne et la Hongrie pourrait être soumise à un meilleur respect de l'Etat de droitLes "Navigants libres" saisissent la Cour européenne des Droits de l'Homme
Pour lutter contre la vaccination obligatoire au sein de leur profession, les "Navigants libres" se lancent aujourd'hui dans une procédure auprès de la Cour ...Détention d'Osman Kavala : la Cour européenne des droits de l'homme saisie
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a annoncé la saisie de la Cour européenne des droits de l'homme, qui doit se prononcer prochainement sur la ...Climat : la Cour des comptes européenne appelle à taxer davantage les énergies fossiles
Les politiques fiscales des Européens, qui continuent de soutenir les énergies fossiles en les taxant moins et en les subventionnant davantage que les ...Crack à Paris : Anne Hidalgo veut saisir la Cour européenne des droits de l'homme
La maire de Paris veut saisir la CEDH contre le projet du préfet de police de déplacer les consommateurs de crack vers le 12e arrondissement. La candidate du ...
Le crash du vol MH17 devant la Cour européenne
Mercredi, la justice européenne se penchait sur le cas du crash du vol de la Malaysia Airlines, survenu en 2014 au-dessus de l'Ukraine et qui avait fait 298 ...
La Cour européenne des droits de l'Homme veut répondre plus vite aux questions sociétales nouvelles
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) distingue désormais des affaires dites "à impact", notamment sur des...La Cour européenne des droits de l'homme épingle le Portugal pour la condamnation "disproportionnée" d'un journaliste qui avait reproché aux juges de s'immiscer "dans la sphère politique"
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a épinglé le Portugal après la condamnation "disproportionnée" d'un célèbre journaliste qui avait ...
Harkis: les observations de la France rendues à la Cour européenne des droits de l'homme
C'est ce 12 janvier que la France doit transmettre ses observations à la Cour européenne des droits de l'homme dans le cadre de trois requêtes déposées par ...
Balkans : la Cour des comptes européenne épingle l'inefficacité de l'aide à l'état de droit
Selon la Cour des comptes européenne, le soutien politique et financier de l'Union européenne a échoué à faire progresser l'état de droit dans les pays de ...
Portugal : la Cour européenne des Droits de l'Homme juge la condamnation d'un journaliste "disproportionnée"
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a épinglé mardi le Portugal après la condamnation "disproportionnée"...
La Cour européenne des droits de l'homme raccourcit de deux mois ses délais de saisine
À compter du 1er février 2022, le délai pour saisir la Cour européenne des droits de l'homme sera, non plus de six mois, mais de quatre mois
La Cour européenne des droits de l'homme demande à Moscou de "suspendre" la décision de dissoudre Mémorial
Les condamnations de cette décision de la justice russe ont été nombreuses, mercredi. Une procédure d'urgence a été envoyée par l'ONG à la Cour ...Actualités similaires
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